Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales conformément à l'article 1er du Décret n.2007-173 du 7 Février 2007 (ci-après CNRACL) [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Emmanuelle

ministère public en date du 02/04/2026 ; Avons rendu la décision dont la teneur suit : ENTRE : Monsieur [B] [C] né le 06 Février 1985 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Comparant assité de : Me Emmanuelle

au barreau de PARIS APPELANTE DEFENDERESSE A L'INCIDENT ET Monsieur [F] [I] né le 20 Mars 1978 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Emmanuelle

Avons rendu la décision dont la teneur suit : ENTRE : Monsieur [I] [Z] né le 16 Juin 1979 à [Localité 1] (OISE) Foyer [Etablissement 1] [Adresse 1] [Localité 2] Non comparant représenté par : Me Emmanuelle

public en date du 02/04/2026 ; Avons rendu la décision dont la teneur suit : ENTRE : Monsieur [V] [U] né le 07 Mai 1972 à [Localité 1] (OISE) [Adresse 1] [Localité 2] Comparant assisté de : Me Emmanuelle

du ministère public en date du 02/04/2026 ; Avons rendu la décision dont la teneur suit : ENTRE : Monsieur [G] [M] né le 01 Mai 1994 à CONGO [Adresse 1] [Localité 1] Comparant assisté de : Me Emmanuelle

Avons rendu la décision dont la teneur suit : ENTRE : Madame [R] [F] née le 24 Juin 1950 à [Localité 1] (OISE) MAISON DE RETRAITE [Etablissement 1] [Adresse 1] [Localité 2] Comparant assité de : Me Emmanuelle

SAS [Localité 2] AUTOMOBILES Représentée par Me Houria ZANOVELLO, avocat au barreau d'AMIENS INTIMÉE Mme [I] [F] Représentée par Me Emmanuelle GREVOT de la SELARL MAESTRO AVOCATS, avocat au barreau

NANTERRE sous le numéro 722 057 460, agissant poursuites et diligences de ses Présidents et administrateurs domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Emmanuelle

Agents des Collectivités Locales (CNRACL) et agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Emmanuelle

AVOCATS, avocat au barreau de PARIS APPELANTE ET Monsieur [Z] [K] né le [Date naissance 4] 1969 à [Localité 18] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 8] Représenté par Me Emmanuelle

COMPIEGNE DU HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT PARTIES EN CAUSE : Monsieur [Y] [T] né le 07 Février 1996 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Emmanuelle

AXA FRANCE IARD, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Emmanuelle GREVOT de la SELARL CABINET

nationalité Française [Adresse 7] [Localité 9] Madame [R] [T] épouse [Z] née le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 12] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 10] Représentées par Me Emmanuelle

immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 433 068 236, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Emmanuelle

demeurant [Adresse 7], 2/ SAS [D], Immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le numéro 334 088 556 Dont le siège social est situé [Adresse 8], Ayant pour avocat plaidant et comparante par Maître Emmanuelle

alinéa 2 du Code de procédure civile : ENTRE : LE DEMANDEUR : SARL EMOUSPAPILLES ayant son siège social [Adresse 1] agissant par maître [A] [B] en qualité de liquidateur judiciaire représentée par Me GREVOT

Emmanuel, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 30 janvier 1996, qui, pour non-assistance à personne en péril et infractions à la législation sur les stupéfiants

Emmanuel, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 10 mai 2002, qui, dans l'information suivie contre lui pour infractions à la législation sur les stupéfiants

experts C... et D... ont considéré que le comportement de leur consoeur était fautif mais qu'ils ne pouvaient pas avancer que ce comportement était la cause certaine directe ou indirecte du décès d'Emmanuel