CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

74 résultats pour « Crédit-bail ou leasing - Demande en nullité du contrat ou d'une clause du contrat »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 11

69734145cdc6046d4766d1b8

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

35L7-V-B7J-CLZD2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Juillet 2025 Date de saisine : 14 Août 2025 Nature de l'affaire : Crédit-bail

Source officielle

Page 1 sur 4

Suivant →
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6780b939b10ab0632f704a80

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

35L7-V-B7I-CJ42M Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 31 Juillet 2024 Date de saisine : 22 Août 2024 Nature de l'affaire : Crédit-bail

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

65a62ca0448a370008a720ed

Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

V-B7H-CIHJW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Septembre 2023 Date de saisine : 27 Septembre 2023 Nature de l'affaire : Crédit-bail

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

660f9505a40f8b0008cb764b

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

35L7-V-B7H-CIC3S Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Juillet 2023 Date de saisine : 29 Août 2023 Nature de l'affaire : Crédit-bail

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc68bd3db21cbdd8fff8

Appel

12 décembre 2012

12 décembre 2012

A crédit-bail ou leasing-demande en nullité du contrat ou d'une clause du contrat Grosse délivrée à SCP DEBERNARD-DAURIAC, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

690997e343d68eab4073a0c5

Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

35L7-V-B7J-CK2M5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Février 2025 Date de saisine : 20 Février 2025 Nature de l'affaire : Crédit-bail

Source officielle
TJ

11ème civ. S3

68deef1a6af9fd1f8097635c

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Monsieur [Y] [S] né le [Date naissance 2] 2002 à RUSSIE Madame [Z] [B] née le [Date naissance 3] 1972 à RUSSIE demeurant ensemble [Adresse 8] [Localité 7] non comparants, non représentés OBJET : Crédit-bail

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

69fd78d9cdc6046d4703b36d

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

du document à son cocontractant, et ce pour les deux contrats signés, en date du 26 novembre 2014 et du 2 septembre 2015, Dire que les contrats de crédit-bail se sont trouvés résiliés du fait de la

Source officielle
CA

8e Chambre C

603322c5194e8e94348b3317

Appel

21 septembre 2017

21 septembre 2017

[Q] [P] de ses demandes à l'encontre de la société CM CIC Leasing Solutions, - recevoir ses demandes reconventionnelles, - constater la résiliation du contrat de crédit-bail aux torts et griefs exclusifs

Source officielle
CC

comm

6079d67d9ba5988459c5b6e6

Cassation

10 octobre 1973

10 octobre 1973

DE CREDIT-BAIL CONSENTI PAR LA SOCIETE LOCABAIL LE 2 MARS 1967, UNE MACHINE A DETOURER POUR DEUX PERIODES SUCCESSIVES DE CINQ ET DEUX ANS, LE PRENEUR DEVANT, AUX TERMES DE L'ARTICLE 9 DE LA CONVENTION

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

65c67c005d2ded2ab7c853d5

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

A titre subsidiaire, sur le moyen pris de la nullité du seul contrat de crédit-bail n°AE4966600, la SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS oppose que l’objet du contrat est parfaitement déterminé d’autant plus que

Source officielle
CC

comm

6079d6799ba5988459c5b54e

Cassation

4 juillet 1972

4 juillet 1972

30 JUILLET 1966, POUR CINQ ANS UNE MACHINE COMPTABLE A X..., LA NATURE D'UN CONTRAT DE CREDIT-BAIL OU LEASING, ALORS QUE, SELON LE POURVOI, D'UNE PART, L'ARRET A FAIT ABSTRACTION DU CARACTERE COMPLEXE

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100598

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

2014 par la société GE Capital équipement finance contre le jugement du 27 mai 2014 ayant prononcé la nullité du bon de commande du 4 juin 2008 et la résiliation des deux contrats de crédit-bail, ledit

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

670a1174f178dc2492b0fb92

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Alors que la cour confirme la nullité du contrat de service et tandis que la caducité du contrat de crédit-bail est constatée, il convient de confirmer le jugement en ce qu'il a implicitement retenu la

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C200451

Cassation

3 mars 2011

3 mars 2011

de crédit bail » ; que la clause de crédit bail prévoyant seulement un seuil d'indemnisation qui ne peut être inférieur à la valeur résiduelle du leasing, et aucune des parties ne revendiquant la mise

Source officielle
CA

3ème chambre A

69ef1be2cdc6046d47affdd2

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[B] [I] à payer à la société La Banque Postale Leasing & Factoring les sommes de : ' 50 601,42 euros au titre du contrat de crédit-bail n°001573052-00, ' 58 943,57 euros au titre du contrat de crédit-bail

Source officielle
CA

3ème chambre A

63d4cce192a57405de3316dd

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

nullité subséquente du contrat de crédit-bail.

Source officielle
CA

Chambre sociale

660f94f1a40f8b0008cb7391

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

de prononcer la nullité aussi bien du contrat de vente que du contrat de crédit-bail.

Source officielle
CA

1ère Chambre

68ef2c25796eb4b748562971

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Elle fait valoir que, selon la jurisprudence de la cour de cassation, la résolution du contrat de vente du bien donné en crédit-bail entraîne la caducité du contrat de crédit-bail, et que les clauses prévues

Source officielle
CA

16e chambre

6032ca2bf2d8fe3fae1160ad

Appel

23 novembre 2017

23 novembre 2017

Au soutien de ses demandes, la société De Lage Landen Leasing fait valoir : -que les contrats sont indépendants en ce que M.

Source officielle