AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
18° chambre 2ème section
66a14633bfa4c7b1df1a94de
24 juillet 2024
24 juillet 2024
RUTHY à payer une indemnité de 3000 € en vertu de l'article 700 du CPC. - La condamner en tous les dépens dont distraction au profit de Maître Claude HYEST, Avocat constitué".
Source officielle11ème chambre G
669eaee5998cb644d8df9e83
19 juillet 2024
19 juillet 2024
barreau de VERSAILLES, avocat plaidant ET PARTIE DÉFENDERESSE : Monsieur [F] [A] [X] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 11] de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] Représenté par Me Claude
Source officielle18° chambre 1ère section
66216507c8ec436236deb254
18 avril 2024
18 avril 2024
SEBOLICLE [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Claude HYEST, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0103 DEFENDERESSE S.A.S.U.
Source officielleService des référés
67f418c34e0040aa3735d429
7 avril 2025
7 avril 2025
SEBOLICLE [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Claude HYEST, avocat au barreau de PARIS - #E0103 DEFENDERESSE La S.A.S.U. M.Z.W.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
616246ceaf0a1de0eb1b65f7
7 mai 2014
7 mai 2014
prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090, avocat postulant Assistée de Me Claude
Source officielleCour d'Appel
6253cd0fbd3db21cbdd922bb
16 avril 2015
16 avril 2015
SEINE comparant en personne, assisté de Me Jean-luc GUETTA, avocat au barreau de PARIS, toque : C1184 INTIMEE SARL RIVA ROSA 3 avenue Jean Jaurès 94240 L'HAY LES ROSES représentée par Me Claude
Source officielle18° chambre 2ème section
658dcb99e5473c8abb618def
28 décembre 2023
28 décembre 2023
ÉTABLISSEMENTS BONTEMPS, par voie d’intervention volontaire [Adresse 2] [Localité 6] représentées par Maître Claude HYEST, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E0103 DÉFENDEUR Etablissement
Source officiellecr
6137269ecd5801467742717d
24 janvier 2007
24 janvier 2007
Laurianne, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20e chambre, en date du 5 mai 2006, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Jean-Claude Y... du chef d'agressions sexuelles
Source officielleCour d'Appel
6253cc21bd3db21cbdd8f359
28 mars 2012
28 mars 2012
07 Décembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses No RG : 08/ 01358 Copies exécutoires délivrées à : Me Marie-Dominique HYEST
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
63660b42bb0cef7f742792ee
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Claude CRETON, président de chambre Mme Monique CHAULET, conseillère Mme Muriel PAGE., conseillère Greffier, lors des débats : Mme Marylène BOGAERS.
Source officielle1ère Chambre
603674ccac330716a2e7a1fe
20 octobre 2015
20 octobre 2015
Par acte du 31 Mai 2010, les époux [W] [I] ont assigné devant le tribunal de grande instance de Rennes Maître [A] es-nom et la SCP d'avocats Hyest et Associés, avocats à Paris.
Source officielleCour d'Appel
6253c937bd3db21cbdd8799a
27 janvier 2006
27 janvier 2006
Y... épouse Z... ... par la SCP VARIN - PETIT, avoués à la Cour assistée de Maître Florent HYEST, avocat au barreau de PARIS, toque : P 311, plaidant pour la SCP HYEST & Associés INTIMÉ MONSIEUR LE DIRECTEUR
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
627ca83c4781dc057dee7b32
11 mai 2022
11 mai 2022
de la SARL SOCIETE DES AFFAIRES KESRAOUI, nommé à cette fonction par jugement du TC de Bobigny en date du 26 juin 2018 [Adresse 4] [Localité 7] représenté par Me Béatrice HIEST NOBLET de la SCP HYEST
Source officielleChambre 1/Section 5
65b400e1753f879640d294ff
26 janvier 2024
26 janvier 2024
de la SCP HYEST et ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0311 **************************************************** EXPOSE DU LITIGE Selon bail du 12 mai 2017, la société [Localité 3]
Source officielleChambre 5/Section 2
69d0017fcdc6046d470453b5
2 avril 2026
2 avril 2026
AZRA CAFE, représentée par son Président Monsieur [R] [B] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Jean-marie HYEST de la SCP HYEST et ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0311 C
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
62c67c73ca9bf263790308b2
6 juillet 2022
6 juillet 2022
de la SCP HYEST et ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0311 S.C.P.
Source officiellecr
6137256acd5801467741d843
20 mars 1996
20 mars 1996
même si Mme X... a sollicité de Jean-Paul C... que la date de l'accouchement fût avancée, il appartenait à celui-ci de ne pas accéder à une telle demande; que les raisons médicales avancées par Jean-Claude
Source officielleCour d'Appel
6253cad7bd3db21cbdd8c45d
1 avril 2008
1 avril 2008
HYEST Société PHARMACIE DU CENTRE VILLE prise en la personne de son gérant ayant son siège Centre Commercial Ville Chevry 2 place du Marché neuf N 11 91190 GIF SUR YVETTE représentée par Me
Source officielleCHAMBRE 07
69df3201cdc6046d47498f89
10 avril 2026
10 avril 2026
[R] [C], nouveau co-gérant Assisté de la SCP HYEST ET ASSOCIES [Adresse 2] 75116 PARIS COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en dernier ressort.
Source officielleCour d'Appel
6253cd59bd3db21cbdd93085
18 mars 2016
18 mars 2016
Représentés tous deux par Me Albert COHEN de la SCP COHEN/ HYEST, avocat au barreau d'ESSONNE SARL MSB IMMOBILIER prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 501 43 0 2 01 ayant son
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