CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

29 résultats pour « GATEFIN Me LAVAL »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Civile

6811b371893ab038bd465feb

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 29/04/2025 Me GARNIER, Me ROBILIARD, Me PIERNE, Me GATEFIN Me LAVAL, Me DEVAUCHELLE, Me DEREC, Me DAVID, ARRÊT

Source officielle
CA

Chambre Civile

69d5e90bcdc6046d477ba0f1

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E EXPÉDITIONS : le 07/04/2026 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES la SCP CRUANES-DUNEIGRE, THIRY

Source officielle
CA

Chambre Civile

6881bebf53f7f060d28c7923

Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 23/07/2025 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES la SELARL LX POITIERS-ORLEANS ARRÊT du : 23

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

678b43bfc6ad78dd9cf0d55e

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 16/01/2025 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES la SELARL LX POITIERS-ORLEANS

Source officielle
CA

Chambre Civile

678750b4892c83ef59be5a0f

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 14/01/25 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES la SELARL LX POITIERS-ORLEANS ARRÊT du : 14 JANVIER

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

671b358a2edfb0b58c05edc7

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 24/10/2024 la SELARL LX POITIERS-ORLEANS la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES

Source officielle
CA

Référés

66c6d48a3aa9e47470f6ab4c

Appel

21 août 2024

21 août 2024

WELCOMR C/ [U] [G] exerçant sous la dénomination FBN Conseils Expéditions le : 21 AOUT 2024 la SELARL LX POITIERS-ORLEANS la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES chambre commerciale

Source officielle
CA

Chambre des Urgences

662209799ce14200083899af

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES la SELARL LX POITIERS-ORLEANS la SCP LEMAIGNEN - WLODYKA

Source officielle
CA

Chambre des Urgences

626a2f6671469e057d789acc

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

exploite au 6 bis, route de Blois à Marchenoir, 41370 une station de lavage automobile.

Source officielle
CA

Chambre Civile

69d5e91bcdc6046d477ba231

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E - arrêt rectificatif - GROSSES + EXPÉDITIONS : le 07/04/2026 Me GARNIER, Me ROBILIARD, Me PIERNE, Me GATEFIN Me [Localité 1], Me DEVAUCHELLE,

Source officielle
CA

Chambre Civile

696774e0cdc6046d473f8f3b

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 13/01/2026 la SCP LEMAIGNEN - WLODYKA - DE GAULLIER la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE Me Damien VINET la SCP

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

65b4af177ef77d000880b4ef

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

RM TECHNOLOGIES Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Ayant pour avocat postulant Me Sophie GATEFIN, membre de la SELARL

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

616301534c6681071edf67f9

Appel

23 mars 2012

23 mars 2012

INTERVENANTE VOLONTAIRE COMME TELLE INTIMÉE : SAS CIBY 2000 venant aux droits de la Société TF IMAGES 2 anciennement GALFIN PRODUCTIONS prise en la personne de son Président, ayant son siège social

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9dcbd3db21cbdd8962f

Appel

18 septembre 2007

18 septembre 2007

par le conseil de prud'hommes de PARIS, section commerce, chambre 3, RG no 03/16098 APPELANTE SOCIETE MAROQUINERIE SARL VALERY 19, Avenue des Gobelins 75005 PARIS représentée par Me Thierry GATIN

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

67134bf4208351cec658661b

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 17/10/2024 la SCP HERVOUET/CHEVALLIER/GODEAU la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00562

Cassation

20 juin 2018

20 juin 2018

X... de n'avoir pas fourni un cahier des charges plus précis, la société A... ne démontrant pas avoir émis la moindre demande sur ce point, s'étant satisfaite des plans du chantier GAMELIN lesquels pour

Source officielle
CA

Chambre Civile

6864c05817fdd29c29651776

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 1er/07/2025 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES Me Valerie DESPLANQUES

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6883112c4d9076bf079c22df

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 24/07/2025 la SELARL LX POITIERS-ORLEANS la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6a19283acdc6046d475421fc

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

MINISTERE DE LA JUSTICE COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le la SELARL LX POITIERS-ORLEANS la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE

Source officielle
CA

Chambre Civile

65b0bcc68d0ccf000877e5e1

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 23.01.24 la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS la SCP VALERIE DESPLANQUES la SCP LAVAL - FIRKOWSKI ARRÊT du : 23

Source officielle

Page 1 sur 2

Suivant →