HEXACATH N° SIRET : 388 597 569 [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Benjamin LOUZIER de la SELARL REDLINK, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J044 substitué par Me Félix LEBAIL avocat

Félix, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 16 janvier 1997, qui, pour escroqueries, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et à 3 000 francs d'amende

Félix Y... et, du second, M.

X..., la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision ; "alors, aussi que Félix X... soutenait que la pression sur les témoins était inexistante et qu'une mesure de contrôle judiciaire strict

P... et T... ont confirmé avoir entendu Félix Y... accuser Lucien X... d'avoir favorisé M.

Jean-Christophe Avezou, demeurant 5, boulevard de l'Europe, 91050 Evry Cedex, pris en sa qualité d'administrateur provisoire de la société La Parisienne, 4 / du Comité d'entreprise de la societé Félix

Code pénal, L. 5132-7, L. 5132-8, R. 5171, R. 5172 du Code de la santé publique, 1er de l'arrêté ministériel du 22 février 1990, 591 à 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Félix Potin, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

Lai, lequel ne pouvait être que Félix Lai (témoignages Florida Tuarac et C...

Félix Z..., tandis que Mme Eliette Z..., épouse B..., était la fille de M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er avril 2022, le département des Pyrénées-Atlantiques, représenté par Me Ledain, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de Mme B une

Félix, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION, en date du 13 novembre 2001, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de détournement

Félix, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 24ème chambre, en date du 13 mars 1997, qui a révoqué le sursis avec mise à l'épreuve assortissant les peines d'emprisonnement prononcées contre lui les

Félix, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 2 juillet 1998, qui, pour infraction au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 140 000 francs d'amende ; Vu

produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 121-6, 121-7, 311-1, 311-4 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale

Y..., ès qualités de mandataire à liquidation judiciaire de la société Félix Potin, réunis : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 décembre 1997), M.

Félix X..., 3 / de Mme Marie-Françoise Z..., épouse X..., 4 / de M.

le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 313-1 du code pénal, 1382 du code civil, 2, 3, 427, 485, 512, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale

du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu de suivre sur la plainte de Marie Y... pour internement arbitraire, dirigée contre les docteurs Jacques B..., Edward Félix

1 du Code pénal, 2, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Maurice X... coupable d'abus de confiance, et a accueilli les constitutions de parties civiles de Félix