AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du nouveau code de procédure civile ; Attendu qu'une erreur matérielle a été commise

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sarreguemines, 23 / de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que le dispositif de l'arrêt rendu indique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Saisons, 13011 Marseille, 25 / M.

X... a assigné Mme Y... en recel de la somme de 70 000 francs (10 671,43 euros) et en fixation de l'indemnité d'occupation dont il était redevable pour l'occupation de la maison de Chatel-Guyon à une somme

de cause, - condamner la SCI [A]-GUYNEMER à payer la somme de 5 000 euros en application de l’article 700 du code de procédure civile, - condamner la SCI [A]-GUYNEMER aux entiers dépens.

Michaël Frangne, demeurant 1, avenue Vincent Auriol, 87100 Limoges, 45 / M. Jean-Claude Fretier, demeurant Les Bouchats, 87700 Saint-Priest-sous-Aixe, 46 / M.

La société VFLI, devenue Captrain France (la société Captrain), est spécialisée dans les opérations de transport de marchandises par voie ferrée.

Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 58 FS-P+B Pourvoi n° D 14-19.816 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 03 NOVEMBRE 2023 (n° , 10 pages) Numéro

Selon l'article 6 de ses statuts (cf P 50), l'AFUL 'durera au moins tant que l'un et l'autre des baux à construction... ne seront pas éteints'.

[I] [A] C/ Fondation FONDATION ILDYS Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT

: N° RG : 14/00921 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Bertrand ROL Me Mélina PEDROLETTI Me Hélène ROBERT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS