X..., qui exploitait à titre personnel un fonds artisanal de fabrication de foyers et d'appareils de chauffage, a déposé, auprès de l'Institut national de la propriété industrielle (l'INPI), plusieurs

Scotts France dans la réalisation de l'accident du travail survenu le 22 mai 2002 à Monsieur Fabrice X...

ABRISUD SCCOTM CHAPUS Z.

Fabrice SCOLLO Juges : M. Thierry CHINAPPI M.

Fabrice SCOLLO Juges : M.

SpA (ci-après « la société [T] ») appartenant au groupe [T] créé en 1887, est spécialisée dans la conception, la fabrication et la distribution de véhicules à deux et trois roues, particulièrement de scooters

SCOMO C/ S.A.S.

Fabrice SCOLLO en qualité de Juge commissaire, la SELAS OCMJ représentée par Me [F] [T] en tant que Mandataire Judiciaire et Me [F] [I] en qualité d'administrateur judiciaire.

Fabrice SCOLLO en qualité de Juge commissaire, SELAS OCMJ représentée par Maître [R] [Y] en tant que Mandataire Judiciaire et SELARL FHBX représentée par Me [Z] [D] en qualité d'administrateur judiciaire

I1 s'agit des bateaux de type Scoot X, Bagou et E-kone fabriqués par la société BAGOU.

La société requérante soutient que : - le scooter sous-marin est éligible au crédit d'impôt en application de l'article 39A du code général des impôts s'agissant d'un bien amortissable selon le mode

Fabrice SCOLLO Juges : Mme Audrey MULA M.

[Y] [N] a acquis auprès de la SAS Grim Electric un scooter de marque NIU N-PRO immatriculé FW 581 ZN au prix de 2 229 €. En juillet 2022, il a constaté une rupture du cadre du scooter.

Il ressort de la procédure les faits suivants : Le matin du 6 juin 2007, Fabrice C... s'est fait dérobé son scooter qui était attaché avec un anti-vol dans son garage à Louvroil.

SCOOTER, ayant son siège ... 75001 PARIS prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP BASKAL - CHALUT-NATAL, avoués à la Cour assistée de Me Emmanuelle Y...

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 novembre 2010 et 27 janvier 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Scott SA, dont le siège

N° RG 23/51990 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZERA N° : 2 Assignation du : 23 Février 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 19 décembre 2023 par Fabrice

nom personnel qu'au nom des actionnaires de la Société FOYERS X...ont, selon protocole d'accord du 22 avril 1998, déclaré céder la totalité de leurs actions dans le capital de cette société à la Sarl SCOTI