GRAMONT C/ [H] [T] [W] [T] [E] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Chloé MARTIN Me Delphine GUENIER Décision déférée à la Cour : Ordonnance

ALTEO, avocat au barreau de MONTPELLIER (postulant) Représentée par Me Jean philippe PASSANANTE de la SELARL Selarl Inter-Barreaux NUMA AVOCATS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, substitué par Me Delphine

ELOGIE-SIEMP, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Nicolas GUERRIER de la SCP NICOLAS GUERRIER ET ALAIN DE LANGLE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0208 à Madame

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 16/07/2024 à : Maître Claire PATRUX Maître Nicolas GUERRIER Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité PCP JCP

légal dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Caroline LEVESQUE, avocat au barreau de LYON (avocat postulant) et par Maître Marie GEORGES-PICOT de l’AARPI BEYLOUNI CARBASSE GUENY

Par décision du 26 août 2022, la CPAM du Gard a informé Mme [G] [V] que son état de santé, en rapport avec l'accident de travail du 1er février 2022, a été déclaré guéri au 31 août 2022.

Jean-Richard Y..., demeurant 16590 Brie, en cassation d'un arrêt rendu le 24 octobre 1997 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section B), au profit de Mme Delphine X..., demeurant Pavillon

pourvoi formé par la Maison de retraite Saint-Joseph, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 décembre 1997 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit : 1 / de Mlle Delphine

DRAGON ASSESSEUR EMPLOYEUR : Yann PROBST ASSESSEUR SALARIÉ : Patricia VALENTINO GREFFIER: Ludivine MAUJOIN PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [P] [T] [Adresse 6] [Localité 2] représenté par Maître Delphine

10 Avril 2025 ORDONNANCE DE REJET DE LA REQUÊTE EN MAINLEVÉE DE LA MESURE D’HOSPITALISATION COMPLETE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphine

Son état a été considéré comme guéri à compter du 31 janvier 2022, par décision du 07 janvier 2022.

Portalis DB2H-W-B7J-262Y Ordonnance du : 04 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphine

Jet7Limo prise en la personne de son gérant Monsieur [V] [B] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Sandra Bonnet, avocat au barreau de Béthune, avocat constitué assistée de Me Yveline Le Guen

opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Fernand CHAPPRON, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Delphine

opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Fernand CHAPPRON, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Delphine

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 novembre 2023, la MACIF, représentée par Me Delphine Barthelémy-Maxwell, déclare qu'elle ne s'oppose pas à la demande d'expertise sollicitée.

de recours: N° RG 20/00309 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XGL4 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [P] [H] né le 28 Octobre 1983 à [Localité 5] (MAROC) [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 1] représenté par Me Delphine

D'APPEL D'ORLÉANS PREMIÈRE PRÉSIDENCE Ordonnance de référé du 18 décembre 2019 numéro 49/2019 No RG 19/03506 No Portalis DBVN-V-B7D-GBUU Exp + grosses le 18 décembre 2019 à : Me Delphine