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1 536 résultats pour « Galinella »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372472cd58014677415957

Cassation

22 mars 2005

22 mars 2005

X..., liquidateur de la société Galinet Migal, ayant assigné la société Houillères du bassin de Lorraine (la société HBL) en paiement du solde du prix d'un marché de travaux, la cour d'appel a accueilli

Source officielle

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CC

comm

6137230fcd58014677404de5

Cassation

31 mars 1998

31 mars 1998

: Sur le pourvoi formé par la société Transports Gautier, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 mars 1996 par la cour d'appel de Rennes (2e Chambre), au profit de la société Galina

Source officielle
CC

soc

61372378cd5801467740a2ea

Cassation

28 juin 2000

28 juin 2000

Jean-Pierre C..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 mai 1998 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre, section A), au profit : 1 / de la société en nom collectif (SNC) Galina, dont

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201497

Cassation

23 novembre 2017

23 novembre 2017

deux domiciliés [...]                                                       , 6°/ à la société GAN assurances, société anonyme, dont le siège est [...]                         , 7°/ à la société La Garidella

Source officielle
?

ADLC

ADLC:26-DCC-120

droit de la concurrence

27 mai 2026

27 mai 2026

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Thomas Plants par la société Galiena Capital

Résumé IA — à vérifier
TA

1ère chambre

DTA_2303240_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

demandant au tribunal : 1°) de surseoir à statuer, dans l'attente de la vérification des créances et la finalisation de la détermination des résultats de la société à responsabilité limitée THetJ Galinelli

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4bbd3db21cbdd92d77

Appel

20 janvier 2016

20 janvier 2016

M. et Mme A...ont fait assigner en responsabilité devant le tribunal de grande instance d'Ajaccio : - les époux X..., associés de la SARL Garidella, - la SARL Garidella, propriétaire de la piscine,

Source officielle
CA

1ère Chambre

672cae66667d5ab2e9576bcb

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

LA GATINELAIS C/ M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

63c256a80bfda47c900760af

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Par acte du 07 janvier 2022, la société Galiena Capital a assigné M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2206151_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

D E C I D E : Article 1er : La requête de la SCI La Galinette est rejetée.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300506

Cassation

3 mai 2011

3 mai 2011

Y... et la SCEA 2002 ont assigné la SCEA de La Galinette et son gérant M. A... ainsi que M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR60729

Cassation

11 juin 2026

11 juin 2026

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 7 avril 2026, la SCP Ohl et Vexliard, agissant au nom de la société Galliera Invest II, a déclaré se désister du pourvoi.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

627ca8494781dc057dee7b66

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Galiena de « Départ à la Concurrence ».

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C210389

Cassation

27 mars 2025

27 mars 2025

Poulet-Odent, avocat de la société Galiena capital, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Source officielle
CE

LE PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007798942

Admin. suprême

11 octobre 1991

11 octobre 1991

Vu la requête, enregistrée le 8 décembre 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Domingas GALINA X..., demeurant 6 place de l'Eté Vert à Chanteloup-les-Vignes (78570) ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2304885_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Il y a lieu, dès lors, de rejeter la requête de la société Dépannage Galivel. Sur les frais liés au litige : 9.

Source officielle
CA

Chambre 3-1

65b359521d7564000872dadd

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

APPELANTE SARL TERRES DES CAMBON, anciennement dénommée CHATEAU DE VALCYRE BENEZECH GAFFINEL, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège est sis [Adresse 1] représentée

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00957

Cassation

10 novembre 2015

10 novembre 2015

Z... ; que la société Gallina et la société Poly-Pac ne s'adressaient d'ailleurs qu'à M. Z... ; que l'ensemble des lettres adressées par M.

Source officielle
CA

Chambre 3-4

ésistement d'appel de S.A.R.L. GALLIERA INVEST I, appelantec/S.A

661f65fb2313f20008a52525

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

GALLIERA INVEST I prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante S.A.S.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2008:C300835

Cassation

9 septembre 2008

9 septembre 2008

Vu l'article 16 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 mars 2007), que par acte authentique du 26 août 2002, l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée Galina

Source officielle