Du 09 janvier 2026 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01237 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2WW3 [Z] [H] C/ [C] [J] - Expéditions délivrées à Maître Coralie LABARRIERE Me Perle GOBERT - FE

la SARL AHBL AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX D’UNE PART ET : Madame [W] [L] née le 14 Août 1976 à BRETIGNY-SUR-ORGE 42 avenue du Général Brosset 13009 MARSEILLE représentée par Maître Coralie

déclaration d'appel en date du 22 décembre 2025, D'UNE PART, ET : Madame [G] [C] née le 28 Octobre 1970 à [Localité 7] de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] Représentée par Me Coralie

Monsieur [S] [K] né le [Date naissance 3] 1978 à [Localité 7], demeurant [Adresse 2] Madame [G] [K] née le [Date naissance 4] 1973 à [Localité 7], demeurant [Adresse 8] représentéS par Maître Coralie

DEMANDEUR Monsieur [K] [P] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Maître Coralie LABARRIERE de la SELARL HORAE, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Me Simon ARHEIX, avocat plaidant au barreau de

DEMANDEUR Monsieur [Z] [G] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Coralie LABARRIERE de la SELARL HORAE, avocats au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSE S.A.S.U.

le siège social est situé [Adresse 4] à SAINT-PALAIS-SUR-MER (17420), prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Coralie

) Monsieur [U] [V] [H] né le 05 Juillet 1973 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1] 2°) Madame [D] [F] épouse [H] née le 21 Septembre 1978 à [Localité 6], demeurant [Adresse 1] Représentés par Me LABARIERE

[Localité 6], de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Madame [K] [D] née le [Date naissance 3] 1973 à [Localité 6], de nationalité Française, demeurant [Adresse 7] représentés par Me Coralie

d' aide juridictionnelle de DOUAI) INTIMÉE : SARL GROUPE K' PROM 1 Quai Wilson 33322 BEGLES CEDEX Représentant : Maître Bertrand DENIS (avocat au barreau de BORDEAUX), substitué par Maître Coralie

prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis 1 rue Achard- 33300 BORDEAUX représentée par la SCP FOURNIER, avoués à la Cour, et assistée de Maître Coralie

SIACI SAINT HONORE sous l’enseigne VIVENTER prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualités audit siège [Adresse 6] [Localité 8] représentée par Maître Coralie LABARRIERE de la SELARL

Bordeaux, désignée cour de renvoi, DEMANDEUR SUR RENVOI DE CASSATION : Monsieur [H] [R] né le 13 Février 1973 à [Localité 5] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Coralie

absorbante ; que l'arrêt a donc violé les articles 372-1 de la loi du 24 juillet 1966 et 1134 du Code civil ; alors, en outre, que l'arrêt a méconnu la loi de la convention du 31 mars 1966 qui établit une corrélation

LABASTERE, RCS [Localité 16] 488 225 905, dont le siège social est sis [Adresse 17] représentée par Maître Coralie SOLIVERES de la SCP D’AVOCATS SALESSE ET ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats

OU ETAIENT PRESENTS : M SIMON, CONSEILLER DOYEN, FAISANT FONCTIONS DE PRESIDENT, M JACQUES MARTIN, RAPPORTEUR, MM AUBOUIN, SIMART, FUSIL, LIARAS, BILLY, MICHAUD, CONSEILLERS, MADAME VIGROUX, M LE CORROLLER

la SELARL ELLIPSE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : Madame [J] [I] née le 26 juin 1959 à [Localité 3] de nationalité française demeurant [Adresse 1] représentée par Me Laure LABARRIERE

Les déclarations de chacun divergeant toutefois sur certains points, le colonel Larrière entendit une seconde fois le lieutenant   C.

3] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP MARBOT / CREPIN, avoués à la Cour assistée de Maître TEILLARD LAGARDERE

Société [17] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 16] Représentée et plaidant par Me Coralie