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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 6
6347ac7129ffd2adfff4f46b
12 octobre 2022
déférée à la Cour : Jugement du 08 Juin 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX - RG n° 16/01088 APPELANTE Madame [M] [P] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Elise
25e chambre MEE commune
65376132974d258318455269
23 octobre 2023
***************** DANS L'AFFAIRE ENTRE : Syndicat CFE CGC SNATT [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Patrick FLORENTIN, Constitué, avocat au barreau du VAL D'OISE, vestiaire : 105 et Me Elise
Chambre sociale 4-1
667e53166430c94f3afa88b8
22 janvier 2024
Fédération COMMERCES SERVICES FORCES DE VENTE CFTC [Adresse 3] Représentant : Me Patrick FLORENTIN, Constitué, avocat au barreau du VAL D'OISE, vestiaire : 105 - N° du dossier 32621 Représentant : Me Elise
65af6db7b6c6260008b5333c
[Adresse 3] Représentant : Me Patrick FLORENTIN, Constitué, avocat au barreau du VAL D'OISE, vestiaire : 105 - N° du dossier 32621 Représentant : Me Elise BENISTI de la SELEURL SELARL BENISTI, Plaidant
Pôle 6 - Chambre 2
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16 octobre 2014
légaux [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Francine HAVET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1250, avocat postulant Représentée par Me Elise BENISTI, avocat au barreau de PARIS, toque
CTX PROTECTION SOCIALE
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8 octobre 2024
[Z] [O] C/ Société [4] N° RG 21/00336 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VTR6 DEMANDERESSE Madame [Z] [O] née le 02 Avril 1976 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1] comparante en personne assistée de Me Elise
Chambre sociale 4-3
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20 janvier 2025
Jugement rendue le 08 Mars 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MONTMORENCY N° Section : C N° RG : 19/00170 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Elise
Chambre Sociale-Section 1
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5 septembre 2023
, avocat au barreau de NANCY DEFENDERESSES A LA REQUÊTE : Mme [W] [K] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Agnès BIVER-PATE, avocat au barreau de METZ, avocat postulant et par Me Elise
11e chambre
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18 février 2016
cour : Jugement rendu le 25 Mai 2012 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Commerce N° RG : 09/01541 Copies exécutoires délivrées à : Me Elise
15e chambre
62c67cb6ca9bf26379030a6b
6 juillet 2022
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Montmorency N° Section : Encadrement N° RG : 19/00360 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : -Me Thierry VOITELLIER - Me Elise
6e chambre
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30 janvier 2020
: Civil-Social N° RG : 17/09892 Copies exécutoires et certifiéesconformes délivrées le 31 Janvier 2020 à: - Me Tristan BORLIEU - Me Mélina PEDROLETTI - Me Elise
Pôle 6 - Chambre 7
60351cb1529ab548287abd08
16 juin 2016
Cour : jugement rendu le 19 Juillet 2013 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de CRETEIL RG n° 11/01910 APPELANT Monsieur [P] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Elise
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4 juillet 2024
PARIS ATTITUDE, prise en la personne de son représentant légal domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Elise BENISTI, avocat au barreau de PARIS, toque
Chambre sociale 4-2
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9 octobre 2025
rendu le 8 mars 2024 par le Tribunal judiciaire de NANTERRE N° RG : 22/08034 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Asma MZE de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS Me Elise
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13 avril 2023
14 Octobre 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Section : C N° RG : 18/00001 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Elise
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2 novembre 2023
EXPRESS (FRANCE) [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Benjamin MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 INTIMÉE Madame [S] [B] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Elise
Chambre Sociale
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24 août 2023
à [Localité 5] (01) [Adresse 2] [Localité 3] Ayant pour avocat postulant Me Marion LE LAIN de la SCP DROUINEAU-LE LAIN-VERGER, avocat au barreau de POITIERS Et ayant pour avocat plaidant Me Elise
5fd95eeda1148a49a95c5712
13 février 2020
déférée à la Cour : Jugement du 01 Février 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MELUN - RG n° 15/00402 APPELANTE Madame [X] [L] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Elise
69d8898dcdc6046d47ba807e
9 avril 2026
l'AARPI Holis Avocats, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ : Monsieur [F] [B] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Victoric BELLET, avocat au barreau de DIEPPE substitué par Me Elise
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14 octobre 2024
90723 80007 AMIENS CEDEX 1 Représentant : Maître Mohamed TRIAKI de la SCP BRIHI-KOSKAS & ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS Syndicat SNRTC CFE-CGC 59-63 Rue du Rocher 75008 PARIS Représentant : Me Elise
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