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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
68892bdf164153e3cd1db18a
9 janvier 2025
Portalis DB3F-W-B7G-JDSV Minute N° : 25/28 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 09 Janvier 2025 DEMANDEUR Monsieur [E] [M] 300 Chemin de Puyselby 84340 ENTRECHAUX représenté par Me Claire
Pôle 1 - Chambre 5
686dfb14002316e0ca848f6e
8 juillet 2025
l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDERESSE CAISSE MUTUELLE COMPLEMENTAIRE ET D'ACTION SOCIALE DE [Localité 7] (CMCAS) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Claire
Pôle 6 - Chambre 12
6032e45125d6f2584bb958f4
9 novembre 2017
- signé par Mme Claire Chaux, Président et par Mme Anne-Charlotte COS, greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Chambre 2-4
6809c9431f1ed98b447f43e6
23 avril 2025
- Il serait clairement établi qu'au décès de son épouse, M. [S] n'était plus en mesure d'administrer lui-même sa vie patrimoniale. - M.
68f9ba0f0a84a5e5f0025e13
22 octobre 2025
Greffier lors des débats : Mme Fabienne NIETO.
659f944b3328fa00087a245b
10 janvier 2024
Greffier lors des débats : Mme Fabienne NIETO. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 10 Janvier 2024.
66177d9fe5d80f0008c2e69a
10 avril 2024
1952 à [Localité 34] (MAROC), demeurant [Adresse 10] CANADA représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (avocat postulant) et par Me Claire
Service des référés
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22 juillet 2024
PARIS - #A0895 DOSSIER N° RG 24/54254 DEMANDERESSE La SC SCI 5782 [Adresse 9] [Localité 15] représentée par Maîtrre Alain RAPAPORT, avocat au barreau de PARIS - #K0122 DEFENDERESSE La société CLAIR
69693519cdc6046d476fd2bf
14 janvier 2026
Dans son rapport, cet expert a, pour faire ces comptes, considéré que le paiement des échéances du crédit immobilier, à partir du compte sur lequel était versé le salaire de M.
66177d9fe5d80f0008c2e69c
Greffier lors des débats : Mme Fabienne NIETO. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 10 Avril 2024.
6791e0051c87724b5e69d9f5
22 janvier 2025
Greffier lors des débats : Mme Fabienne NIETO. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 22 Janvier 2025.
6532196d9e4ea48318f5a8c6
18 octobre 2023
En cause d'appel, l'appelante produit l'acte du 8 décembre 1971 dans lequel on peut lire que "Lequel prix, Mademoiselle [V] ès-nom a payé comptant, avec des deniers de sa mandante, ainsi qu'il résulte
Cour d'Appel
6253c887bd3db21cbdd85885
31 mai 2001
Hunik International Transportbedrijf BV, lequel n'est pas partie au procès.
697269f0cdc6046d475191b7
21 janvier 2026
Le 10 juin 2002, les époux ont acquis un bien immobilier situé à [Adresse 22], ayant constitué le logement du couple et dans lequel l'épouse a installé son atelier de faïence.
6253ca5bbd3db21cbdd8acf0
26 février 2008
représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège 109- 111 Rue Victor Hugo 92532 LEVALLOIS- PERRET CEDEX représentée par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour assistée de Me Simone- Claire
6866151f11adae0daca532b5
2 juillet 2025
[N] [P] a souscrit, le 12 mai 2010, un contrat d'assurance-vie « [20] » ouvert auprès de la compagnie [25], sur lequel elle a versé une prime de 50.000 euros.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
Manuello et Nevic/Ita
ECLI:CE:ECHR:2015:0120JUD000010710
20 janvier 2015
Il en va de même lorsqu’il s’agit, comme en l’espèce, des relations entre l’enfant et ses grands-parents ( Nistor c. Roumanie , n o 14565/05, § 71 2 novembre 2010 ; Bronda c.
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:0226DEC002398994
26 février 1997
Devant la Commission, il est représenté par Maître Claire Waquet, avocate au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.
1re chambre sociale
63d22a059b3c8605deec1ed4
25 janvier 2023
La validité de la période probatoire n'est pas discutée par le salarié, lequel a signé les deux lettres précitées qui valent avenants au contrat de travail initial.
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8 janvier 2025
Greffier lors des débats : Mme Fabienne NIETO. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 08 Janvier 2025.
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