11e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 21 JANVIER 2014 N° 2014/ 44 Rôle N° 12/06409 [I] [S] C/ [X] [D] Grosse délivrée le : à :SCP MAGNAN Me Daniel

Monsieur [K] [N] né le [Date naissance 9] 1927 à [Localité 13], demeurant [Adresse 5] représenté par la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assisté de Me Daniel

SCP J P LOUIS ET A LAGEAT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Daniel TARASCONI Me Eric SEMELAIGNE Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 09 Mars 2026.

MMA IARD Représentée et assistée par Me Jean-michel GARRY de la SELARL GARRY ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON CAISSE MEUSIENNE D'ASSURANCES MUTUELLES (CMAM) Représenté par Me Daniel TARASCONI

[Adresse 5] représentée par la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocats au barreau D'AIX-EN-PROVENCE constituée aux lieu et place de la SCP BOTTAI GEREUX BOULAN, avoués plaidant par Me Daniel

00022 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLLI6 [M] [T] [R] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT copie exécutoire délivrée le 22 avril 2024 à Me TARASCONI

APPELANT Monsieur [W] [Z] né le 01 Janvier 1955 à [Localité 2] de nationalité Algérienne comparant en personne, assisté de Me Daniel TARASCONI, avocat au barreau de Marseille, avocat choisi

84 mois ; - de condamner les intimés au paiement, solidairement, de la somme de 2 000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens, distraits au profit de Me Daniel

[D] [O]( Me Daniel TARASCONI) C/ S.A.S.

Danièle, - LA SOCIETE SOTRADEX, 1 ) contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de NANTERRE, en date du 13 novembre 2000, qui a autorisé des enquêteurs de la direction générale

dont elle était saisie " ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, le 13 septembre 1995, Jérôme Z..., domicilié chez sa mère dans les Bouches-du-Rhône, a occasionné en Arles des blessures à Danielle

C / Daniel Z... Jean Pierre Z...

Jean-Daniel A, demeurant ... ; M.

substitué par Me Alexandre JAMMET, avocat au barreau de TARASCON INTIMÉ Monsieur Daniel X...

SARL DANIEL RICHARD C/ S.E.L.A.R.L. [M] & [J] S.A.S.

, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Michèle KOTZARIKIAN, avocat au barreau de TARASCON substitué par Me Elise BESSON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMÉE S.A.R.L.

Danièle X... Marie-Astride X... Michel X... C / Antoine Y...

[U] [Y] en audience de conciliation devant le tribunal paritaire des baux ruraux de Tarason. La conciliation n'a pas abouti et l'affaire a été renvoyée au fond. M.

[A] [W] EURL PAPILLIO Grosse délivrée le : à : SELARL BOULAN SCP COHEN Me PASCAL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TARASCON

] épouse [S] Grosse délivrée le : à : la SCP MAYNARD - SIMONI la SCP SIDER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TARASCON