CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

56 résultats pour « Darkanian »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2405065_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Il soutient qu’il remplit les conditions fixées par la circulaire du 28 novembre 2012 dite « circulaire Valls » et celles fixées par la « loi Darmanin ». Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

Page 1 sur 3

Suivant →
CA

Avis

CADA:202400528

Appel

7 mars 2024

7 mars 2024

le ministre de l’intérieur et des outre-mer à sa demande de communication par courrier électronique, des documents suivants : 1) l’ensemble des documents transmis au ministre de l’intérieur Gérald DARMANIN

Source officielle
CA

Avis

CADA:20226607

Appel

24 novembre 2022

24 novembre 2022

, des documents relatifs aux conditions d’obtention de la nationalité française en août 2021 de Monsieur X : 1) l'ensemble des correspondances (courriers, e-mails, ou autres) entre Monsieur Gérald DARMANIN

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2304682_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 22 mai 2023, le cabinet d'architecte Alain Daronian et la société Atelier Peytavin - Claveau de Lima, représentés par Me Tournier, concluent : 1°) au rejet de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2103696_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

Les honoraires, qui avaient été convenus dans la convention signée D Me Darkanian, avocat de M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2403009_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

insuffisamment motivé ; - il méconnait les stipulations de l'article 8 de la convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - il méconnaît la circulaire " circulaire Darmanin

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1cbd3db21cbdd8f282

Appel

7 mars 2012

7 mars 2012

né le 13 Septembre 1946 à ARCAIS (79210) ... 79210 ARCAIS assisté de la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, Me Roger DARMANIN, avocat au barreau d'AJACCIO Madame Marie Hélène

Source officielle
CA

Avis

CADA:20232034

Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur et des outre-mer à sa demande de communication des documents suivants : 1) les documents ayant servi de base aux déclarations de Monsieur DARMANIN

Source officielle
?

Deliberation

HATVP:2022-3

transparence vie publique

11 janvier 2022

11 janvier 2022

portant sur la sécurité des dispositifs et des services nécessaires à la protection des systèmes d’information ; - toute démarche, y compris de représentation d’intérêts, auprès de Monsieur Gérald Darmanin

Source officielle
CA

Avis

CADA:20227885

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

décembre 2022, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur et des outre-mer à sa demande de communication des documents suivants : 1) l'instruction du ministre de l'Intérieur, Gérald DARMANIN

Source officielle
?

Avis (agent)

HATVP:2024-A-414

transparence vie publique

25 octobre 2024

25 octobre 2024

professionnelle d e Monsieur Matthieu Chaigne , qui a exercé, du 20 mai 2024 au 20 septembre 2024, les fonctions de conseiller spécial chargé de la communication au sein du cabinet de Monsieur Gérald Darmanin

Source officielle
?

Deliberation

HATVP:2024-66

transparence vie publique

9 avril 2024

9 avril 2024

Précédemment, Monsieur Ellerbach a exercé, toujours au sein des cabinets successifs de Monsieur Gérald Darmanin, les fonctions de conseiller presse, communication et opinion, du 13 juillet 2020 au 13

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

64a65fdcbbd03a05db96516a

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

[G] [H] né le 6 juin 1941 à [Localité 8] (Seine) [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Philippe JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, Me Roger DARMANIN, avocat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2600693_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 avril 2026, l’association Cullettivu Biancu E Rossu, représentée par Me Darmanin, demande au juge des référés sur le fondement de l’article

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

68dec3d16af9fd1f8094dd6a

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Sophie DE LA MARNIERRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0786 Monsieur [T] [P] [Adresse 11] [Adresse 8] [Localité 7] représenté par Me Pierre DARKANIAN

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

6363681937e31b7f744448f9

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

[S] [T] né le 6 Juin 1941 à [Localité 8] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Philippe JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, Me Roger DARMANIN, avocat au barreau

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2411500_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

étrangers et du droit d'asile ; - elle méconnaît les prescriptions de la circulaire du 28 novembre 2012 dite " circulaire Valls " et celles de la circulaire du 23 janvier 2025 dite " circulaire Darmanin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2303490_20230218

Administratif

18 février 2023

18 février 2023

Il ressort des pièces du dossier que si le préfet de police a, par l'arrêté attaqué, écarté le parcours proposé pour la manifestation " Non à la loi Darmanin, pour une politique migratoire d'accueil ",

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2502839_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

des étrangers et du droit d’asile ; -elle méconnaît les prescriptions de la circulaire du 28 novembre 2012 dite « circulaire Valls » et celles de la circulaire du 23 janvier 2025 dite « circulaire Darmanin

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

65af6864b6c6260008b530ac

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Immatriculée au RCS Meaux sous le numéro 443 412 820 [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Pierre DARKANIAN

Source officielle