Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR Monsieur [G] [O] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Chaïnesse FOURCROY, avocat au barreau de QUIMPER, toque : 38 et

ILYAS DECO [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Delphine LABOREY, avocat au barreau de PARIS, toque : C0509 DÉFENDEUR Monsieur [N] [T] Chez M.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copie exécutoire : Me Delphine LABOREY Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 4 Copie à l'expert Copie au bureau des expertises TRIBUNAL DES

au barreau de PARIS, toque : L0044 assistée de Maître Cécile ATTAL substituée par Maître Hervé JOYET, avocats au barreau de PARIS, toque : C0338 INTIMÉE Madame [W], [T], [K] [I] née [O

[K] [C] [X], agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Delphine LABOREY, avocat

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Août 2025 par le Juge de l'exécution de [Localité 1] N° RG : 25/00956 Expéditions exécutoires Copies délivrées le : 07/05/2026 à : Me Delphine

Représenté par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 et assisté sur l'audience de Me Pierre-henri HANOUNE, avocat au barreau de PARIS, toque : C1202 substitué à l'audience par Delphine

Tribunal de Grande Instance de SENS - RG n° 06/00718 APPELANTE Madame [F] [V] épouse [C] demeurant [Adresse 4] représentée pat la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour assistée de Maître Delphine

Jugement du 05 Novembre 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° 17/08417 APPELANTE Madame [B] [X] [H] épouse [I] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Delphine

352J-W-B7F-CVZIR N° MINUTE : Assignation du : 07 janvier 2022 JUGEMENT rendu le 30 avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [I] [M] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Mathieu COUËDO, avocat

VIAGENERATIONS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maitre Emmanuel LAMBREY, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE, à Monsieur [L] [W] [I] [F], demeurant [Adresse 1] non comparant

Carrer Ebre 23 a final Segre- 17484 EMPURIA BRAVA- 99 ESPAGNE représentée par la SCP LATIL- PENARROYA- LATIL- ALLIGIER, avoués à la Cour, assistée par Me Delphine DURANCEAU, avocat au barreau d' AIX

Subdéléguée dans les pouvoirs de monsieur D..., madame Delphine C..., rédacteur contentieux, déclare la créance du Crédit Mutuel de Langon sur la Sca Domaine de la Grave.

COMPOSITION LORS DES DÉBATS Conformément aux articles 786 et 910 du Nouveau Code de Procédure Civile, sans opposition des parties et de leurs avocats, Monsieur G.

au barreau de STRASBOURG, substitué par Me Delphine VIAL, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU BAS-RHIN [Adresse 2] [Localité 2] Représentée

) le 08 Avril 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 08/ 02617 Copies exécutoires délivrées à : Me Inès DE BLIGNIERES Me Delphine

représentée par la SCP LATIL-PENARROYA-LATIL-ALLIGIER, avoués à la Cour, ayant pour avocat Me Albert TREVES, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur Gilbert X... Y...

[T] mission conduite par Maître [X] [T], ès qualités de mandataire judiciaire de la société CREATIFS [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de