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22 résultats pour « Florence Rey-Morabito »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JEXMOBILIER

66ec7619bf8acf9bcb63ecea

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

FLORENCE REY-MORABITO 2 expéditions à chaque partie, l’une en LRAR et l’autre en LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 02 JUILLET 2024 ___________________________ FORMATION : PRÉSIDENT

Source officielle

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TJ

Chambre 2 - JAF Cabinet D

66b668fa5b46ad6fd99e44b5

T. Judiciaire

15 mai 2024

15 mai 2024

REY - MORABITO de l’ASSOCIATION FABIENNE REY-GUISSART - FLORENCE REY-MORABITO - 130 1 exp. à Maître [E] [N], notaire 1 copie Régie 1 copie dossier Délivrées le NOM DES PARTIES : DEMANDERESSE

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR50421

Cassation

6 avril 2023

6 avril 2023

[L] [W], domicilié [Adresse 1], demeurant chez Me Florence Rey-Morabito, avocat, [Adresse 2], [Localité 3], 3°/ au Trésor public de Grimaud, dont le siège est [Adresse 4].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd64bd3db21cbdd93319

Appel

2 février 2006

2 février 2006

.-13012 MARSEILLE représenté par la SCP LIBERAS-BUVAT-MICHOTEY, avoués à la Cour, plaidant par Me Florence REY MORABITO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Madame Idemma K...épouse J...

Source officielle
CA

Chambre 1-9

642d143bcb8fa004f57da074

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

] née le 20 Juillet 1948 à [Localité 5] (92), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Charles TOLLINCHI de la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Florence

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca47bd3db21cbdd8a8d1

Appel

11 septembre 2007

11 septembre 2007

.-83200 TOULON représenté par la SCP TOLLINCHI PERRET-VIGNERON BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI, avoués à la Cour, assisté de Me Christian DURBAN, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Florence REY MORABITO

Source officielle
TJ

Chambre 2 - JAF Cabinet D

66b668f45b46ad6fd99e43a3

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[Y] [Z] né le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 22] [Adresse 8] [Localité 11] représenté par Me Florence REY - MORABITO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, Me Eric MARTINS-MESTRE, avocat au barreau de

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6684eab0a0de54ff609f7bea

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

la personne de son représentant légal [Adresse 34] - [Localité 36] représentée par Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Florence

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca52bd3db21cbdd8aaa6

Appel

11 décembre 2007

11 décembre 2007

Promenade des Anglais-06000 NICE représentée par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, assistée par la SCP BOUZEREAU-MANDRUZZATO, avocats au barreau de DRAGUIGNAN substituée par Me Florence

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6438f1c9a942a604f5e931a7

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

APPELANT Monsieur [T] [G] demeurant [Adresse 13] représenté par la SELARL LIBERAS FICI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Florence REY - MORABITO, avocat au barreau de

Source officielle
CA

Chambre 1-8

62c67bb4ca9bf26379030627

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

- GUISSART de l'ASSOCIATION FABIENNE REY-GUISSART - FLORENCE REY-MORABITO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles

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CA

Cour d'Appel

6253ca56bd3db21cbdd8aba2

Appel

10 janvier 2008

10 janvier 2008

-BOUZEREAU B., avocats au barreau de DRAGUIGNAN substituée par Me Florence REY MORABITO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Compagnie AVIVA ASSURANCES S. A., venant aux droits de la S. A.

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CA

1re Chambre B

6162700718eff35429d864f2

Appel

14 novembre 2013

14 novembre 2013

représentée par Me Pierre LIBERAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Florence REY MORABITO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN.

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CA

Cour d'Appel

6253cab4bd3db21cbdd8bce1

Appel

12 juin 2008

12 juin 2008

.- L8009 STRASSEN-14510 LUXEMBOURG représentés par la SCP LIBERAS- BUVAT- MICHOTEY, avoués à la Cour, plaidant par Me Gilbert BOUZEREAU, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substitué par Me Florence REY

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CA

15e Chambre A

60337129da725b259d2d7809

Appel

15 juin 2017

15 juin 2017

domicilié es qualité au siège social sis [Adresse 2]) représentée par Me Laurence LEVAIQUE de la SCP ERMENEUX- LEVAIQUE- ARNAUD & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE, assistée par Me Florence

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TJ

Chambre 1 Section 4

68ed5d260da7cb996dca9f55

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

- N° Portalis DBZV-W-B7J-CQE3 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [J] [G] [A] épouse [I] C/ [B] [I] Grosse et Expédition le à Maître François LECLERCQ de la SELARL CABINET LECLERCQ Me Florence

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CA

9e Chambre C

61629868201c88caf8c4e152

Appel

7 juin 2013

7 juin 2013

la Cour composée de : Monsieur Louis DABOSVILLE, Président de Chambre Monsieur Michel VANNIER, Président de Chambre Madame Catherine VINDREAU, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Florence

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TJ

2e chambre cab. 3 - DIV

67003f24c34eb4cc857b0394

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

NOTIFICATION LE : JUGEMENT DU 03 Octobre 2024 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE : Madame [C], [D], [W] [G] épouse [R] née le [Date naissance 3] 1981 à [Localité 14] [Adresse 1] [Localité 12] Rep

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TJ

2e chambre cab. 3 - DIV

66feede3172da17169eb014b

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

24/ NOTIFICATION LE : JUGEMENT DU 03 Octobre 2024 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE : Madame [W] [Y] née le [Date naissance 5] 1989 à [Localité 9] (TUNISIE) [Adresse 1] [Localité 7] Rep

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CAA

2ème chambre bis (formation à 3)

DCA_20BX03627_20221026

Admin. Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

les éoliennes, une telle considération, d'ordre général, ne suffit pas à établir que le projet en litige, compte tenu de sa conception et des précautions qui l'accompagnent, entraînera un taux de moralité

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