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36 résultats pour « Emmanuel HILAIRE Expert »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre des Référés

69b88598cdc6046d47e7b41b

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

ORDONNANCE DU : 02 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00205 - N° Portalis DB3C-W-B7J-ELUV - 82C AFFAIRE : [S] [Y], [D] [G] C/ [N] [A], [T] [L], [P] [R], [H] [M] Copies le 2 octobre 2025 à : Me Emmanuel

Source officielle

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TJ

Référés

697d4eedcdc6046d47565837

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 JANVIER 2026 DEMANDEURS Mme [X] [G], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Emmanuel HILAIRE, avocat au barreau de TOULOUSE M.

Source officielle
TJ

Référés civils

6883c9d72a8fb67db7b40a58

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Notification le à : Me Vincent HILAIRE - 2576, CCC Me Emmanuel LAROUDIE - 1182 CCC EXPOSE DU LITIGE Par acte de commissaire de justice en date du 06 juin 2025, Madame [B] [R] a fait assigner

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6585ddf1638cf45b25ce3500

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

[L] [Y] né le 29 Avril 1984 à [Localité 6] (COTES DU NORD) de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Delphine MEAUDE, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat postulant, Me Emmanuel

Source officielle
TJ

Chambre 1- section A

6a10c822cdc6046d479df568

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

, Dit que L'expert devra faire connaître sans délai son acceptation au juge chargé du contrôle de l’expertise, et devra commencer ses opérations dès sa saisine,En cas d’empêchement ou de refus de l’expert

Source officielle
TJ

Référés

68e43646681ed727f2a69cba

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

pièces qui lui sont nécessaires, l’expert pourra être autorisé par le juge chargé du contrôle des expertises à déposer son rapport en l’état ; AVIS A L'EXPERT Rappelle à l’expert qu’il doit, dès

Source officielle
CA

2ème chambre section B

62c52989a2c4236379079a37

Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

D'ALES Représentée par Me Emmanuel HILAIRE, Plaidant, avocat au barreau de TOULOUSE Statuant sur appel d'une ordonnance de référé Ordonnance de clôture rendue le 7 Juin 2022 COMPOSITION DE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2405502_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 septembre 2024, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé 12 rue Lagasse à Agen (47000), représenté par Me Emmanuel Hilaire, demande

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6319879751eeae4f1309d368

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

, date de la connaissance certaine du vice, le rapport d'expertise judiciaire l'ayant objectivé ; - que l'action récursoire de la SAS Hiliade Equipements contre la SAS John Deere était prescrite, l'action

Source officielle
CA

1ère chambre

65a0efe55bbe450008b2cffd

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

EXPRO, JCP en date du 10 mai 2022.

Source officielle
TJ

Service des référés

65833fb53ea7c8c1129c0787

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/58238 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3CM7 N° :5 Assignation du : 24, 25, 26 et 30 Octobre 2023 EXPERTISE[1] [1] 1 copie expert + 5 Copies exécutoires

Source officielle
CA

2ème chambre section A

6308623e5d4f3fc56380b08c

Appel

25 août 2022

25 août 2022

En effet, il résulte du courrier de l'expert judiciaire, répondant au juge chargé du contrôle de l'expertise qui lui demandait de compléter son rapport et de répondre au dire des intimés sur la faisabilité

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

69a1925acdc6046d47eb8951

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

HILAIRE, avocat au barreau de TOULOUSE Madame [O] [T] née le 19 Décembre 1981 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Marie SACCHET, avocat au barreau d’AVIGNON, Me Emmanuel HILAIRE

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

63c8ef63dc5b777c909931af

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

HILAIRE, avocat au barreau de TOULOUSE S.A.S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c971bd3db21cbdd8853f

Appel

18 mai 2006

18 mai 2006

ATRIAL Le Cerf 29490 GUIPAVAS représentée par la SCP GUILLOU & amp ; RENAUDIN, avoués assistée de Me Emmanuel CUIEC, avocat INTIMÉS : Monsieur Pierre X...

Source officielle
TJ

Référés

68e0110274e929a9d8f9dec9

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

LES MARRONNIERS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par Me Emmanuel HILAIRE, avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8abd3db21cbdd939b9

Appel

8 février 2017

8 février 2017

Par ordonnance du 30 octobre 2009, le juge chargé du service des expertise a étendu la mission de l'expert. L'expert a déposé son rapport le 27 juin 2011.

Source officielle
TJ

Référés

6a16165acdc6046d470915d7

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Sur les obligations attachées au déroulement de l’expertise : DIT que l'expert devra faire connaître sans délai son acceptation au juge chargé du contrôle de l’expertise, et devra commencer ses opérations

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd64bd3db21cbdd9331b

Appel

12 mai 2016

12 mai 2016

Léa J... étant décédée le 16 novembre 2002 son fils Emmanuel J... est intervenu à l'instance.

Source officielle
CA

1re Chambre B

6162740d7705f25f43644060

Appel

3 octobre 2013

3 octobre 2013

représentée par Me Emmanuel LAMBREY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me DE LA ROCHE Budes Hilaire avocat au barreau de PARIS.

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