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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69bc93abcdc6046d474457e7
24 octobre 2025
24 octobre 2025
COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J211 * Demandeur(s) : La SAS LOXAM [Adresse 1] * Représentant(s) : Maître Emilie
Source officielle17e Chambre
6035cd02d3716d341c2f4c44
25 février 2016
25 février 2016
ARRÊT AU FOND DU 25 FEVRIER 2016 N°2016/ GB/FP-D Rôle N° 14/11865 [V] [N] C/ EURL LOU'BEN GMBH Grosse délivrée le : à : Me Emilie
Source officielle17e Chambre
6162d32d70d46c7f95e826c2
2 octobre 2012
2 octobre 2012
ARRÊT AU FOND DU 02 OCTOBRE 2012 N°2012/ CH/FP-D Rôle N° 11/13104 [Y] [O] C/ SARL CHACO Grosse délivrée le : à : Me Emilie
Source officielleChambre 4-4
6622095a9ce1420008389585
18 avril 2024
18 avril 2024
BTSG² C/ [K] [F] [R] [W] Association L'UNÉDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité 6] Copie exécutoire délivrée le : 18 AVRIL 2024 à : Me Emilie VERGERIO, avocat
Source officielle1ère chambre
680b1a552364a383b77474be
24 avril 2025
24 avril 2025
domicilié en cette qualité [Adresse 7] [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Philippe Pericchi de la Selarl Avouepericchi, postulant, avocat au barreau de Nîmes Représentée par Me Emilie
Source officielleChambre 4-5
63ca41f89066fd7c90fc22a1
19 janvier 2023
19 janvier 2023
FEELIGREEN Copie exécutoire délivrée le : 19/01/23 à : - Me Emilie VERGERIO, avocat au barreau de GRASSE - Me Laurent-attilio SCIACQUA, avocat au barreau de MARSEILLE
Source officielleChambre 1-9
68676bdafdaf41a8356be679
3 juillet 2025
3 juillet 2025
de NICE INTIMÉE Madame [M] [C] née le 20 Avril 1951 à [Localité 11], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Rachel COURT-MENIGOZ, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Emilie
Source officielle4 ème chambre Cabinet D
696eac21cdc6046d47ebfd61
8 janvier 2026
8 janvier 2026
1 GROSSE + 1 EXPEDITION Me Diane DUPETIT-EVRARD 1 GROSSE + 1 EXPEDITION Me Emilie VERGERIO IFPA : 1 GROSSE AUX PARTIES (LRAR) 1 EXPEDITION JUGE DES ENFANTS 1 EXPEDITION DOSSIER AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Source officielleRéférés Civil
6978a54bcdc6046d47dbb4af
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Madame Florine JOBIN, Greffière, avons rendu la décision dont la teneur suit : ENTRE : Madame [H] [L] [V] née le 29 Août 1978 à [Localité 12] [Adresse 10] [Localité 5] / BELGIQUE représentée par Me Emilie
Source officielleChambre 1-1
5fda4824acf6808f4d4f0620
3 septembre 2019
3 septembre 2019
diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège sis [Adresse 1] représentée par Me Rachel COURT-MENIGOZ, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE assistée par Me Emilie
Source officielleChambre 4-4
67ef73384fc2fb864ebd1d12
3 avril 2025
3 avril 2025
PRO POSE Copie exécutoire délivrée le : 03 AVRIL 2025 à : Me Emilie VERGERIO, avocat au barreau de GRASSE Me Brigitte MINDEGUIA, avocat au barreau de NICE
Source officielle2ème Chambre
68e5f002940fdbe4ba0777a3
7 octobre 2025
7 octobre 2025
APPELANTE : SARL [Adresse 9] [Adresse 10] [Localité 6] Représentée par Me Sylvie PELOIS de la SELARL AB LITIS / PÉLOIS & AMOYEL-VICQUELIN, postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Emilie
Source officielleChambre 1-2
65a0e6ee5bbe450008b2cc18
11 janvier 2024
11 janvier 2024
1951 à [Localité 20] ([Localité 1]) demeurant [Adresse 9] représentée par Me Rachel COURT-MENIGOZ de la SELARL CABINET FRANCOIS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Emilie
Source officielleChambre 3-4
6780be2a780de3a214879f02
9 janvier 2025
9 janvier 2025
légal en exercice, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Rachel COURT-MENIGOZ de la SELARL CABINET FRANCOIS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée de Me Emilie
Source officielleChambre 1-4
64a7aefa3bcaf505db696218
6 juillet 2023
6 juillet 2023
TOLLINCHI de la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SCP BTSG 2 , demeurant [Adresse 2] représentée par Me François CREPEAUX de l'ASSOCIATION MACHETTI - CREPEAUX - VERGERIO
Source officiellecr
61372636cd58014677423d18
7 octobre 2003
7 octobre 2003
prévention ne peuvent avoir aucune incidence sur le droit applicable, même dans le sens de la méthode de raisonnement ; cette réglementation était connue de la prévenue qui a admis avoir reçu la circulaire émise
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:1997:1219JUD002077292
19 décembre 1997
19 décembre 1997
As regards the merits, the Cathedral Chapter noted that, in its opinion, the 1977 decision of the Parish Board was primarily a decision on the working hours for the verger’s post.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:1002DEC007366901
2 octobre 2003
2 octobre 2003
Pour autant qu’il s’agisse des requérants n os 10, 11, 132 et 161 La Court note d’emblée que les actions introduites par les requérants n os 10, 11, 132 et 161, ont été déclarées irrecevables
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2024:0528DEC003282919
28 mai 2024
28 mai 2024
La Cour observe d’emblée que la bourse annuelle accordée aux requérants, de 1983 à la fin de l’année académique 1990-91, a été établie en prenant comme montant de référence la bourse octroyée
Source officielle