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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ELECTION PROFESSIONNELLE
68e961253ea43407b911492e
8 octobre 2025
8 octobre 2025
N° MINUTE : 25/00082 N° RG 24/00132 - N°Portalis DB3R-W-B7I-2ESY dossier joint N° RG 24/00133 - N°Portalis DB3R-W-B7I-2ES3 Copie conforme délivrée le : à : AMAZON FRANCE TRANSPORT Me FOURCADE
Source officielleELECTION PROFESSIONNELLE
68e961263ea43407b9114972
8 octobre 2025
8 octobre 2025
MINUTE : 25/00083 N° RG 25/00047 - N°Portalis DB3R-W-B7J-2U67 dossier joint N° RG 25/00048 - N°Portalis DB3R-W-B7J-2U7T Copie conforme délivrée le : à : AMAZON FRANCE TRANSPORT Me FOURCADE
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
66274ef9c1c6ed00087b3dcd
22 avril 2024
22 avril 2024
MONOPRIX EXPLOITATION, représentée par Me Cécile FOURCADE, avocat au barreau de PARIS, toque : E1815 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) (n° /2024 , 1 page) Nous
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
670e05f610ea465c0ffcf8da
14 octobre 2024
14 octobre 2024
LEROY MERLIN FRANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Cécile FOURCADE, avocat au barreau de PARIS, toque : E1815 - N° du dossier
Source officielleChambre 4-3
64a8fef103029105dbedbf2f
7 juillet 2023
7 juillet 2023
MONOPRIX EXPLOITATION («MPX») Représentant : Me Cécile FOURCADE, avocat au barreau de PARIS Intimée ORDONNANCE DE CADUCITE (Articles 908 et 911 du code de procédure civile) Nous, Pascale MARTIN,
Source officielleChambre sociale
633fc2f2e633183e2ee17953
6 octobre 2022
6 octobre 2022
[Localité 4] représentée par Me Jean-vianney GUIGUE de la SELAS ADIDA ET ASSOCIES, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE substituée par Me Véronique PARENTY-BAUT, avocat au barreau de DIJON, Me Cécile
Source officielleChambre sociale
633fc2f2e633183e2ee17955
6 octobre 2022
6 octobre 2022
[Localité 3] représentée par Me Jean-vianney GUIGUE de la SELAS ADIDA ET ASSOCIES, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE substituée par Me Véronique PARENTY-BAUT, avocat au barreau de DIJON, Me Cécile
Source officielleChambre sociale
633fc2f2e633183e2ee17957
6 octobre 2022
6 octobre 2022
[Localité 3] représentée par Me Jean-vianney GUIGUE de la SELAS ADIDA ET ASSOCIES, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE substituée par Me Véronique PARENTY-BAUT, avocat au barreau de DIJON, Me Cécile
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
65531cf0f2bdbd8318d8085b
27 juillet 2023
27 juillet 2023
son président domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 8] Représentée par Me Jérôme LE ROY de la SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI, avocat au barreau d'AMIENS Représentée par Me Cécile
Source officielleChambre sociale 4-5
697311bacdc6046d47625ae4
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Française [Adresse 2] [Localité 6]/FRANCE Représentant : Me [T], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0486 APPELANT C/ S.A.R.L. [8] [Adresse 3] [Localité 5] / FRANCE Représentant : Me Cécile
Source officielleChambre sociale 4-5
65aa3109009f81000890dd1c
18 janvier 2024
18 janvier 2024
le 30 Juin 2022 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire d'ARGENTEUIL N° Section : C N° RG : 20/00095 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Sarah DJABRI Me Cécile
Source officielleChambre sociale 4-4
69818fe2cdc6046d47b60fdd
9 avril 2025
9 avril 2025
hauts-de-Seine, Toque 149 Plaidant: Me [D], avocat au barreau de Paris, vestiaire: L 0314 C/ INTIME Société [7] N° SIRET: [N° SIREN/SIRET 3] [Adresse 1] [Localité 6] Représentant : Me Cécile
Source officielleChambre sociale
6309b3f0a521cdc5630b7a51
25 août 2022
25 août 2022
Formation paritaire de CHALON SUR SAONE, décision attaquée en date du 12 Janvier 2021, enregistrée sous le n° R20/00065 APPELANT : [J] [Z] [Adresse 1] UNITED KINGDOM représenté par Me Cécile
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
634113e558bc223e2e3f0995
7 octobre 2022
7 octobre 2022
D'ASSURANCE MALADIE DE SEINE ET MARNE [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Me Amy TABOURE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 SARL [8] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Cécile
Source officielleSociale C salle 1
689d6eaa41c9b03bb3ff04e2
11 juillet 2025
11 juillet 2025
AMAZON FRANCE LOGISTIQUE [Adresse 1] [Localité 3] / FRANCE représentée par Me Cécile FOURCADE, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Guillaume MANGAUD, avocat au barreau de PARIS DÉBATS
Source officielleChambre sociale 4-1
660f9522a40f8b0008cb7ad9
4 avril 2024
4 avril 2024
MONOPRIX agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 4] / FRANCE Représentant : Me Cécile FOURCADE, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
5fca67ea5c0f6c51630f3b90
28 octobre 2020
28 octobre 2020
PARIS, toque : L0050 INTIMEE SCS C&A FRANCE Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Cécile
Source officielleChambre 4-3
661a202a4cfa010008a2d6ad
12 avril 2024
12 avril 2024
DBVB-V-B7D-BFAG7 [D] [O] C/ GIE DES HOTELS SUPER ECONOMIQUES Copie exécutoire délivrée le 12.04.2024 à : - Me Nathalie BRUCHE, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Cécile
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6688de7a676b73dd81b97356
3 juillet 2024
3 juillet 2024
MONOPRIX EXPLOITATION, PAR ABREVIATION 'MPX', représenté en la personne de son représentant légal N° SIRET : 552 083 297 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Cécile FOURCADE, avocat au barreau
Source officielle4ème chambre 1ère section
6633d9fac0d3e3fe99d16c71
30 avril 2024
30 avril 2024
SILEC CABLE [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Cécile FOURCADE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1815 S.A.R.L.
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