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4 859 résultats pour « Emmanuelle PRESLE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Commerciale

68f1cd852f77035fb0bf7f2c

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Représentant : Me Sébastien RAHON, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANT Direction des finances Publiques de l'Allier - Pole de recouvrement spécialisé de l'Allier Représentant : Me Emmanuelle

Source officielle
CA

1ère Chambre

69cf4e72cdc6046d47f1893c

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

LAGRUE Représentant : Me Emmanuelle PRESLE de la SELARL CAP AVOCATS, avocat au barreau de CUSSET/VICHY INTIMEES Nous, Annette DUBLED-VACHERON, magistrat de la mise en état, assistée de Marlène BERTHET

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2208642_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

B A, représenté par Me Presle, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 mars 2022 des autorités consulaires françaises à Tunis refusant de lui délivrer un visa de long séjour, ainsi que

Source officielle
CA

1ère Chambre

671894bdd8ceca1cd70192fe

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

CREDIT FONCIER DE FRANCE [Adresse 5] [Localité 9] Représentée par Me Muriel CASANOVA, avocat au barreau de MONTLUCON TRESOR PUBLIC [Adresse 10] [Localité 1] Représenté par Me Emmanuelle PRESLE

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2201739_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

A E, représenté par Me Emmanuelle Presle, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 juillet 2022 par lequel la préfète de l'Allier

Source officielle
CA

1ère Chambre

6801dca22d41c0a3fc6ec9f3

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

VICHY HABITAT [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Emmanuelle PRESLE de la SELARL CAP AVOCATS, avocat au barreau de CUSSET/VICHY Timbre fiscal acquitté INTIMEE Après avoir entendu les

Source officielle
CA

2ème Chambre

6864bdf4cf476b3ae0258597

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

FB/RG/VP ARRÊT RENDU LE UN JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ ENTRE : Madame [O] [I] née le [Date naissance 4] 1972 à [Localité 12] demeurant [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Emmanuelle

Source officielle
CA

1ère Chambre

6801dca22d41c0a3fc6ec9ef

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

CAISSE D'EPARGNE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE [Adresse 4] [Localité 8] Représentée par Me Emmanuelle PRESLE de la SELARL CAP AVOCATS, avocat au barreau de CUSSET/VICHY INTIMES Après avoir entendu

Source officielle
CA

1ère Chambre

67ecc5d7955548e0aba48fdc

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

[Adresse 4] (représenté par son syndic en exercice la SAS AGENCE LAGRUE, [Adresse 3]) [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Maître Emmanuelle PRESLE de la SELARL CAP AVOCATS, avocat au barreau de

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2202802_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 30 décembre 2022 et le 14 avril 2023, Mme C B, représentée par CAP Avocats, Me Emmanuelle Presle, demande au tribunal

Source officielle
CA

1ère Chambre

688c4bf6119f12788f059d99

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Xavier CANIS de la SCP CANIS LE VAILLANT AVOCATS, avocat au barreau de PARIS APPELANT ET : Pôle de recouvrement spécialisé de l'[Localité 5] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Emmanuelle

Source officielle
CA

1ère Chambre

69df1f63cdc6046d4747b967

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

CNP [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Maître Emmanuelle PRESLE de la SELARL CAP AVOCATS, avocat au barreau de CUSSET/VICHY Timbre fiscal acquitté INTIMEE DÉBATS : L'affaire a été débattue

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4fbd3db21cbdd8d4b8

Appel

24 janvier 2011

24 janvier 2011

né le 02 Août 1975 à SAINT-ETIENNE (42000) ... 03120 LE BREUIL représenté par Me Alain RAHON, avoué à la Cour assisté de Me Emmanuelle PRESLE, avocat au barreau de VICHY (bénéficie d'une aide

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6a210896cdc6046d4708d0da

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

SCI LES BRICOLEURS Non comparante, non représentée SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE [Localité 5] DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Emmanuelle

Source officielle
CA

1ère Chambre

68f864f55d3e42c22e13b979

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

FERRAND) et Mme [B] [O] épouse [S] (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro C63113-2023-000874 du 19/09/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de CLERMONT- FERRAND) HLM de Presle

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

6633da43c0d3e3fe99d179d5

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

l'acte, Maître [R] [F], étant décédé, le conseil de Madame [V] [S] [P] [G] veuve [E] a sollicité l'étude notariale qui détient les minutes de Maître [R] [F], l'étude SELARL OCEANIS, Maîtres [T] [B] – Emmanuel

Source officielle
CC

cr

613725d7cd58014677420ea2

Cassation

25 novembre 1998

25 novembre 1998

Pierre-Emmanuel, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, du 1er octobre 1997, qui, pour publicité de nature à induire en erreur, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis,

Source officielle
CC

cr

6079a8d49ba5988459c4f104

Cassation

5 mai 2004

5 mai 2004

Emmanuel, - Y...

Source officielle
CC

cr

écembre 1999, qui, dans la procédure suiviec/Philippe Y

613725efcd58014677421a88

Cassation

14 novembre 2000

14 novembre 2000

Emmanuel, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, du 9 décembre 1999, qui, dans la procédure suivie contre Philippe Y... pour blessures involontaires, a prononcé sur les

Source officielle
CC

cr

Laurent X... des chefs d'escroqueries et de corruption, etc/Jean-Paul Y

6137262ccd580146774237f6

Cassation

17 décembre 2002

17 décembre 2002

entretenait également des liens avec cette société, bien que plus flous ; quant aux effets entre la SARL Emmanuelle et OJM, et la SARL Emmanuelle et l'EURL Gabrielle, ceux-ci avaient été comptablement

Source officielle

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