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35 résultats pour « Damien Fosseprez »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 9

5fd9be7b45d709b4f6291c6e

Appel

28 novembre 2019

28 novembre 2019

représentée par Me Damien FOSSEPREZ de la SCP SCP LYAND - FOSSEPREZ, avocat au barreau d'AUXERRE Monsieur [D] [W] né le [Date naissance 4] 1948 à [Localité 2] [Adresse 6] [Localité 2] NON

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

697afaaacdc6046d470fea8b

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

lors du prononcé ENTRE : Société BPGA BOURGOGNE PIERRE GRUBER AEGERTER (BPGA) SAS immatriculée au RCS de [Localité 10] sous le numéro 037 380 078 [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Damien

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

686766f67c03803a32c2716d

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

de son gérant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentées par Me Vincent RIBAUT de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de Paris, toque : L0010 Assistées de Damien

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

65a97b0819a7f19a78307bec

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

L.A.N CONSULTING [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Damien FOSSEPREZ, avocat au barreau d’AUXERRE, avocat plaidant, DEFENDEURS S.A.R.L.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

654b37d156298f8318387c0a

Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

par Me Damien FOSSEPREZ de la SCP SCP LYAND - FOSSEPREZ, avocat au barreau d'AUXERRE Maître [J] [N] ès qualités [Adresse 4] [Localité 10] Représenté et assisté par Me Damien FOSSEPREZ de la SCP

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6688de52676b73dd81b97072

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

LES ECURIES DU PONT MARQUIS [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Vincent RIBAUT de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 plaidant par Me Damien FOSSEPREZ, avocat au

Source officielle
TJ

CIVIL (1ère Chambre)

697653e7cdc6046d47aed817

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Représenté par Me Damien FOSSEPREZ, avocat au barreau d’AUXERRE   Monsieur [P] [V] [Z] né le 10 Août 1960 à CHAMPIGNELLES (89350) de nationalité Française Profession : Agriculteur, demeurant La Rauderie

Source officielle
TCOM

Jgt en délibéré

69e70bcccdc6046d47fa7280

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE OUVRIÈRE DE PRODUCTION A FORME ANONYME [F] RESEAUX TRAVAUX PUBLICS, (DRTP), dont le siège social est sis [Adresse 2] (RCS AUXERRE 385 194 444) DEFENDERESSE, représentée par Me Damien

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

63c8ef20dc5b777c90993016

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

AG DEVELOPPEMENT [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Vincent RIBAUT de la SCP GALLAND VIGNES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Et assistée de Me Damien FOSSEPREZ de la SCP SCP LYAND

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df6202cdc6046d474ef9bc

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

le tribunal judiciaire de Reims - Palais de Justice - [Adresse 1] DEFENDEUR(S) [Adresse 2] [V] (SELAS) – [Adresse 3] Représentée par Madame [V] [X], gérante assistée du Cabinet SYSTEMIS (Maître Damien

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

633d200062f5393e2eb44a3f

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

778 655 803, Dont le siège social est situé [Adresse 6] [Localité 7] Représenté par Me Vincent RIBAUT de la SCP SCP GALLAND VIGNES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010, Assisté de Me Damien

Source officielle
CA

8ème chambre

68de07201bc19e7640ea3e79

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

né le 10 Novembre 1967 à [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 7] Défendeur à l'incident Représenté par Me Nathalie ROSE, avocat au barreau de LYON, toque : 1106 Ayant pour avocat plaidant Me Damien

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc4bd3db21cbdd91391

Appel

1 avril 2014

1 avril 2014

le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOBIGNY section encadrement RG no 10/ 03133 APPELANT Monsieur Yves X... ... 89250 SOUGERES EN PUISAYE comparant en personne, assisté de Me Damien

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9

6162d673a2a5768a176c5576

Appel

18 octobre 2012

18 octobre 2012

d'Instance d'AUXERRE - RG n° 1110000110 APPELANT Monsieur [W] [U] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Pascale FLAURAUD (avocat au barreau de PARIS, toque : K0090) Assisté de Me Damien

Source officielle
TJ

Référé

S.C.E.A. VIGNOBLES DES MOUCHOTTESc/S.A

66fefdd1172da17169ec98b6

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

VIGNOBLES DES MOUCHOTTES [Adresse 2] [Localité 11] représentée par Me Fabien KOVAC de la SCP DGK AVOCATS ASSOCIES, demeurant [Adresse 7] - [Localité 4], avocats au barreau de Dijon, postulant, Me Damien

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6033c856337b517a95051b7b

Appel

30 mars 2017

30 mars 2017

1960 à [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Jean-christophe YAECHE, avocat au barreau de PARIS, C0237 INTIMÉE SCA LA CHABLISIENNE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Damien

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6163f36e700ef6338d41139f

Appel

9 mars 2010

9 mars 2010

Date naissance 1] 1947 à [Localité 5] de nationalité française demeurant [Adresse 2] [Localité 4] représenté par la SCP Anne-Marie OUDINOT et Pascale FLAURAUD, avoués à la Cour assisté de Me Damien

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9

6032dbff4772ed5056662c4c

Appel

16 novembre 2017

16 novembre 2017

CORBILLE-LALOUE, avocat au barreau de CHARTRES INTIMÉE Madame [R] [M] épouse [Q] née le [Date naissance 1] 1943 à [Localité 1] [Adresse 4] [Adresse 5] NON COMPARANTE Représentée par Me Damien

Source officielle
TJ

CIVIL (1ère Chambre)

69dd3f0ccdc6046d471f7f41

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

LAIROT PERE & FILS immatriculée au RCS d’AUXERRE sous le n°398 964 775 67 Grande Rue 89450 ASQUINS représentée par Me Damien FOSSEPREZ, avocat au barreau D’AUXERRE S.A.S.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6263992f81d302277d8e8c2e

Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

Adresse 4] [Localité 5] Immatriculée au rcs d'Auxerre sous le numéro 778 655 803 Représentée par Me Vincent RIBAUT de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque L 0010 Assistée de Me Damien

Source officielle

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