COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG 22/11925 - N° Portalis DB3S-W-B7G-W7FL Monsieur [F] [E] Représentant : Me Djilali BOUCHOU, avocat au barreau

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 20/10251 - N° Portalis DB3S-W-B7E-UWP4 Monsieur [W] [X] Représentant : Me Djilali BOUCHOU, avocat au barreau

MAG ONE HAUTE COUTURE [Localité 1], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux Représentant : Me Djilali BOUCHOU, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 173 C/ S.C.I.

] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/00284 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4SLI Minute : 26/00168 EM Monsieur [A] [U] Représentant : Me Djilali

BOUCHOU, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire: 173 Madame [R] [T] veuve [S] née le 29 Janvier 1945 à [Localité 16] [Adresse 8] [Localité 10] représentée par Me Djilali BOUCHOU, avocat au

Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 mars 2024-Juge de l'exécution de [Localité 7]- RG n° 24/02807 APPELANTS Madame [W] [M] épouse [O] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Djilali

R] [Adresse 2] [Localité 3] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023-511368 du 05/02/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 4]) Représentés par Me Djilali

E.J TRANSPORT , représentée par Monsieur [G] [B], en qualité de mandataire ad hoc de la société E.J TRANSPORT, représentée et assistée de Me Djilali BOUCHOU, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque

[Y] [X] née le 08 Mars 1987 à [Localité 7], [Adresse 2] [Localité 4] Monsieur [H] [M] né le 18 Avril 1980 à [Localité 5], [Adresse 2] [Localité 4] Tous deux représentés et assistés de Me Djilali

par Maître Jean-marc NOYER de la SELEURL CABINET NOYER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire :D 1220 ET : LA SOCIETE ASSURANCE ELITE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Djilali

- Cour d'appel de PARIS (Pôle 4 - Chambre 1) - RG n° 23/12694 DEMANDEUR À L'OMISSION DE STATUER ET INTIMÉ AU FOND Monsieur [V] [N] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté et assisté de Me Djilali

par Me Btissam DAFIA, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DÉFENDEURS : Monsieur [F] [L] [Adresse 2] [Localité 4] Madame [I] [O] épouse [L] [Adresse 2] [Localité 4] représentés par Me Djilali

ACTION ENERGY ET DEVELOPPEMENT [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Djilali BOUCHOU, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS - 173 ET DEFENDEUR Monsieur [B] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] représenté

MINUTE : 24/00409 Monsieur [S] [F] [M] né le 04 Août 1986 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 5] Madame [B] [X] née le 12 Avril 1988 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 5] Ayant pour Avocat : Me Djilali

le 04 Octobre 1961 à [Localité 7] (ROUMANIE) [Adresse 2] [Localité 6] Madame [T] [C] [I] épouse [J] née le 20 Janvier 1968 à [Localité 8] (ROUMANIE) [Adresse 2] [Localité 6] Ayant pour Avocat : Me Djilali

[J] né le 28 Janvier 1934 à [Localité 7] (ESPAGNE) [Adresse 2] [Adresse 2] Madame [N] [S] épouse [J] née le 18 Février 1935 à [Localité 6] (ESPAGNE) [Adresse 2] [Adresse 2] Ayant pour Avocat : Me Djilali

E.J TRANSPORT [Adresse 2] [Localité 6] Immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le n° 850 241 985 Représentée par Me Djilali BOUCHOU, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 164 COMPOSITION

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires Me Djilali BOUCHOU Me Sarah XERRI-HANOTE Me Philippe RAVAYROL délivrées le: ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 20/08519 N° Portalis