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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cbcebd3db21cbdd8e571
2 août 2011
2 août 2011
dont le siège social est 274-276 avenue Napoléon Bonaparte BP 301 92506 RUEL-MALMAISON ayant élu domicile en l'étude de Me Vincent X...huissier de justice ... 20100 SARTENE assistée de Me Didier
Source officielleCour d'Appel
6253cbaabd3db21cbdd8df4b
25 mai 2011
25 mai 2011
Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour assisté de Me François-José MARTINI, avocat au barreau de BASTIA et de Me Marie-Odile SOMMELLA-ACQUAVIVA, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Didier
Source officielleciv1
6137222acd580146773fac34
16 mars 1994
16 mars 1994
Girard, Joseph Y..., demeurant Résidence Moissan, Tour 5, appartement ... et Moissan, à Puteaux (Hauts-de-Seine), 2 ) M.
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Eric Xc/La S
6253c9e6bd3db21cbdd89859
23 octobre 2007
23 octobre 2007
LOUMAT SERVICES, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, 111, Rue Pierre Latécoère - 16100 CHATEAUBERNARD, Représentée par Maître Didier JOSEPH loco
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6163ca2c76640886b9a72686
20 mai 2010
20 mai 2010
personne de Monsieur le Président du Conseil Général ayant son siège Hôtel du département [Adresse 4] représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assistée de Maître Didier
Source officielleCour d'Appel
6253cd8dbd3db21cbdd93a33
24 février 2017
24 février 2017
Représenté par Me Blanche DE GRANVILLIERS LIPSKIND, avocat au barreau de PARIS, toque : C0017 Assisté sur l'audience par Me Didier JOSEPH de la SELAFA CMS BUREAU FRANCIS LEFEBVRE, avocat au barreau de
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
6179fcf772f92f72f7b1ddab
30 mars 2010
30 mars 2010
Française dirigeant de sociétés demeurant : [Adresse 4] représentés par la SCP FISSELIER CHILOUX BOULAY, avoués associés près la Cour d'Appel de PARIS assistés de Maître Jérome SUTOUR et Maître Didier
Source officiellesoc
613720b6cd580146773edc44
7 janvier 1988
7 janvier 1988
convient de constater l'interruption de cette instance ; Et sur la recevabilité du pourvoi, en ce qu'il est dirigé contre les salariés Mireille Y..., Christiane U..., Roland XD..., Marguerite Maraud, Didier
Source officiellecr
êt attaqué a dit qu'il résultait des charges suffisantesc/Jean X
6137262ccd580146774237ee
18 décembre 2002
18 décembre 2002
caractère hautement symbolique n'a pu être décidée que par les chefs idéologiques, quand bien même elle a également été soumise aux membres des cellules sud ; il convient à cet effet de rappeler que Didier
Source officielleCour d'Appel
6253cd3abd3db21cbdd92ae6
24 novembre 2015
24 novembre 2015
Didier X... M. Joseph X... UDAF 44 M. Yvon X... M. Patrick X... M. Joseph X... M. Christophe X...
Source officielleChambre 1-11 référés
679336b5cc9763289b725156
23 janvier 2025
23 janvier 2025
LIXXBAIL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Didier BESSADI Me Joseph MAGNAN Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 05 Novembre 2024.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe1bd3db21cbdd8e86b
21 novembre 2011
21 novembre 2011
Didier André Joseph X...
Source officiellecr
613725e1cd5801467742140e
17 octobre 2000
17 octobre 2000
sursis, 20 000 francs d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte des arrêts attaqués que Joseph
Source officiellecr
61372698cd58014677426d98
20 avril 2005
20 avril 2005
-Paris" est la SARL HCD sise 74, rue Saint-Didier 75116 Paris (pièces A6-4-8, F14, G1) ; que l'interrogation de l'annuaire électronique 3611, à l'adresse du 74, rue Saint-Didier 75016 Paris, laisse
Source officielleciv2
613722c7cd58014677401605
4 décembre 1996
4 décembre 1996
Didier X..., domicilié BP 721 Terra Bella, 20166 Porticcio, 2°/ de Mme Sylvie Y..., épouse V..., domiciliée ..., 3°/ de Mme Marie Z..., épouse XW..., 4°/ de M.
Source officiellecr
6137259acd5801467741f1e9
5 février 1997
5 février 1997
observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - MESSINA Joseph
Source officiellecr
6137263dcd5801467742405e
11 janvier 2006
11 janvier 2006
Didier, - Z...
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:1014DEC006642412
14 octobre 2014
14 octobre 2014
#xa0; 66795/12 15/10/2012 Jose Ramon MARTINEZ GARCIA 11/01/1966 Basauri Didier ROUGET et Iñaki GOIOAGA LLANO 66800/12 15/10/2012 Joseba ARTOLA
Source officielleCour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c1a5
28 juillet 2008
28 juillet 2008
C --------------------- RG N : 08 / 01255 --------------------- Guy Joseph X... C / Joséphine Y... épouse Z... Jean A... Sophie B... épouse A... S. C. I.
Source officielleChambre 07
69f1b474cdc6046d47eff2da
4 avril 2025
4 avril 2025
Joseph Noël BREMA, Président du conseil d'administration, [Adresse 5] comparant par Me Vanessa TWARDOWSKI [Adresse 6] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du prononcé : Président : M.
Source officiellePage 1 sur 37