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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Commerciale
68f1cd852f77035fb0bf7f2c
16 octobre 2025
Représentant : Me Sébastien RAHON, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANT Direction des finances Publiques de l'Allier - Pole de recouvrement spécialisé de l'Allier Représentant : Me Emmanuelle
1ère Chambre
69cf4e72cdc6046d47f1893c
2 avril 2026
LAGRUE Représentant : Me Emmanuelle PRESLE de la SELARL CAP AVOCATS, avocat au barreau de CUSSET/VICHY INTIMEES Nous, Annette DUBLED-VACHERON, magistrat de la mise en état, assistée de Marlène BERTHET
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2208642_20230324
24 mars 2023
B A, représenté par Me Presle, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 mars 2022 des autorités consulaires françaises à Tunis refusant de lui délivrer un visa de long séjour, ainsi que
671894bdd8ceca1cd70192fe
22 octobre 2024
CREDIT FONCIER DE FRANCE [Adresse 5] [Localité 9] Représentée par Me Muriel CASANOVA, avocat au barreau de MONTLUCON TRESOR PUBLIC [Adresse 10] [Localité 1] Représenté par Me Emmanuelle PRESLE
Reconduite à la frontière
DTA_2201739_20220825
25 août 2022
A E, représenté par Me Emmanuelle Presle, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 juillet 2022 par lequel la préfète de l'Allier
6801dca22d41c0a3fc6ec9f3
17 avril 2025
VICHY HABITAT [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Emmanuelle PRESLE de la SELARL CAP AVOCATS, avocat au barreau de CUSSET/VICHY Timbre fiscal acquitté INTIMEE Après avoir entendu les
2ème Chambre
6864bdf4cf476b3ae0258597
1 juillet 2025
FB/RG/VP ARRÊT RENDU LE UN JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ ENTRE : Madame [O] [I] née le [Date naissance 4] 1972 à [Localité 12] demeurant [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Emmanuelle
6801dca22d41c0a3fc6ec9ef
CAISSE D'EPARGNE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE [Adresse 4] [Localité 8] Représentée par Me Emmanuelle PRESLE de la SELARL CAP AVOCATS, avocat au barreau de CUSSET/VICHY INTIMES Après avoir entendu
67ecc5d7955548e0aba48fdc
1 avril 2025
[Adresse 4] (représenté par son syndic en exercice la SAS AGENCE LAGRUE, [Adresse 3]) [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Maître Emmanuelle PRESLE de la SELARL CAP AVOCATS, avocat au barreau de
Chambre 2
DTA_2202802_20240530
30 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 30 décembre 2022 et le 14 avril 2023, Mme C B, représentée par CAP Avocats, Me Emmanuelle Presle, demande au tribunal
688c4bf6119f12788f059d99
24 octobre 2024
Xavier CANIS de la SCP CANIS LE VAILLANT AVOCATS, avocat au barreau de PARIS APPELANT ET : Pôle de recouvrement spécialisé de l'[Localité 5] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Emmanuelle
69df1f63cdc6046d4747b967
14 avril 2026
CNP [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Maître Emmanuelle PRESLE de la SELARL CAP AVOCATS, avocat au barreau de CUSSET/VICHY Timbre fiscal acquitté INTIMEE DÉBATS : L'affaire a été débattue
Cour d'Appel
6253cb4fbd3db21cbdd8d4b8
24 janvier 2011
né le 02 Août 1975 à SAINT-ETIENNE (42000) ... 03120 LE BREUIL représenté par Me Alain RAHON, avoué à la Cour assisté de Me Emmanuelle PRESLE, avocat au barreau de VICHY (bénéficie d'une aide
6a210896cdc6046d4708d0da
3 juin 2026
SCI LES BRICOLEURS Non comparante, non représentée SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE [Localité 5] DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Emmanuelle
68f864f55d3e42c22e13b979
21 octobre 2025
FERRAND) et Mme [B] [O] épouse [S] (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro C63113-2023-000874 du 19/09/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de CLERMONT- FERRAND) HLM de Presle
9ème chambre 3ème section
6633da43c0d3e3fe99d179d5
2 mai 2024
l'acte, Maître [R] [F], étant décédé, le conseil de Madame [V] [S] [P] [G] veuve [E] a sollicité l'étude notariale qui détient les minutes de Maître [R] [F], l'étude SELARL OCEANIS, Maîtres [T] [B] – Emmanuel
cr
613725d7cd58014677420ea2
25 novembre 1998
Pierre-Emmanuel, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, du 1er octobre 1997, qui, pour publicité de nature à induire en erreur, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis,
6079a8d49ba5988459c4f104
5 mai 2004
Emmanuel, - Y...
écembre 1999, qui, dans la procédure suiviec/Philippe Y
613725efcd58014677421a88
14 novembre 2000
Emmanuel, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, du 9 décembre 1999, qui, dans la procédure suivie contre Philippe Y... pour blessures involontaires, a prononcé sur les
Laurent X... des chefs d'escroqueries et de corruption, etc/Jean-Paul Y
6137262ccd580146774237f6
17 décembre 2002
entretenait également des liens avec cette société, bien que plus flous ; quant aux effets entre la SARL Emmanuelle et OJM, et la SARL Emmanuelle et l'EURL Gabrielle, ceux-ci avaient été comptablement
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