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33 résultats pour « Flochlay »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C301602

Cassation

19 décembre 2012

19 décembre 2012

moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 25 mai 2011), qu'un incendie ayant endommagé les locaux donnés à bail commercial à la société Christien vêtements Cariou par la société Le Corre-Flochlay

Source officielle

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Annonces BODACC75 résultats

Journal officiel
Radiations

FLOCHLAY, Philippe

SIREN 938371747Greffe du Tribunal de Commerce de Brest

30/06/2026

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Créations

Flochlay, Matthieu Eugène Louis

SIREN 105805139Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

11/06/2026

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Modifications diverses

SNC FLOCHLAY

SIREN 434190021Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire

29/05/2026

Voir →

Ventes et cessions

L'EN AVANT CAFE, SNC FLOCHLAY

SIREN 884880543Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire

Suivant acte sous seing privé en date du 28 avril 2026, enregistré au service de la publicité foncière et de l'enregistrement de SAINT-NAZAIRE le 29 avril 2026 sous la référence Dossier 2026 00015678, référence 4404P04 2026 A 00641. Siège social ancien propriétaire : 131 avenue de Mazy 44380 PORNICHET. Siège social nouveau propriétaire : 7 Avenue de la Vendée 49280 LA TESSOUALLE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du Code de Commer

30/04/2026

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Radiations

FLOCHLAY, Joël

SIREN 404389553Greffe du Tribunal de Commerce de Quimper

14/04/2026

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TA

2ème Chambre

DTA_2001040_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Floc'hlay. Ainsi, son intervention est recevable. Sur les conclusions de la requête de M. Floc'hlay : 3.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100682_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Article 3 : L'Etat versera à Mme Floc'hlay une somme de 1 500 (mille cinq cents) euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TCOM

INSTRUCTION CHAMBRE 2 (J.L. LOZACHMEUR) - 9H00

SAS PREFA STRUCTURESc/SARL CSK

69a7486fcdc6046d4768d72c

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

DEMANDEUR(S) : SAS PREFA STRUCTURES [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Maître DUSSUD Caroline, avocat à [Localité 1], substituant me PFEFFER DEFENDEUR(S) : SARL [Adresse 2] REPRESENTANT(S) : Maître FLOCHLAY

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100245

Cassation

13 mars 2019

13 mars 2019

(le vendeur) a vendu à la SCI Floclair (l'acquéreur) plusieurs lots immobiliers sur lesquels la société UCB entreprises, aux droits de laquelle se trouve la société NACC (le créancier hypothécaire), avait

Source officielle
TJ

Référé président

6686f796e74459e0c7eda7e7

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

AJIRE, prise en la personne de Me [C] administrateur judiciaire de la SARL REZOLIA GRAND OUEST, dont le siège social est sis [Adresse 3] Rep/assistant : Maître Georges FLOCHLAY de la SELARL LCE AVOCATS

Source officielle
CA

1ère Chambre

6538b4317ffc2c8318ee01db

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Y] née le 26 Janvier 1961 à [Localité 7] (22) [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Jean-david CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, avocat au barreau de RENNES Assistée de Me Georges FLOCHLAY

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69ddfac7cdc6046d472dedbe

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Georges, Avocat au Barreau de QUIMPER Me LAROQUE-BREZULIER Frédéric, Avocat au Barreau de VANNES Représentée à l'audience par le Cabinet de Me FLOCHLAY Georges ; II.

Source officielle
TCOM

INSTRUCTION CHAMBRE 2 (J.L. LOZACHMEUR) - 9H00

69a74b37cdc6046d47690515

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

REPRESENTANT(S) : Maître HELIAS Marianne, substituant maître BERTHAULT GUEREMY Sophie DEFENDEUR(S) : [W] [I] (SAS) [Adresse 2] [Localité 1] REPRESENTANT(S) : Les Conseils d'entreprises - LCE Avocats, Me FLOCHLAY

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

69eafa4fcdc6046d4756d346

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

inscrite au RCS de ST BRIEUC sous le n°894 810 563 agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 3] [Localité 5] Représentés par Me Georges FLOCHLAY

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

69e1bf78cdc6046d478780f8

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

l'ordonnance suivante dans l'affaire opposant : Mme [O] [P] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Carole DUTHEUIL de la SCP EVODROIT, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 13 Me Aude FLOC'HLAY

Source officielle
CA

1re chambre 3e section

635cc38a0d69e87f74e6c101

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Madame [R] [D] épouse [I] [Adresse 3] [Localité 6] APPELANTS - non comparants, non représentés **************** Monsieur [Z] [J] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Aude FLOC'HLAY

Source officielle
CA

2ème Chambre

62e8be984f6d33e2e97f0a3c

Appel

29 juillet 2022

29 juillet 2022

INTIMÉS : Monsieur [R] [I] [T] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Georges FLOCHLAY

Source officielle
CA

1ère Chambre

615e0e50c25a97f0381f54d1

Appel

4 novembre 2014

4 novembre 2014

naissance 1] 1966 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 4] [Localité 1] Représenté par Me Jean-David CHAUDET de la SCP BREBION CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Assisté de Me Georges FLOCHLAY

Source officielle
TJ

Surendettement

68780170fd93c2d1757fed36

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

JUGEMENT du 01 juillet 2025 DEMANDERESSE : S.A. [12] [14] [Adresse 9] [Localité 4] représentée par Me Christian PAUTONNIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L 0159 substitué par Me Aude FLOC'HLAY

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02434_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Floch'lay a reçu communication, le 20 juin 2022, du premier mémoire en défense du recteur de l'académie de la Guadeloupe, qui avait été enregistré le 6 décembre 2021, soit moins de trois jours francs avant

Source officielle
TJ

Chambre 1

69d95e1fcdc6046d47cfa63c

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Portalis DBXY-W-B7I-FFWN Minute N°26/00126 Chambre 1 DEMANDE D’EXCLUSION DE MEMBRE OU RETRAIT DE MEMBRE OU ASSOCIE expédition conforme délivrée le : Me Julien FANEN Me Georges FLOCHLAY

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

680b18d698bcafcb3a63e041

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

immatriculée au RCS de QUIMPER sous le n° 898 102 967 agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Georges FLOCHLAY

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

661f660c2313f20008a52751

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

sous le numéro 063 802 466, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Florence IUNG substituant Me Georges FLOCHLAY

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

69ced154cdc6046d47e7bd7f

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

prise en la personne de son représentant légal domicilé en cette qualité audit siège, représentée par Maître Magali SALVIGNOL-BELLON, avocat postulant au barreau de VERSAILLES et par Maître Georges FLOCHLAY

Source officielle