CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbb5bd3db21cbdd8e0bf
22 octobre 2010
.- 97212 SAINT JOSEPH représenté par Me Gérard GRANDVORKA, avocat au barreau de FORT DE FRANCE.
6253cc60bd3db21cbdd8feef
11 mai 2012
APPELANTS : Monsieur Joseph Amédée Raphaël X... ... ... 97218 BASSE-POINTE représenté par Me Gérard GRANVORKA, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur Ferdinand Marie Attale X... ...
NS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Les consorts X... poursuiventc/Mlle Maryse X
6253cc64bd3db21cbdd8ff5e
16 novembre 2012
APPELANTS : Madame Anatolie Antoinise Z... veuve X... ... 97232 LE LAMENTIN représentée par Me Gérard GRANVORKA, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur Roland Benjamin X... 97130 CAPESTERRE
Chambre sociale
68f9b8300a84a5e5f0021750
21 octobre 2025
LA CHOCOLATINE [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Gérard GRANVORKA, avocat au barreau de MARTINIQUE APPELANTE Monsieur [M] [B] [Adresse 1] [Localité 2] INTIME ORDONNANCE
6253cc55bd3db21cbdd8fc98
14 septembre 2012
APPELANTE : Madame Floriette X... ... 97212 SAINT JOSEPH représentée de Me Gérald SAE, avocat, au barreau de MARTINIQUE INTIME : Monsieur Paul Serge Y... ... 97212 SAINT JOSEPH
6253cc63bd3db21cbdd8ff48
25 mai 2012
APPELANTE : S.A.R.L ESPACE MEUBLES, exerçant sous l'enseigne MEUBLENA, représentée par sa Gérante Madame Nathalie X... épouse Y...
6253cc55bd3db21cbdd8fca1
5 octobre 2012
APPELANT : Monsieur Bernard X... ... 97228 MARTINIQUE représenté par Me Gérard GRANVORKA, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEES : SCI LES GOMMIERS 11 rue des Arts et Métiers 97200 FORT-DE-FRANCE
6253cc60bd3db21cbdd8fedb
APPELANTE : Association BISOUNOU 33 Avenue des Arawacks 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Gérard GRANVORKA, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : IRCOM - INSTITUTION INTERPROFESSIONNELLE
6253cc6abd3db21cbdd9009f
14 décembre 2012
Grande Instance de Fort-de-France, en date du 23 Septembre 2011, enregistrée sous le no 11/ 00175 APPELANT : Monsieur Jean-Marc Y... ...Y... ... 97230 SAINTE-MARIE représenté par Me Gérard
6253cc52bd3db21cbdd8fc14
15 juin 2012
postulant, au barreau de MARTINIQUE, Me Fabienne LAHOUDERE, avocat plaidant, au barreau de PARIS INTIMES : Monsieur Jean-Claude X... ... ... 95310 SAINT OUEN L'AUMONE représenté par Me Gérard
Chambre civile
6274bc9e2799a9057d5dd0c7
26 avril 2022
Représentée par Me Gladys RANLIN de la SELARL RANLIN & ASSOCIES, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMES : Madame [R] [J] [H] [Adresse 3] [Adresse 13] [Localité 9] Représentée par Me Gérard
6253cc2ebd3db21cbdd8f622
20 janvier 2012
APPELANTE : Madame Marie-Francoise Josephe X... ... 97224 DUCOS représentée par Me Gérard GRANVORKA, avocat au barreau de MARTINIQUE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 972090022010005583
6253cc60bd3db21cbdd8fee7
4 mai 2012
APPELANT : Monsieur Darius Gustave X... ... ... 97232 LE LAMENTIN représenté par Me Gérard GRANVORKA, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMÉE : FEDERATION DES EGLISES ADVENTISTES DU 7EME
6253cc55bd3db21cbdd8fcb5
28 septembre 2012
... 97212 SAINT-JOSEPH représentée par Me Viviane PRIVAT-FONTAINE, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIME : Monsieur Alain Zéphirin Y... ... 97218 BASSE-POINTE représenté par Me Gérard
Trib. de Commerce
69f7358bcdc6046d476fdb0d
7 octobre 2025
représentant le Ministère Public a été rendu le jugement suivant en audience publique ; A l'ÉGARD DE : [Localité 1] SAS RCS : [Adresse 1] Représentant légal : Monsieur [E], [J] [N] Représentée par Maître Gérard
6253cc2bbd3db21cbdd8f595
27 avril 2012
RIVIERE-SALEE représentée par Me Romain PREVOT de la SCP WINTER-DURENNEL & PREVOT, avocats au barreau de MARTINIQUE INTIME : Monsieur Georges X... ... 97215 RIVIERE-SALEE représenté par Me Gérard
6253cc2cbd3db21cbdd8f5b3
20 avril 2012
RENAR-LEGRAND, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : Madame Micheline Y...Madame Y...Micheline exerce son activité sous l'enseigne AUTO-ECOLE Y.... ... 97229 TROIS-ILETS représenté par Me Gérard
6253cc2cbd3db21cbdd8f5ca
APPELANTE : SARL BATI GROUPE CARAIBES BGC 16 rue Georges Eucharis Dillon Stade 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Gérard GRANVORKA, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : Société
64acf3e803c09105db6c0537
7 juillet 2023
SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE DE PRODUCTION SUC RIERE ET RHUMIERE DE LA MARTINIQUE [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Gérard GRANVORKA, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIME :
69f75986cdc6046d4772dc38
23 janvier 2026
légal en exercice Représentée par la SELARL AKI CONSEIL DÉFENDEUR : [Localité 1] (SARL) Et Métiers [Adresse 2], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Gérard
Page 1 sur 2