Expéditions délivrées le à Me TEIXIDOR, [Z] [Y] Copies exécutoires délivrées le à Me TEIXIDOR, [Z] [Y] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE

Portalis DB36-W-B7J-DFOT PARTIES DEMANDERESSES : Monsieur [S] [H] [R] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 8] (Hautes-Alpes), de nationalité Française [Adresse 9] [Localité 6] représenté par Me Emmanuelle

Expéditions délivrées le à Me TEIXIDOR, Jessica TEURUA-MAITIA Copies exécutoires délivrées le à Me TEIXIDOR, Jessica TEURUA-MAITIA TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES

Expéditions délivrées le 02.07.2025 à Me TEIXIDOR, Me CHAPOULIE Copies exécutoires délivrées l 02.07.2025 à Me TEIXIDOR, Me CHAPOULIE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES

Expéditions délivrées le à Me TEIXIDOR, Me TOUDJI Copies exécutoires délivrées le à Me TEIXIDOR, Me TOUDJI TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE

Copie authentique délivrée à : - Me Teixidor, le 25.01.2024.

N° 382 GR ------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Usang, - Me Teixidor, - Me Guédikian, - M. [V], - M.

, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat de la société Etablissements Emmanuel Maureaux, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon

Charles-Emmanuel Airy, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Seguin presse machines, de la SCP Didier et Pinet, avocat de la société

Christian et Emmanuel X..., de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat des sociétés Axa France IARD et Axa France vie, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt

l'arrêt rendu le 4 octobre 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 4 chambre 13), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'Agent judiciaire de l'Etat, domicilié [Adresse 5], 2°/ à la société Roland-Emmanuel

Emmanuel Weicheldinger, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

[A] et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, la SCP Célice, Texidor, Périer Ordonnance : 60964 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère

Emmanuel X..., agissant en qualité de mandataire judiciaire de la société Mayafil, domicilié [...]                                                            , contre l'arrêt rendu le 23 juin 2016 par

François Monteagle, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à

Romain Victor, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Blancpain, Soltner

autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Emmanuelle