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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 4
6260f9526d9e13277d6e3962
20 avril 2022
20 avril 2022
enregistré au répertoire Sirene sous le numéro 180 035 024 Représentée par Me Jean-Philippe AUTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0053 Ayant pour avocats plaidants Me Olivier CAVEZIAN, Me Fanny
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
697b00c6cdc6046d4710b367
28 janvier 2026
28 janvier 2026
[Localité 7] sous le numéro 681 980 033 [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Vincent RIBAUT de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 avocat postulant et par Me Fanny
Source officielleRéféré prononcé lundi
69d92e65cdc6046d47c97995
7 juillet 2025
7 juillet 2025
à : 1) SAS ANAVIE, dont le siège social est [Adresse 3] et encore [Adresse 4] - RCS B 522965946 Partie défenderesse : comparant par la SELARL [S] & ASSOCIES, agissant par Maître [I] [G] et Maître Fanny
Source officielleCHAMBRE CIVILE
68f9ba4b0a84a5e5f0026cf9
22 octobre 2025
22 octobre 2025
au siège RCS [Localité 16] [N° SIREN/SIRET 5] sises toutes deux : [Adresse 2] représentées par Me Philippe MORANT, SELARL MORANT, avocat postulant au barreau du GERS et Mes Fabrice HERCOT et Fanny
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
60326d7d098a34a204d6f214
2 février 2018
2 février 2018
APPELANT Monsieur [C] [M] [Adresse 1] [Adresse 2] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 1] Représenté par Me Jean-philippe AUTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0053 Assisté de Me Fanny
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
60326d7d098a34a204d6f20f
2 février 2018
2 février 2018
ASSOCIES, avocats au barreau de Paris dont le siège est sis [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Jean-Philippe AUTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0053 Assisté de Me Fanny
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
65b20c28c4cf860008dff449
18 janvier 2024
18 janvier 2024
siège social [Adresse 8] - [Localité 7] représentée par Me Loïc Le Roy, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assistée de Me Fabrice Hercot, avocat plaidant, substitué à l'audience par Me Fanny
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
601178031c5d46974bbbe9d7
26 janvier 2021
26 janvier 2021
Président domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] N° SIRET : 681 980 033 représentée par Me Jean-philippe AUTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0053, assistée par Me Fanny
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6968eaaecdc6046d476563dc
14 janvier 2026
14 janvier 2026
[Localité 7] sous le numéro 681 980 033 [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Vincent RIBAUT de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 avocat postulant et par Me Fanny
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
65166c70788aac83189e9c83
6 septembre 2023
6 septembre 2023
RCS du Luxembourg sous le numéro B165441 [Adresse 4] [Adresse 4] LUXEMBOURG représentée par Me Jean-philippe AUTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0053, avocat postulant assistée de Me Fanny
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
68e9e487154299c7318fb3aa
10 octobre 2025
10 octobre 2025
] [Localité 3] Immatriculée au rcs de [Localité 9] sous le numéro 769 800 202 Représentée par Me Vincent RIBAUT de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque L 0010 Assistée de Me Fanny
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6971eaa9cdc6046d473898f7
21 janvier 2026
21 janvier 2026
qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 9] Représentée par Me Vincent Ribaut de la SCP GRV associés, avocat au barreau de Paris, toque : L0010 Ayant pour avocats plaidants Mes Fabrice Hercot et Fanny
Source officielleRéférés
6a0f90c3cdc6046d4780ac9d
21 mai 2026
21 mai 2026
et par KAIROS - Me Sophie-Jeanne [I] [Adresse 3] Madame [H] [V] épouse [G] [Adresse 4] [Localité 1] comparant par Me Pierre HERNE [Adresse 5] et par SELARL JOFFE & ASSOCIES - Mes Fabrice HERCOT et Fanny
Source officielleRéféré prononcé jeudi
69d92e23cdc6046d47c96ae9
3 avril 2025
3 avril 2025
CAUSE JOINTE A : AFFAIRE 2024067847 ENTRE : SAS ANAVIE, dont le siège social est [Adresse 3] - RCS B 522965946 Partie demanderesse : assistée de la SELARL JOFFE & ASSOCIES - Me Fabrice Hercot & Me Fanny
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
68d4cdba653faf0d09392a70
24 septembre 2025
24 septembre 2025
en cette qualité audit siège [Adresse 1] Représentée par Me Vincent RIBAUT de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de Paris, toque : L0010 Assistée de Me Olivier Cavézian , Me Tehani Goy et Me Fanny
Source officielleCABINET JAF 1
65de3214b88678c04aba5a5f
11 janvier 2024
11 janvier 2024
CALES, Juge aux affaires familiales, Madame Sylvie LABRUQUERE, Greffière, lors des débats, Madame Sylvie LABRUQUERE, Greffière, lors du prononcé, Vu l'instance, Entre : Madame [T] [S] épouse [Z]
Source officielleCABINET JAF 1
65de3213b88678c04aba59dc
25 janvier 2024
25 janvier 2024
CALES, Juge aux affaires familiales, Madame Sylvie LABRUQUERE, Greffière, lors des débats, Madame Sylvie LABRUQUERE, Greffière, lors du prononcé, Vu l'instance, Entre : Madame [W] [B] épouse [Z] [
Source officielleCABINET JAF 1
65de3213b88678c04aba59ec
11 janvier 2024
11 janvier 2024
CALES, Juge aux affaires familiales, Madame Sylvie LABRUQUERE, Greffière, lors des débats, Madame Sylvie LABRUQUERE, Greffière, lors du prononcé, VU la requête conjointe présentée par : Madame [D]
Source officielleCABINET JAF 1
65de3218b88678c04aba5bd5
11 janvier 2024
11 janvier 2024
CALES, Juge aux affaires familiales, Madame Sylvie LABRUQUERE, Greffière, lors des débats, Madame Sylvie LABRUQUERE, Greffière, lors du prononcé, Vu l'instance, Entre : Madame [O] [J] épouse [P]
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
6616d46263271232b2e467d0
10 avril 2024
10 avril 2024
Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Julia BODIN Me Cécile BONNAT Me Yann PLAÇAIS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en juge rapporteur : Madame Louise LAGOUTTE, vice-président, Madame Fanny
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