A titre exceptionnel, le médecin peut renouveler, au-delà des durées totales prévues au I, les mesures d'isolement et de contention, dans le respect des conditions prévues au même I.

[C] [E] de sa demande de mainlevée de la mesure d'isolement, Autorisons la poursuite de la mesure d'isolement ordonnée dans le cadre de l'hospitalisation psychiatrique complète dont fait l'objet M.

de la détention du tribunal judiciaire de Créteil et prononçant la mainlevée de la mesure, A titre subsidiaire, la mainlevée de la mesure dès lors que les mesures d'isolement des 6 août 2022 à 14h46

Il peut également être saisi aux fins de mainlevée d'une mesure d'isolement ou de contention prise en application de l'article L. 3222-5-1.

et en conséquence ordonner la mainlevée immédiate de la mesure d'isolement, à titre subsidiaire, infirmer l'ordonnance, déclarer la procédure irrégulière et ordonner la mainlevée immédiate de la mesure

d’isolement et de contention, nombre de patients distincts ayant fait l’objet d’une mesure d’isolement ou de contention, nombre moyen de mesures d’isolement et de contention par patient, durée moyenne

Le juge des libertés et de la détention a compétence pour ordonner la mainlevée d'une mesure d'isolement et de contention dont peuvent faire l'objet, en application de l'article L. 3222-5-1 du code de

de soins psychiatriques à la demande de tiers demeurait nécessaire.

ou de contention est prise moins de quarante-huit heures après qu'une précédente mesure d'isolement ou de contention a pris fin, sa durée s'ajoute à celle des mesures d'isolement ou de contention qui

[G] est soumis à une mesure d'isolement. Une première décision de prolongation de la mesure d'isolement a été rendue le 27 avril 2026 par le juge chargé du contrôle des mesures d'isolement.

B D demande, à titre principal, la suspension de l'exécution de la décision du 9 août 2023 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice a prolongé son maintien à l'isolement au-delà de deux

Il peut également être saisi aux fins de mainlevée d'une mesure d'isolement ou de contention prise en application de l'article L. 3222-5-1.

, des patients en soins libres ont fait l'objet de mesures de privation de liberté, des patients âgés ont fait l'objet de mesures d'isolement et de contention, les mesures d'isolement sont réalisées en

qu’elle a été privée de ses vêtements ; les mesures d’isolement et de contention chimique prescrites à compter du 5 novembre 2020 étaient illégales en ce que l’hospitalisation sans consentement à la demande

statue, le cas échéant, y compris d'office, sur le maintien de la mesure d'isolement ou de contention. " En l'espèce, il est, d'une part, inexact d'affirmer que la mesure d'isolement dont a fait l'objet

demandes formé à titre principal, à titre subsidiaire ou en tout état de cause

à titre principal, à titre subsidiaire ou en tout état de cause

AUTOMATIQUES de l'ensemble de ses demandes formé à titre principal, à titre subsidiaire ou en tout état de cause