au barreau de PARIS, toque : P0073 substituée par Me Corentin PION, avocat au barreau de PARIS Société SCCV MAUD immatriculée au RCS d'Amiens sous le numéro 482 492 204, agissant poursuites et diligences

, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055, avocat postulant Représentée par Me Florence ACHACHE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant INTIMEE : S.A.S.

3] [Localité 1] Représentée et assistée de Me Cédric DE KERVENOAEL de la SELARL Cabinet Z, avocat au barreau de PARIS, toque : E0833 substituée par Me Jonathan FARENC, avocat au barreau de PARIS

rétention administrative Ordonnance du 04 Avril 2026 Dossier N° RG 26/01749 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMKJ Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Madame PIN

rétention administrative Ordonnance du 04 Avril 2026 Dossier N° RG 26/01738 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMJ4 Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Madame PIN

rétention administrative Ordonnance du 04 Avril 2026 Dossier N° RG 26/01742 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMKA Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Madame PIN

rétention administrative Ordonnance du 04 Avril 2026 Dossier N° RG 26/01739 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMJ5 Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Madame PIN

Pion, Ricour, Mmes Van Ruymbeke, Capitaine, Gilibert, conseillers, MM.

l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR Monsieur [D] [J] [C] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Pauline ERNOUX et Me Stéphane DAYAN de la SELAS SELAS ARKARA AVOCATS

DU CENTRE TRIBUNAL CORRECTIONNEL ORLÉANS CHAMBRE CORRECTIONNELLE (intérêts civils) O R D O N N A N C E LE DIX HUIT JANVIER DEUX MILLE DIX SEPT, (18/ 01/ 2017), Nous, François PION, Premier Président

Roger, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 5 juin 1996, chambre correctionnelle, qui l'a condamné, pour infraction à la réglementation relative à la sécurité

en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN ; Statuant sur les pourvois formés par : Z...

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Correctionnelle Arrêt correctionnel no 237 du 13 avril 2006 (No PG : 06/ 00068) LE MINISTÈRE PUBLIC COMMUNE DE BRETTE LES PINSC/ X...

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gaullier-Chatagner, - les observations de Me Pion, représentant M. D et de M. D.

), demeurant [Adresse 4] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Cécile PION de la SCP GOBERT & ASSOCIES, avocat

LOUIS PION C/ [LJ] [YC] Copie exécutoire délivrée le : 18 AVRIL 2024 à : Me Jean-françois JOURDAN, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE Me Olivier ROMANI, avocat

, assistée de Me Kévin DE MATTIA, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant, substituant Me Cécile PION, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur [Z] [J] né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 4

Hatoux, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseillerrimaldi, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Sir X... de Me Luc-Thaler