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45 résultats pour « Datavera »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2600816_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

Par un mémoire, enregistré le 11 février 2026, la SARL Solares et la SMABTP Montpellier, représentées par Me Datavera, avocate, concluent à ce qu’il soit donné acte de ce qu’elles formulent toutes protestations

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01401

Cassation

3 octobre 2018

3 octobre 2018

; que cette situation est transmise à l'ensemble des acteurs du Groupe Dataserv et que situation permet à la Direction de Dataserv et à la Direction du Groupe Dataserv de pouvoir analyser, investir et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2400619_20240731

Administratif

31 juillet 2024

31 juillet 2024

Par un mémoire enregistré, le 26 mars 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Bet Betso, représentée par Me Datavera, avocate, conclut au rejet de la mesure d'expertise sollicitée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2202378_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Par des mémoires enregistrés, les 1er, 2 et 7 juin 2022, la compagnie d'assurances SMA BTP, représentée par Me Datavera, avocate, conclut à ce qu'il soit donné acte de ses protestations et réserves d'usage

Source officielle
CA

1ère Chambre A

6033acfcb6986860fb72aea6

Appel

27 avril 2017

27 avril 2017

de MONTPELLIER INTIMEE : Madame [J] [U] née le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 2] ([Localité 2]) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Anne-Sophie DATAVERA

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2407356_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

Par un mémoire, enregistré le 10 février 2025, la compagnie d'assurances SMA BTP, représentée par Me Datavera, avocate, conclut à sa mise hors de cause et à ce que la mission d'expertise soit étendue à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc48bd3db21cbdd8fafc

Appel

28 juin 2012

28 juin 2012

La Vigne Vierge ... 34790 GRABELS représenté par Me Joséphine HAMMAR, avocat postulant au barreau de MONTPELLIER assisté de Me Anne-Sophie DATAVERA, avocat plaidant substituant la SCP VINSONNEAU PALIES

Source officielle
CA

4e chambre civile

668f76d19b65e642c58785aa

Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

[Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Lola JULIE substituant Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL & ASSOCIES, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant, et Me Anne-Sophie DATAVERA

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2502456_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Par un mémoire, enregistré le 30 avril 2025, la compagnie d'assurances SMABTP, représentée par Me Datavera, avocate, formule ses plus expresses protestations et réserves sur la mesure d'expertise sollicitée

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_23TL01868_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Par deux mémoires en défense enregistrés le 15 août 2023, la SMA BTP, en sa qualité d'assureur des sociétés SCIB et Loca TP, représentée par Me Datavera, conclut au rejet de la requête et à la mise à la

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:1104DEC002765408

Admin. suprême

4 novembre 2010

4 novembre 2010

Tsirka (requête n o 27654/08), M me Ekaterini Kroupi (requête n o 27656/08), M mes Paraskevi Zogaki, Ioanna Theodoropoulou, Georgia Koutentaki (requête n o 27715/08) et M mes Varvara Sideridou, Maria Dalapera

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd31bd3db21cbdd928b6

Appel

17 septembre 2015

17 septembre 2015

: Madame Myriam X... ... 34090 MONTPELLIER représentée par Me Véronique NOY de la SCP VINSONNEAU PALIES NOY, GAUER et associés, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Anne-Sophie DATAVERA

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2507242_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Par un mémoire enregistré, le 18 décembre 2025, la SMABTP, représentée par Me Datavera, avocate, conclut à ce qu’il lui soit donné acte de ce qu’elle formule les protestations et réserves d’usage concernant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2303585_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Par un mémoire enregistré le 24 juillet 2023, la compagnie d'assurances SMABTP et la cabinet Albouy, représentés par Me Datavera, demandent qu'il soit fait droit à la requête, sous les protestations et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2404019_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Par un mémoire enregistré, le 28 août 2024, la compagnie d'assurances SMA BTP, représentée par Me Datavera, avocate, conclut à ce qu'il soit donné acte de ses protestations et réserves d'usage sur la mesure

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2300312_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

Par un mémoire enregistré, le 14 février 2023, la société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), représentée par Me Datavera, avocate, conclut à ce qu'il soit donné acte de ce

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2303307_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Par un mémoire, enregistré le 8 juillet 2023, la société Solatrag, représentée par Me Datavera, avocat, conclut, à titre principal, au rejet de la requête pour défaut d'utilité et à la condamnation des

Source officielle
CA

3e chambre civile

68e89644f14914fb075ebd15

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[Y] [S] [Adresse 6] [Localité 5] et Mme [D] [S] [Adresse 6] [Localité 5] Représentés par Me Anne Sophie DATAVERA, avocat au barreau de MONTPELLIER M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2403269_20240709

Administratif

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Par un mémoire enregistré le 9 juillet 2024, la SMABTP représentée par Me Datavera, conclut au rejet de la requête et à débouter le CNRS de sa demande de mise en cause de la SMABTP, assureur de la société

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2403271_20240709

Administratif

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Par un mémoire enregistré le 9 juillet 2024, la SMABTP représentée par Me Datavera, conclut au rejet de la requête et à débouter le CNRS de sa demande de mise en cause de la SMABTP, assureur de la société

Source officielle

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