TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Fabienne BALADINE Monsieur [D] [N] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/00738 - N° Portalis 352J-W-B7J-C63KP

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 11/04/2024 à : Monsieur [N] [U], Madame [I] [K] épouse [U] Copie exécutoire délivrée le : 11/04/2024 à : Me Fabienne BALADINE Pôle

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabienne BALADINE Monsieur [S] [F] [W] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/06937 - N° Portalis

Copie exécutoire délivrée le : 30/04/2024 à : Me Fabienne BALADINE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00461 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3XV7 N° MINUTE : 8/2024 JUGEMENT rendu le

SEQENS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Nancy FAUCHART de la SELARL CLF AVOCATS, avocats au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 138, et Me Fabienne BALADINE, avocat au barreau

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Kenza HAMDACHE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabienne BALADINE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond

à l’audience du 02mars 2026, l’ordonnance suivante a été rendue par mise à disposition au greffe; ENTRE : DEMANDEUR : S.A SEQENS, [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Fabienne

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Z] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabienne BALADINE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Laurine BERNAT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabienne BALADINE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N°

, vestiaire : 138, Me Fabienne BALADINE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B 0744 Madame [X] [U] épouse [R], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Nancy FAUCHART de la SELARL CLF AVOCATS,

capital de 132 423 918 €, prise en la personne de son représentant légal en exercice N° SIRET : B 5 82 142 816 0029494 [Adresse 2] [Localité 2] Représentée et ayant pour avocat plaidant Maître Fabienne

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Fabienne BALADINE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Virginie BOULAN KOERFER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

BE ISSY 14 boulevard GARIBALDI 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX représentée par Me Fabienne BALADINE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0744 DEFENDERESSE Société ATELIER MUSTANG FRANCE (anciennement

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 12/07/2024 à : Monsieur [X] [T] Copie exécutoire délivrée le : 12/07/2024 à : Me Fabienne BALADINE Pôle civil de proximité ■

anonyme, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro B 582 142 816, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal en exercice, représentée par Maître Fabienne

RETRAITE POUR LES SALARIES agissant poursuites et diligences de son représentant légal [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par la SCP HARDOUIN, avoués près la Cour assistée de Me Fabienne

mission, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro B 582 142 816, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal en exercice, représentée par Maître Fabienne

mission, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro B 582 142 816, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal en exercice, représentée par Maître Fabienne

La société SEQENS, [Adresse 13], prise en le personne de son représentant légal inscrite au RCS de [Localité 12] sous le N°B 582 142 816 dont le siège social esr [Adresse 7] représentée par Me Fabienne

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [X] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Fabienne BALADINE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé