COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14P N° N° RG 26/02561 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X2L7 (article L.3222-5-1 du Code de la santé publique modifié par la loi n°2022

COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 26/02538 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X2KX Du 28 AVRIL 2026 ORDONNANCE

COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° 173 N° RG 26/02978 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X3AA Du 01 MAI 2026 ORDONNANCE

03171 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GOSD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [10] MINUTE N° AFFAIRE N° RG 23/03171 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GOSD NAC

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56C Chambre commerciale 3-1 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 08 OCTOBRE 2025 N° RG 24/07135 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W33W AFFAIRE

V] [G] C/ [U] [E] --------------------------------------- copie certifiée conforme délivrée le 04/07/2024 à : Maître Sophie RAITIF de la SELARL ALEO - 163 Me Guillaume FAUROT - Maître Louis NAUX

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51C 1ère chambre 2ème section ARRET Nä CONTRADICTOIRE DU 18 MAI 2004 R.G.

COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 26/02530 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X2KE Du 28 AVRIL 2026 ORDONNANCE

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14G N° N° RG 23/02562 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZYN Du 24 AVRIL 2023 ORDONNANCE SUR DEMANDE D'EFFET

TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12] 2e chambre cab. 2 - DIV Affaire : [A] [D] [K] [E] épouse [W] [J] C/ [I] [W] [J] N° RG 21/02205 - N° Portalis DB2Y-W-B7F-CCH7M Nac :20J Minute N°

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50A Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 JANVIER 2026 N° RG 22/06816 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VQMW AFFAIRE : [N] [J]

[Localité 8] représentée par Maître Florence FRICAUDET de la SARL FRICAUDET LARROUMET SALOMONI, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : NAN 706 DEFENDEURS : Monsieur [C] [W] [O] [E] né le

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 04 AVRIL 2012 R. G. No 10/ 05559 AFFAIRE : Jacques X...

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE Pôle famille JUGEMENT du 03 Janvier 2025 Code NAC : 2AO DOSSIER : N° RG 24/00342 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IA6Q AFFAIRE : [L] / [S] Copie exécutoire délivrée le : -

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 3CE Chambre commerciale 3-1 ARRET N° PAR DEFAUT DU 16 AVRIL 2026 N° RG 25/04054 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJF2 AFFAIRE : S.A.

application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 Mai 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Florence

LARROUMET SALOMONI, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : NAN 706 CRÉANCIERS INSCRITS : HSBC CONTINENTAL EUROPE [Adresse 7] [Localité 10] représentée par Me Véronique JULLIEN, avocat au

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 6 JUILLET 2022 N° RG 19/03474 N° Portalis DBV3-V-B7D-TOK4 AFFAIRE : SA LOISELET PERE ET FILS