du maintien au centre de rétention de [G] X SE DISANT [E] né le 23 Février 1985 à [Localité 1] de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 25/07/2023 à 12 h 02 par courriel, par Me Elfried DUPUY-CHABIN

du maintien au centre de rétention de : [G] [S] né le 12 Octobre 2023 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 25/07/2023 à 12 h 02 par courriel, par Me Elfried DUPUY-CHABIN

1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 10 octobre 2025 à19h04 Vu l'appel formé le 13 octobre 2025 à 16 h 30 par courriel, par Me Elfried DUPUY-CHABIN

B A, représenté par Me Dupuy-Chabin demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

, avocat au barreau de TOULOUSE, A l'audience publique du 29 avril 2026 à 14h30, assisté de A.TOUGGANE, greffière avons entendu : X se disant [H] ou [S] [B] assisté de Me Elfried DUPUY-CHABIN

prolongation du maintien au centre de rétention de [C] [R] né le 01 Juillet 1993 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 25/07/2023 à 12h02 par courriel, par Me Elfried DUPUY-CHABIN

ordonnant le maintien au centre de rétention de : [Y] [F] né le 21 Mai 1970 à [Localité 2] (RUSSIE) de nationalité Russe Vu l'appel formé le 10/04/2024 à 11 h 13 par courriel, par Me Elfried DUPUY-CHABIN

B A, représenté par Me Dupuy-Chabin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée 48SI du 16 août 2022, par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté la perte de validité de son permis

C..., épouse A..., représentée par Me Elfried Dupuy-Chabin, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 8 août 2023 par laquelle le préfet du Tarn a prononcé l’invalidation

, avocat au barreau de TOULOUSE, A l'audience publique du jeudi 11 juillet 2024 à 10h00, assisté de M.QUASHIE, greffier avons entendu : [P] [O] [I] assisté de Me Elfried DUPUY-CHABIN, avocat

Novembre 1982 au MAROC de nationalité Marocaine Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 28 avril 2026 à17h20 Vu l'appel formé le 29 avril 2026 à 12 h 41 par courriel, par Me Elfried DUPUY-CHABIN

B A, représenté par Me Dupuy-Chabin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet du ministre de l'intérieur et des outre-mer de sa demande de restitution de son permis de conduire

C A, représenté par Me Dupuy-Chabin, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de lui restituer

B..., représenté par Me Dupuy Chabin, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision référencée

B A, représenté par Me Dupuy-Chabin, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la

B A, représenté par Me Dupuy-Chabin, demande au tribunal : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision 48 SI du 16 août 2022 par

B A, représenté par Me Dupuy- Chabin, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au ministre de

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 février 2024, Mme B A, représentée par Me Dupuy-Chabin, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article