DEFENDEURS : SAS LCB BAT2T-[Adresse 2]Ayant pour représentant Me Claude EBSTEIN Intimée à comparaître par jugement en date du 23 février 2026.

2026R00638 - 2613100011/1 Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 30,62 € HT, 6,12 € TVA, 36,74 € TTC Copie exécutoire délivrée à Me Claude EBSTEIN La demande

Régis DAMOUR, Juge assisté de Mme Sandra LECA, Greffier N° RG : 2025R00359 DEMANDEUR [Adresse 1] [Adresse 2] comparant par Me Claude EBSTEIN [Adresse 3] DEFENDEUR [Adresse 4] BATIMENT [Adresse 5]

application des dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : La Société L.C.D.L.M, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Claude

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 6 MAI 2026 Références : 2026R00051 ENTRE : SAS [Localité 1] [Adresse 1] Représentée par la SELARL CABINET EBSTEIN, agissant par Me Claude EBSTEIN

ISO BATIMENT ès qualité de mandataire judiciaire [Adresse 1] [Localité 7] Immatriculée au RCS de MEAUX sous le numéro 793 074 329 Représentée par Me Claude EBSTEIN de la SELEURL CABINET EBSTEIN,

[Adresse 1] comparant par Me Claude EBSTEIN [Adresse 2] DEFENDEUR SAS VDB [Adresse 3] non comparant Débats à l'audience publique du 15 avril 2026, devant M.

DE PONTOISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 17 juillet 2025 N° RG : 2025R00139 DEMANDEUR SAS KELLAR Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL CABINET EBSTEIN

C/O BURO CLUB [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Claude EBSTEIN de la SELEURL CABINET EBSTEIN, avocats au barreau de PARIS - #B0043 Non comparant à l’audience du 18 mars 2024 DÉBATS A

né le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 7] Madame [N] [K] épouse [T] née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 7] Représentés par Me Claude

APPELANT Monsieur [M] [F] demeurant [Adresse 1] représenté par la SCP GALLAND - VIGNES en la personne de Maître Philippe GALLAND, avocats au barreau de PARIS, toque : L0010 assisté de Maître Claude

Représentée et assistée sur l'audience par Me Claude EBSTEIN, avocat au barreau de PARIS, toque : B0043 INTIMÉS Madame Françoise Z... A...

] Non comparant(e) * SAS HYDRO-CHAUFFE Immatriculée sous le numéro 520 847 104, ayant son siège social [Adresse 5] représentée par : Maître Marie ESCARMENT, Avocat au barreau de Toulouse Maître Claude

Représenté par Maître Pierre CHAMAILLARD, avocat au barreau de PARIS, toque : E1389 et assisté sur l'audience de Maître Claude EBSTEIN, avocat au barreau de PARIS, toque : B0043 INTIMÉE SARL

personne de son représentant légal Dont le siège social est : [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Anne JOURDAIN de la SELAS CABINET LEXIA, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Maître Claude

EUROPA HABITAT dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Claude EBSTEIN de la SELEURL CABINET EBSTEIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0043 DEMANDERESSE D'UNE PART ET

CRETEIL Section Encadrement RG n° 07/02092 APPELANT Monsieur [R] [R] [Adresse 4] [Localité 8] représenté par Me Pierre CHAMAILLARD, avocat au barreau de PARIS, toque : E1389 substitué par Me Claude

CRETEIL RG n° 08/01579 APPELANT Monsieur [C] [E] [Adresse 1] [Localité 4] comparant en personne, assisté de Me Pierre CHAMAILLARD, avocat au barreau de PARIS, toque : E1389 substitué par Me Claude