BFSA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabien PEREZ Me Jérome DE MONTBEL Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge commissaire

[R] [X] Représenté par Me Fabien PEREZ de la SELAS PHILAE, avocat au barreau de MARSEILLE et assisté de Me Claire LANGEVIN avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE substituant Me Fabien PEREZ, avocat, plaidant

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 mai 2022, Mme A, représentée par Me Fabien Perez, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner la commune de Pertuis

MENEO FRANCOIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle PIQUET-MAURIN Me Fabien PEREZ Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 24/ DU 25 Janvier 2024 Enrôlement : N° RG 22/07047 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2GT7 AFFAIRE : Mme [Z] [I] épouse [W] (Maître Fabien

BOUSQUET à Me Fabien PEREZ EXPÉDITION : Le ..........................................................

Rôle N° RG 20/10788 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGPPX [I] [F] C/ [M] [S] [Q] [H] [Z] [L] Copie exécutoire délivrée le : 21 mai 2026 à : Me Fabien

/00056 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKCTS [O] [Z] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT copie exécutoire délivrée le 6 novembre 2023 à Me PEREZ

[Y] épouse [K] née le [Date naissance 5] 1935 à [Localité 9] (ALGERIE), demeurant [Adresse 2] représentés par la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE TOUBOUL, avoués à la Cour, assistés de Me Fabien

APPELANTS Monsieur [G] [C] demeurant [Adresse 1] représenté par la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Fabien PEREZ de la SELARL PEZET&PEREZ, avocat

au capital social de 100,00 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MARSEILLE sous le numéro 889 276 770, prise en la personne de son représentant légal en exercice Ayant Me Fabien

N° Portalis DBVB-V-B67-44I2 [Q] [K] C/ [V] [P] [R] [R] Grosse délivrée le : à : Me Claudie HUBERT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE(vestiaire 109) Me Fabien

PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT DEFERE DU 13 MARS 2014 N°2014/168 Rôle N° 13/04025 [Q] [W] C/ [V] [F] Grosse délivrée le : à :PEREZ

avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE La société MCCMB, S.A.R.L. dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Maître Fabien

APPELANTE URSSAF DES BOUCHES DU RHONE, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par la SCP SIDER, avoués à la Cour, Me Fabien

Date naissance 1] 1969 à [Localité 2] (94), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Françoise BOULAN de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Fabien

FOND DU 23 AVRIL 2015 N° 2015/241 Rôle N° 14/00132 URSSAF [Localité 2] C/ [T] [Y] SAS HORIZON SCP DOUHAIRE-AVAZERI Grosse délivrée le : à :PEREZ

/11325 SA IRIS C/ [N] [D] MINISTERE PUBLIC SCP [T] - [F] Organisme URSSAF DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le : à : Me MATHIEU Me LAVIGNAC Me PEREZ

/ 30 Rôle N° RG 18/05348 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCFXF [D] [W] C/ [E] [N] [U] [W] SARL CANAT & WARTON Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabien

), de nationalité française, domiciliée et demeurant [Adresse 4], agissant tant en son nom personnel qu’en sa qualité de syndic bénévole de la copropriété située [Adresse 3] représentée par Maître Fabien