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23 résultats pour « DELESTRADE ès-qualités »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c848bd3db21cbdd84cb9

Appel

9 avril 1999

9 avril 1999

Il fait grief au jugement déféré d'avoir refusé de surseoir à statuer alors que ce sursis s'imposait dans l'attente de la décision à intervenir sur l'action diligentée par Maître DELESTRADE, ès- qualités

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ca92bd3db21cbdd8b68e

Appel

26 octobre 2006

26 octobre 2006

CABINET DELESTRE agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège et agissant en qualité de syndic de la copropriété LA VOLLIERE, 30 rue Colbert-37000

Source officielle
CA

8e Chambre A

6032e6abebff3d5abd1f8a72

Appel

9 novembre 2017

9 novembre 2017

, avocat au barreau de MARSEILLE Madame [W] [L] ès qualités de créancier inscrit, demeurant Chez M.

Source officielle
CC

comm

613724d0cd58014677418965

Cassation

16 janvier 2007

16 janvier 2007

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Bihr-le Carrer, ès

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CA

Chambre Commerciale

64bb733f0d42fcd969e7cec1

Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

[C] [B], la SARL Groupe [B], Maître [Y] [I], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Groupe [B], aux fins de voir condamner M. [N] [B] et M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab2bd3db21cbdd8bc7c

Appel

13 juin 2008

13 juin 2008

DELESTRE ès-qualités et la société FRANCE TELECOM de l'ensemble de leurs prétentions ; - fait injonction à la société FRANCE TELECOM de n'apporter aucune entrave à la mission d'expertise confiée à la

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CA

Pôle 4 - Chambre 3

6033ef09600cf69fc56d8688

Appel

2 mars 2017

2 mars 2017

Par acte d'huissier en date du 19 septembre 2014,Maître [E] [Z], ès-qualités de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la société Belles Feuilles a fait assigner Madame [S] [E] née [W] aux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0ebd3db21cbdd8eff7

Appel

4 janvier 2012

4 janvier 2012

DISSER Société d'Avocats (Me Emmanuel de MARCELLUS), avocats au barreau de PARIS, toque : A0341, substituant Me D'ALVERNY DEMONT, avocat au barreau de PARIS Me Bertrand B..., mandataire judiciaire, ès-qualités

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

659f9a5e3328fa00087a273e

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

MJA MJA es qualité de mandataire liquidateur de la société AMC [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Carole DELESTRADE, avocat au barreau de PARIS, toque : C0983 Association DELEGATION UNEDIC

Source officielle
CA

8e Chambre A

5fdcab5bcdf00110ae271add

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant INTIME Maître [A] [Z] ès qualités de Liquidateur Judiciaire de l'Association LA PRINCIPAUTE suivant Jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0ebd3db21cbdd8eff3

Appel

4 janvier 2012

4 janvier 2012

PEYTAVI (avocats au barreau de PARIS) assistée de Me Jean Christophe YAECHE, avocat au barreau de PARIS, toque : C. 0237 Maître Mireille Y...Mandataire Judiciaire à la liquidation des Entreprises ès-qualités

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

62da3e292eb797effb070302

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Par jugement du 7 mai 2019, le tribunal de grande instance de Dunkerque a : - déclaré irrecevables les demandes présentées à l'encontre de la SCP Véronique Thebaut ès qualités de liquidateur de la

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CA

Pôle 4 - Chambre 5

61633c197eadebb7307d1f52

Appel

29 juin 2011

29 juin 2011

pris en la personne de Maître [Y] [C] ès-qualités de mandataire judiciaire et de commissaire à l'exécution du plan de la société ARCHI-PRO [Adresse 1] [Localité 4] défaillante COMPOSITION

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadebd3db21cbdd8c5b4

Appel

27 octobre 2008

27 octobre 2008

00725 ET 07 / 00757 NOUS, Marie-Odile DEGRELLE-CROISSANT, Conseillère, à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Florence DESTRADE

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CA

Cour d'Appel

6253ca7cbd3db21cbdd8b26b

Appel

13 décembre 2007

13 décembre 2007

Denis Y... agissant tant en son nom personnel qu'ès qualités d'ayant droit de feu René Y...

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300028

Cassation

13 janvier 2010

13 janvier 2010

qualités d'ayant-droit de René Y... décédé, pour se joindre aux conclusions de M.

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CA

Chambre 1-3

62c7c942cb8dca058e3e7808

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

- dire et juger à titre subsidiaire que la garantie de Axa ès qualités d'assureur de la société EGP est acquise pour le cas où il serait jugé que les griefs dénoncés par le syndicat des copropriétaires

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CA

Pôle 4 - Chambre 6

634a4f55acdcd6adff75a9ea

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

La SELARL SMJ, ès qualités de liquidateur de la société Ocea, et Me [X] [J], ès qualités de liquidateur de la société Cogetra Bâtiment - parties perdantes - doivent être condamnés aux dépens de première

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CA

Chambre 2-4

64379d269477fe04f5cc6221

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

Me [K] [V], ès qualité de liquidateur de M.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

68e9e47c154299c7318fb2b2

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

[D] la somme de 58.932,86 € à titre de dommages et intérêts, - condamné la Sas Gxo logistics France venant aux droits de la Sas Xpo supply chain France prise en la personne de son représentant légal ès-qualités

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