comparant en personne, représenté par Me Elodie AYMES de l'ASSOCIATION CABINET GARBAIL AVOCAT ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON assisté de Me Damien BENEDETTI, avocat au barreau de MARSEILLE

de la société BATI STONE [Adresse 2] [Localité 3] Représentant (s) : Défaillant Composition du trib unal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Monsieur Dominique ANTONIOTTI Monsieur Damien

(s) : BAMA SAS [Adresse 2] [Localité 2] Représentant (s) : Maître Pascale MELONI Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Dominique ANTONIOTTI Juges : Monsieur Damien

Copie en sera adressée à la commune de Bénodet. Délibéré à l'issue de la séance du 27 janvier 2022 où siégeaient : Mme Gaëlle Dumortier, présidente de chambre, présidant ; et M.

(s) : Monsieur [W] [V] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant (s) : Défaillant (e) Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Monsieur Dominique ANTONIOTTI Monsieur Damien

Défendeur (s) : Monsieur [R] [O] [Adresse 2] Représentant (s) : Défaillant(e) Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Dominique ANTONIOTTI Juges : Monsieur Damien

CASINCA IMMOBILIER (SARL) Représentant (s) : [Localité 2] Maître Florence BATTESTI Composition du trib ounal lors des d ébats et du délibéré : Président · Monsieur Dominique ANTONIOTTI Juges : Monsieur Damien

OCCAZ AUTO [Adresse 2] [Localité 3] Représentant (s) : Maître Nathalie SABIANI Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Dominique ANTONIOTTI Juges : Monsieur Damien

Maître Séverine BRETELLE (avocat plaidant) Maître Charlotte MARINACCE (avocat postulant) Composition du tri ibunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Monsieur Gérard TAPIAS Monsieur Damien

Décision réputé contradictoire et en premier ressort Débats, clôture des débats et mises en délibéré lors de l'audience du 27/04/2026 où siégeait Monsieur Alain GEORGES Président, Monsieur Serge BENEVENTI

DELIBERE Décision contradictoire et en premier ressort Débats, clôture des débats et mis en délibéré lors de l'audience du 19/01/2026 où siégeaient Monsieur Alain GEORGES, Président, Monsieur Serge BENEVENTI

Maître Sophie JONQUET (avocat plaidant) Maître Myriam CARTA (avocat postulant) Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Dominique ANTONIOTTI Juges : Monsieur Damien

FILS (SAS) [Adresse 2] [Localité 2] Représentant (s) : Maître Fi ancesca SEATELLI Composition du trib unal lors des débats et du délibéré : Président · Monsieur Dominique ANTONIOTTI Juges : Monsieur Damien

Décision réputé contradictoire et en premier ressort Débats, clôture des débats et mis en délibéré lors de l'audience du 19/01/2026 où siégeaient Monsieur Alain GEORGES, Président, Monsieur Serge BENEVENTI

Décision réputé contradictoire et en premier ressort Débats, clôture des débats et mis en délibéré lors de l'audience du 19/01/2026 où siégeaient Monsieur Alain GEORGES, Président, Monsieur Serge BENEVENTI

DELIBERE Décision contradictoire et en premier ressort Débats, clôture des débats et mises en délibéré lors de l'audience du 27/04/2026 où siégeait Monsieur Alain GEORGES Président, Monsieur Serge BENEVENTI

DELIBERE Décision contradictoire et en premier ressort Débats, clôture des débats et mises en délibéré lors de l'audience du 27/04/2026 où siégeait Monsieur Alain GEORGES Président, Monsieur Serge BENEVENTI

DELIBERE Décision contradictoire et en premier ressort Débats, clôture des débats et mis en délibéré lors de l'audience du 19/01/2026 où siégeaient Monsieur Alain GEORGES, Président, Monsieur Serge BENEVENTI

DELIBERE Décision contradictoire et en premier ressort Débats, clôture des débats et mis en délibéré lors de l'audience du 11/05/2026 où siégeaient Monsieur Alain GEORGES, Président, Monsieur Serge BENEVENTI

GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE D OMMAGES Mutuelle SMABTP AVAUX PUBLICS Société ABEILLE IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bruno BOUCHOUCHA Me Julien DUMOLIE Me Damien