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119 résultats pour « Claude HYEST »

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TJ
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CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

18° chambre 2ème section

66a14633bfa4c7b1df1a94de

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

RUTHY à payer une indemnité de 3000 € en vertu de l'article 700 du CPC. - La condamner en tous les dépens dont distraction au profit de Maître Claude HYEST, Avocat constitué".

Source officielle
TJ

11ème chambre G

669eaee5998cb644d8df9e83

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

barreau de VERSAILLES, avocat plaidant ET PARTIE DÉFENDERESSE : Monsieur [F] [A] [X] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 11] de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] Représenté par Me Claude

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

66216507c8ec436236deb254

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

SEBOLICLE [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Claude HYEST, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0103 DEFENDERESSE S.A.S.U.

Source officielle
TJ

Service des référés

67f418c34e0040aa3735d429

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

SEBOLICLE [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Claude HYEST, avocat au barreau de PARIS - #E0103 DEFENDERESSE La S.A.S.U. M.Z.W.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

616246ceaf0a1de0eb1b65f7

Appel

7 mai 2014

7 mai 2014

prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090, avocat postulant Assistée de Me Claude

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0fbd3db21cbdd922bb

Appel

16 avril 2015

16 avril 2015

SEINE comparant en personne, assisté de Me Jean-luc GUETTA, avocat au barreau de PARIS, toque : C1184 INTIMEE SARL RIVA ROSA 3 avenue Jean Jaurès 94240 L'HAY LES ROSES représentée par Me Claude

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

658dcb99e5473c8abb618def

T. Judiciaire

28 décembre 2023

28 décembre 2023

ÉTABLISSEMENTS BONTEMPS, par voie d’intervention volontaire [Adresse 2] [Localité 6] représentées par Maître Claude HYEST, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E0103 DÉFENDEUR Etablissement

Source officielle
CC

cr

6137269ecd5801467742717d

Cassation

24 janvier 2007

24 janvier 2007

Laurianne, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20e chambre, en date du 5 mai 2006, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Jean-Claude Y... du chef d'agressions sexuelles

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc21bd3db21cbdd8f359

Appel

28 mars 2012

28 mars 2012

07 Décembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses No RG : 08/ 01358 Copies exécutoires délivrées à : Me Marie-Dominique HYEST

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

63660b42bb0cef7f742792ee

Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Claude CRETON, président de chambre Mme Monique CHAULET, conseillère Mme Muriel PAGE., conseillère Greffier, lors des débats : Mme Marylène BOGAERS.

Source officielle
CA

1ère Chambre

603674ccac330716a2e7a1fe

Appel

20 octobre 2015

20 octobre 2015

Par acte du 31 Mai 2010, les époux [W] [I] ont assigné devant le tribunal de grande instance de Rennes Maître [A] es-nom et la SCP d'avocats Hyest et Associés, avocats à Paris.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c937bd3db21cbdd8799a

Appel

27 janvier 2006

27 janvier 2006

Y... épouse Z... ... par la SCP VARIN - PETIT, avoués à la Cour assistée de Maître Florent HYEST, avocat au barreau de PARIS, toque : P 311, plaidant pour la SCP HYEST & Associés INTIMÉ MONSIEUR LE DIRECTEUR

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

627ca83c4781dc057dee7b32

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

de la SARL SOCIETE DES AFFAIRES KESRAOUI, nommé à cette fonction par jugement du TC de Bobigny en date du 26 juin 2018 [Adresse 4] [Localité 7] représenté par Me Béatrice HIEST NOBLET de la SCP HYEST

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

65b400e1753f879640d294ff

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

de la SCP HYEST et ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0311 **************************************************** EXPOSE DU LITIGE Selon bail du 12 mai 2017, la société [Localité 3]

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 2

69d0017fcdc6046d470453b5

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

AZRA CAFE, représentée par son Président Monsieur [R] [B] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Jean-marie HYEST de la SCP HYEST et ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0311 C

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

62c67c73ca9bf263790308b2

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

de la SCP HYEST et ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0311 S.C.P.

Source officielle
CC

cr

6137256acd5801467741d843

Cassation

20 mars 1996

20 mars 1996

même si Mme X... a sollicité de Jean-Paul C... que la date de l'accouchement fût avancée, il appartenait à celui-ci de ne pas accéder à une telle demande; que les raisons médicales avancées par Jean-Claude

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad7bd3db21cbdd8c45d

Appel

1 avril 2008

1 avril 2008

HYEST Société PHARMACIE DU CENTRE VILLE prise en la personne de son gérant ayant son siège Centre Commercial Ville Chevry 2 place du Marché neuf N 11 91190 GIF SUR YVETTE représentée par Me

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69df3201cdc6046d47498f89

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

[R] [C], nouveau co-gérant Assisté de la SCP HYEST ET ASSOCIES [Adresse 2] 75116 PARIS COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en dernier ressort.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd59bd3db21cbdd93085

Appel

18 mars 2016

18 mars 2016

Représentés tous deux par Me Albert COHEN de la SCP COHEN/ HYEST, avocat au barreau d'ESSONNE SARL MSB IMMOBILIER prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 501 43 0 2 01 ayant son

Source officielle

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