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14 318 résultats pour « Cohana »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372216cd580146773fa1e3

Cassation

8 février 1994

8 février 1994

X... avec la société Smith Corona Marchant s'est poursuivi sans discontinuité au profit de la société Smith Corona France, en application des dispositions de l'article L. 122-12 du Code du travail ; que

Source officielle

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Annonces BODACC9 résultats

Journal officiel
Radiations

COHANA, Joseph Sylvain

SIREN 444286553Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

13/01/2026

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Procédures collectives

COHANA, Joseph Sylvain

SIREN 444286553Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

13/01/2026

Voir →

Dépôts des comptes

COHANA

SIREN 980010656Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

15/07/2025

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Créations

Cohana, David

SIREN 503083354Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

16/12/2021

Voir →

Procédures collectives

COHANA, Joseph Sylvain

SIREN 444286553TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

08/12/2012

Voir →

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200163

Cassation

7 février 2019

7 février 2019

l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Reboul et associés, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Fuchs Cohana

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100819

Cassation

12 septembre 2018

12 septembre 2018

Serge X... soutenait au contraire que, le bon de commande du 28 novembre ayant été déchiré, la commande avait été annulée et une nouvelle commande, autonome et distincte, avait été passée le 29 novembre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01808

Cassation

19 décembre 2018

19 décembre 2018

et non payées aux prétextes inopérants que l'absence de livraison des produits commandés et de paiement de ces commandes par le client ne constituait pas pour lui un cas de force majeure et que M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100939

Cassation

14 novembre 2019

14 novembre 2019

la procédure en annulation du commandement engagée par les emprunteurs ; qu'en statuant ainsi, quand l'interruption de prescription née de la délivrance du commandement de payer du 16 juin 2010 produisait

Source officielle
CC

soc

61372322cd58014677405d97

Cassation

4 juin 1998

4 juin 1998

Y... le 17 août 1993, commande livrée le 19 août"; que cette attestation selon laquelle M.

Source officielle
CC

comm

6137229bcd580146773ff0cb

Cassation

9 janvier 1996

9 janvier 1996

société GEC) une machine livrable soit fin mai 1990, avec reprise lors de l'installation d'un matériel ancien, soit fin septembre 1990 ; que les conditions générales de vente figurant au bon de commande

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00030

Cassation

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Le 1er juillet 2020, la banque a fait délivrer à M. et Mme [U] un commandement de payer aux fins de saisie-vente, pour obtenir paiement d'une certaine somme.

Source officielle
CC

comm

6137219fcd580146773f54c8

Cassation

18 juin 1991

18 juin 1991

pour une partie de ces matériels, puis a voulu, quelques jours plus tard, en commander une autre partie ; que la société BP Conseils a, alors, indiqué que le montant de cette seconde commande était très

Source officielle
CC

comm

613722a0cd580146773ff51e

Cassation

5 mars 1996

5 mars 1996

adressées à la société Pascal et non pas des commandes adressées à la société MF industrial; qu'en se fondant sur ces trois commandes pour décider que la société Pascal justifiait avoir adressé trois

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CC

comm

61372176cd580146773f3f52

Cassation

16 avril 1991

16 avril 1991

X... fait grief au jugement de l'avoir débouté de sa demande, alors, selon le pourvoi, que la commande litigieuse étant une commande verbale, il ne suffisait pas au tribunal de constater le défaut de bon

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CC

civ2

é régulière la procédure de saisie immobilière diligentéec/M. Z

613722c8cd58014677401692

Cassation

8 janvier 1997

8 janvier 1997

Z..., lequel avait invoqué le caractère tardif de la publication du commandement de saisie, alors, selon le moyen, qu'il était constant que la banque avait fait délivrer deux commandements les 31 août

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00389

Cassation

26 juin 2024

26 juin 2024

et que les pièces de deux des neuf lots commandés sont arrivées déformées.

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CC

comm

6137245ecd58014677414ed9

Cassation

10 mai 2005

10 mai 2005

contractées par la société après le jugement d'ouverture, en raison du défaut d'information donnée au cocontractant par l'administrateur sur les chances de paiement desdites commandes, le préjudice du

Source officielle
CC

cr

6137260ecd580146774229ec

Cassation

14 juin 2005

14 juin 2005

Jean-Paul Z... le lui avait fait signer ; que la date du 31 août 2000 mentionnée sur la commande était postérieure d'un mois au compromis de vente du 30 juillet 2000 ; que la signature d'un bon de commande

Source officielle
CC

civ2

61372098cd580146773ec277

Cassation

17 mai 2001

17 mai 2001

X... un commandement aux fins de saisie-vente, puis a pratiqué la saisie-vente ; que M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201322

Cassation

18 octobre 2018

18 octobre 2018

X... un commandement valant saisie d'un bien immobilier lui appartenant, constitué par un lot d'un ensemble immobilier, propriété de la société Kaprim, en liquidation judiciaire, et l'a fait assigner à

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201323

Cassation

18 octobre 2018

18 octobre 2018

, il est irrecevable à la demander après cette audience ; qu'en l'espèce, la banque faisait valoir qu'à suivre le raisonnement des débiteurs saisis, le délai de validité du commandement avait expiré le

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201310

Cassation

18 octobre 2018

18 octobre 2018

, il est irrecevable à la demander après cette audience ; qu'en l'espèce, la banque faisait valoir qu'à suivre le raisonnement des débiteurs saisis, le délai de validité du commandement avait expiré le

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200382

Cassation

21 mars 2019

21 mars 2019

à la cour d'appel de constater qu'elle n'était pas saisie d'une demande tendant à voir constater la péremption du commandement et de déclarer irrecevable et, subsidiairement, mal fondée la demande de

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