AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372216cd580146773fa1e3
8 février 1994
8 février 1994
X... avec la société Smith Corona Marchant s'est poursuivi sans discontinuité au profit de la société Smith Corona France, en application des dispositions de l'article L. 122-12 du Code du travail ; que
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COHANA, Joseph Sylvain
13/01/2026
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COHANA, Joseph Sylvain
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
13/01/2026
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COHANA
15/07/2025
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Cohana, David
16/12/2021
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COHANA, Joseph Sylvain
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
08/12/2012
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2019:C200163
7 février 2019
7 février 2019
l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Reboul et associés, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Fuchs Cohana
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