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27 résultats pour « Dell'Aiera »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre sociale

6549e2edbc1a528318e09680

Appel

11 octobre 2023

11 octobre 2023

1ère chambre sociale ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 23/01315 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HG7G Association [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Chloé DELL'AIERA

Source officielle

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CA

Référés

6605176082fb0c00084cdd7e

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

DU 16 JANVIER 2024 DEMANDEUR AU RÉFÉRÉ : Monsieur [G] [N] Né le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 6] (SYRIE) [Adresse 1] [Localité 3] Non comparant, représenté par Me Chloé DELL'AIERA

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

66878cbb05d6f7f678d4901c

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Affaire : Madame [X] [I] [T] Représenté par Me Fabrice VIDEAU, substitué par Me MORIN, avocats au barreau de CAEN - N° du dossier 20221563 C/ Monsieur [H] [Z] Représenté par Me Chloé DELL'AIERA

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2018:68

CJUE

7 février 2018

7 février 2018

#Manuela Maturi e a. contro Fondazione Teatro dell'Opera di Roma, Fondazione Teatro dell’Opera di Roma contro Manuela Maturi e a. e Catia Passeri contro Fondazione Teatro dell’Opera di Roma.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2200312_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

B A, représenté par Me Dell'Aiera, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération en date du 1er décembre 2021 par laquelle le jury national des certifications professionnelles de la société par

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6973189ccdc6046d4763908f

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

CALVADOS N° RG 23/00047 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IJE2 Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 Demandeur : Madame [W] [Z] 700 A avenue Massenet 14750 ST-AUBIN-SUR-MER Représentée par Me DELL’AIERA

Source officielle
CA

Chambre sociale section 1

6348ff5a63d497adffda3f4b

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

BKV INVEST prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Jérémy VILLENAVE, substitué par Me DELL'AIERA, avocats

Source officielle
CC

cr

êt attaqué a déclaré qu'il existait des charges suffisantesc/Mme E

61372547cd5801467741c6ec

Cassation

23 avril 1991

23 avril 1991

investigations supplémentaires mais au contraire de veiller à ce que les inculpés puissent, s'il y échet, être jugés dans un délai raisonnable, la chambre d'accusation a ordonné le renvoi de Calogera Dell'Aira

Source officielle
CC

cr

61372547cd5801467741c6eb

Cassation

23 avril 1991

23 avril 1991

.., Calogera X... et Eric A... des chefs d'assassinat et de complicité d'assassinat, a confirmé l'ordonnance portant non-lieu b en faveur d'Eric Z... et renvoi devant la cour d'assises de Calogera Dell'Aira

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:474532.20231110

Admin. suprême

10 novembre 2023

10 novembre 2023

société par actions simplifiée Teh un permis de construire un ensemble immobilier de vingt-huit logements sur les parcelles cadastrées section G n°s 456, 650, 711 et 713, au lieudit Bancarello-Foce Dell'Edera

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

69738f1ecdc6046d476e6037

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

épouse [R] [Adresse 2] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro C-14118-2024006886 du 28/11/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de CAEN) Représentée par Me Chloé DELL'AIERA

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00445_20230327

Admin. Appel

27 mars 2023

27 mars 2023

le maire de Bonifacio a délivré à la SAS TEH un permis de construire un ensemble immobilier de 28 logements sur les parcelles cadastrées section G n°s 456, 650, 711 et 713, lieudit Bancarella-Foce Dell'Edera

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

67ef6fc17985d82da296f7dd

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

CAEN INTIMEE : CAISSE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE DU CENTRE MANCHE, prise en la personne de ses Président et Directeur général [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Chloé DELL'AIERA

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2401856_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

défense enregistré le 15 juillet 2024 et des mémoires enregistrés les 13 et 14 janvier 2026, la Caisse de Réassurance Mutuelle Agricole du Centre-Manche (Groupama Centre-Manche), représentée par Me Dell’Aiera

Source officielle
TA

3ème chambre JU

DTA_2501506_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

B..., représentée par Me Dell’Aiera, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 5 mars 2025 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d’allocations familiales du Calvados a

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6451fae248616ed0f8cd4f32

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

V] [A] né le [Date naissance 4] 1958 [Adresse 9] [Localité 5] Monsieur [N] [A] né le [Date naissance 2] 1957 à [Localité 15] [Adresse 6] [Localité 15] Tous représentés par Me Chloé DELL'AIERA

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6163b5361669d540ac7bab50

Appel

4 novembre 2009

4 novembre 2009

DONATION ENTRE EPOUX', 'les futurs époux se font l'un à l'autre au profit du survivant d'eux.....donation entre vifs mutuelle et irrévocable de l'usufruit de tous les biens, meubles et immeubles, que délaissera

Source officielle
CA

2ème chambre sociale

696135fbcdc6046d47c401e6

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 08 JANVIER 2026 APPELANT : [Adresse 9] ([17]) prise en la personne de son représentant légal domicilié [Adresse 1] Représentée par Me Chloé DELL'AIERA

Source officielle
CA

Chambre 2-4

62736905a58162057dac657a

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

Apprécier la valeur du fonds decommerce exploité par la société [Z]'S à la date del'Arrêtà intervenir; désigner un Expert évaluateur à cet effet.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

67ef6c789a9834ffd825faaf

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Enfin, le consommateur appelé à énoncer la marque verbale RIMBAUD PARIS délaissera très probablement l'élément PARIS, compris comme désignant une origine géographique, pour ne prononcer que le seul vocable

Source officielle