né le 13 Novembre 1976 à ST CHAMOND (42400) ... 42160 ANDREZIEUX-BOUTHEON représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me Françoise BOUTHIER, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

SAINT-ETIENNE DEFENDERESSE Madame [S] [T] née le 12 Décembre 1972 à [Localité 13], demeurant [Adresse 9] représentée par Maître Charlotte FARIZON, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, substituée par Maître Françoise

né le 27 Octobre 1969 à CASSIS (13260) ... ... 13830 ROQUEFORT-LA-BEDOULE représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me Françoise BOUTHIER, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

né le 22 Février 1958 à PIAZZA ARMERINA (ITALIE) ... 42800 GENILAC représenté par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour assisté de Me Françoise BOUTHIER, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE (

née le 30 Mai 1952 à SAINT AGREVE (07320) ... 42000 SAINT-ETIENNE représentée par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour assistée de Me Françoise BOUTHIER, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

né le 05 Novembre 1955 à SAINT-ETIENNE (42) ... 42230 ROCHE-LA-MOLIERE représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avocats au barreau de LYON assisté de Me Françoise BOUTHIER, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

né le 02 Mars 1969 à SAINT-CHAMOND (42400) ... 42420 LORETTE représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me Françoise BOUTHIER, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE * * *

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze février mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant

" viande bovine française " ; qu'en outre, sur les carcasses et morceaux vendus a été apposé le logo de l'association INTERBEV qui comporte la mention " viande bovine française " ; que les prévenus prétendent

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 26 mai 2026 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS GROUP SECURITY Prononcé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

de vin portant l'étiquette « Terrasses de la Mouline » mais de l'atteinte portée en France à la marque verbale française « La Mouline » par l'apposition sur des bouteilles de vin, d'étiquettes reproduisant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

EXPRO, JCP DE [Localité 1] DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE : Monsieur [V] [B] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me François REGNIER

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-neuf septembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt

PVC posé par la SARL BOUTHIER PASCAL : La SARL BOUTHIER PASCAL conteste l'existence de désordres affectant le revêtement PVC qu'elle a posé, et ce : - en dépit des diverses constatations matérielles