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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2600816_20260330
30 mars 2026
Par un mémoire, enregistré le 11 février 2026, la SARL Solares et la SMABTP Montpellier, représentées par Me Datavera, avocate, concluent à ce qu’il soit donné acte de ce qu’elles formulent toutes protestations
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01401
3 octobre 2018
; que cette situation est transmise à l'ensemble des acteurs du Groupe Dataserv et que situation permet à la Direction de Dataserv et à la Direction du Groupe Dataserv de pouvoir analyser, investir et
DTA_2400619_20240731
31 juillet 2024
Par un mémoire enregistré, le 26 mars 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Bet Betso, représentée par Me Datavera, avocate, conclut au rejet de la mesure d'expertise sollicitée.
DTA_2202378_20221213
13 décembre 2022
Par des mémoires enregistrés, les 1er, 2 et 7 juin 2022, la compagnie d'assurances SMA BTP, représentée par Me Datavera, avocate, conclut à ce qu'il soit donné acte de ses protestations et réserves d'usage
1ère Chambre A
6033acfcb6986860fb72aea6
27 avril 2017
de MONTPELLIER INTIMEE : Madame [J] [U] née le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 2] ([Localité 2]) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Anne-Sophie DATAVERA
DTA_2407356_20250303
3 mars 2025
Par un mémoire, enregistré le 10 février 2025, la compagnie d'assurances SMA BTP, représentée par Me Datavera, avocate, conclut à sa mise hors de cause et à ce que la mission d'expertise soit étendue à
Cour d'Appel
6253cc48bd3db21cbdd8fafc
28 juin 2012
La Vigne Vierge ... 34790 GRABELS représenté par Me Joséphine HAMMAR, avocat postulant au barreau de MONTPELLIER assisté de Me Anne-Sophie DATAVERA, avocat plaidant substituant la SCP VINSONNEAU PALIES
4e chambre civile
668f76d19b65e642c58785aa
10 juillet 2024
[Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Lola JULIE substituant Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL & ASSOCIES, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant, et Me Anne-Sophie DATAVERA
DTA_2502456_20250506
6 mai 2025
Par un mémoire, enregistré le 30 avril 2025, la compagnie d'assurances SMABTP, représentée par Me Datavera, avocate, formule ses plus expresses protestations et réserves sur la mesure d'expertise sollicitée
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL01868_20230928
28 septembre 2023
Par deux mémoires en défense enregistrés le 15 août 2023, la SMA BTP, en sa qualité d'assureur des sociétés SCIB et Loca TP, représentée par Me Datavera, conclut au rejet de la requête et à la mise à la
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:1104DEC002765408
4 novembre 2010
Tsirka (requête n o 27654/08), M me Ekaterini Kroupi (requête n o 27656/08), M mes Paraskevi Zogaki, Ioanna Theodoropoulou, Georgia Koutentaki (requête n o 27715/08) et M mes Varvara Sideridou, Maria Dalapera
6253cd31bd3db21cbdd928b6
17 septembre 2015
: Madame Myriam X... ... 34090 MONTPELLIER représentée par Me Véronique NOY de la SCP VINSONNEAU PALIES NOY, GAUER et associés, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Anne-Sophie DATAVERA
DTA_2507242_20260421
21 avril 2026
Par un mémoire enregistré, le 18 décembre 2025, la SMABTP, représentée par Me Datavera, avocate, conclut à ce qu’il lui soit donné acte de ce qu’elle formule les protestations et réserves d’usage concernant
DTA_2303585_20230928
Par un mémoire enregistré le 24 juillet 2023, la compagnie d'assurances SMABTP et la cabinet Albouy, représentés par Me Datavera, demandent qu'il soit fait droit à la requête, sous les protestations et
DTA_2404019_20241114
14 novembre 2024
Par un mémoire enregistré, le 28 août 2024, la compagnie d'assurances SMA BTP, représentée par Me Datavera, avocate, conclut à ce qu'il soit donné acte de ses protestations et réserves d'usage sur la mesure
DTA_2300312_20230517
17 mai 2023
Par un mémoire enregistré, le 14 février 2023, la société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), représentée par Me Datavera, avocate, conclut à ce qu'il soit donné acte de ce
DTA_2303307_20230921
21 septembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 8 juillet 2023, la société Solatrag, représentée par Me Datavera, avocat, conclut, à titre principal, au rejet de la requête pour défaut d'utilité et à la condamnation des
3e chambre civile
68e89644f14914fb075ebd15
9 octobre 2025
[Y] [S] [Adresse 6] [Localité 5] et Mme [D] [S] [Adresse 6] [Localité 5] Représentés par Me Anne Sophie DATAVERA, avocat au barreau de MONTPELLIER M.
DTA_2403269_20240709
9 juillet 2024
Par un mémoire enregistré le 9 juillet 2024, la SMABTP représentée par Me Datavera, conclut au rejet de la requête et à débouter le CNRS de sa demande de mise en cause de la SMABTP, assureur de la société
DTA_2403271_20240709
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DATAVERA
25/08/2026
Voir →
02/03/2025
21/05/2024
02/07/2023
13/07/2021