Localité 7] (Inde) de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Elisabeth AFONSO-FERNANDES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 70 - Représentant : Me Emmanuel

RG N : 08 / 00091 ARRET DU 05 Juin 2008 Mineur : Emmanuel X...

Honoré Emmanuel, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 8 juillet 1994, qui, pour escroquerie, usurpation de titre et fraude aux prestations sociales, l'a condamné

légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Arnaud GUYONNET de la SCP SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044, assistée par Me Catherine LECLERCQ

C / Emmanuel X..., Jacques X... les héritiers de Mr Roger X...

Leclercq, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Poullain et Métivet, conseiller, M.

[Adresse 1] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés au siège Représentée par Me Erwan LECLERCQ de la SCP LECLERCQ & CASTRES, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Emmanuelle

C / Emmanuel Y...

LECLERC, avocat au barreau de NANTES Madame [F] [S] épouse [O] [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Claude MEYER, avocat au barreau de NANTES, substitué par Me Emmanuel LECLERC, avocat

[W] [X] [G] [M] [R] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Emmanuelle BARBIER - #G0030 DEFENDEUR M.

I A E et Mme C F de procéder au déplacement de la péniche "Le Fragory" stationnant à l'emplacement RC01 des rives du Rhône au 10, avenue Leclerc à Lyon dans un délai de 15 jours sous astreinte de 400 euros

Emmanuel X..., demeurant ... (6e) (Bouches-du-Rhône), pris en sa qualité de syndic du règlement judiciaire de la société anonyme Logistique du commerce extérieur, 4 / la société Mediterranean Shipping

née le 18 Septembre 1993 à ARCACHON (33120) APPELANT : Monsieur Emmanuel X... demeurant... ... comparant PARTIES INTERVENANTES Madame Virginie Y... demeurant... ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fournydis Centre Leclerc, dont le siège est ..., en cassation d'une

JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 20 MAI 2026 DEMANDEUR : Monsieur [D] [J] né le 02 Février 1998 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Thomas LECLERC

DB3J-W-B7H-F52W TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 26 Mai 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ

LECLERCQ, présidente N. ASSELAIN, conseillère L. IZAC, conseiller qui en ont délibéré. Greffière : lors des débats M.

ACTHEOS [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Emmanuele REDLER, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #E1103, et par Maître Grégoire LECLERC de la SELARL Yannick ENAULT, avocat