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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 6
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24 avril 2024
LECOQ VALLON de la SCP LECOQ VALLON & FERON-POLONI, avocat au barreau de PARIS, toque : L0187, avocat plaidant et ayant également pour avocats plaidants à l'audience Me Emmanuelle-Marie GUERRY,et Me Farida
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Représentés par Me Nicolas LECOQ VALLON de la SCP LECOQ VALLON & FERON-POLONI, avocat au barreau de PARIS, toque : L0187, Me Emmanuelle-Marie GUERRY, avocat au barreau de PARIS, toque : L0187, Me FARIDA
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Représentés par Me Nicolas LECOQ VALLON de la SCP LECOQ VALLON & FERON-POLONI, avocat au barreau de Paris, toque : L0187, Me Emmanuelle-Marie GUERRY, avocat au barreau de Paris, toque : L0187, Me Farida
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Représentés par Me Nicolas LECOQ VALLON de la SCP LECOQ VALLON & FERON-POLONI, avocat au barreau de PARIS, toque : L0187, Me Emmanuelle-Marie GUERRY, avocat au barreau de PARIS, toque : L0187, Me Farida
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FERON-POLONI, avocat au barreau de PARIS, toque : L0187, avocat plaidant et ayant également comme avocats plaidants à l'audience Me Emmanuelle-Marie GUERRY, avocat au barreau de PARIS, toque : L0187 et Me FARIDA
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FERON-POLONI, avocat au barreau de Paris, toque : L0187, avocat plaidant et ayant également comme avocats plaidants à l'audience Me Emmanuelle-Marie GUERRY, avocat au barreau de Paris, toque : L0187 et Me Farida
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LECOQ VALLON de la SCP LECOQ VALLON & FERON-POLONI, avocat au barreau de Paris, toque : L0187, avocat plaidant et ayant également comme avocats plaidants à l'audience Me Emmanuelle-Marie GUERRYet Me Farida
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LECOQ VALLON de la SCP LECOQ VALLON & FERON-POLONI, avocat au barreau de PARIS, toque : L0187, avocat plaidant Ayant également pour avocat s plaidants à l'audience Me Emmanuelle-Marie GUERRY,et Me FARIDA
cr
61372566cd5801467741d682
30 novembre 1994
Farid, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 18 août 1994, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de tentatives d'homicides volontaires et
êt attaqué a dit qu'il existaitc/Farid X
613725a9cd5801467741f986
9 janvier 1997
Farid, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 11 avril 1996, qui, pour dans l'information suivie contre Alain A... et Farid X..., les a renvoyés devant la
êt attaqué a jugé qu'il existaitc/Alain X
6137257dcd5801467741e2ee
8 février 1995
ou la consommation des crimes de vol avec arme et tentative de vol avec arme ci-avant spécifiés est établie par les déclarations circonstanciées et recoupées de Taoufik, Abdellah et Fouad Z..., de Farida
61372559cd5801467741cf18
22 avril 1992
Farid, K contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 2 janvier 1992 qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de connivence à évasion et usurpation
61372576cd5801467741df29
6 février 1995
, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction rejetant sa demande de mise en liberté ; Sur la recevabilité du second pourvoi : Attendu que Farid X..., qui s'était pourvu en cassation le 31 octobre
61372568cd5801467741d78a
Farid, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 20 octobre 1993, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants et infraction douanière, l'a condamné à
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20 décembre 1990
Farid, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 5 janvier 1990 qui, pour vol avec effraction et en réunion, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement ; Vu le mémoire
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