RE F E R E N° Du 11 Octobre 2024 N° RG 24/00592 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LES6 5AE c par le RPVA le à Me Gwendoline PAUL, Me Sophie SOUET - copie dossier Expédition délivrée le: à

A B, représenté par Me Gwendoline Paul (cabinet Paul avocats), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 juin 2022 par laquelle le doyen de la faculté de droit et sciences politiques de

débats **** Vu l'assignation en référé délivrée le 18 mars 2024 ENTRE : Monsieur [J] [L] né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 9] [Adresse 8] [Localité 4] Représenté par Me Gwendoline

[R] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gwendoline PAUL Me Valérie POSTIC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT

Référés Civils ORDONNANCE N° N° RG 25/03910 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WBGZ Mme [T] [C] C/ Mme [N] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Paul

panneaux solaires ; - le jugement du 31 mai 2021 est entaché d'un défaut de motivation ; Par un mémoire en défense enregistré le 26 octobre 2022, la commune de Goussainville, représentée par Me Gwendoline

Date naissance 1] 1969 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Michelle PIERRARD-SIMON de la SELARL ALPHA LEGIS, Postulant, avocat au barreau de Saint-Malo Représenté par Me Gwendoline

[E] [W] domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Myriam DAGORN de la SCP BOQUET- DAGORN, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Gwendoline

Référés Civils ORDONNANCE N°80 N° RG 25/03910 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WBGZ Mme [V] [M] C/ Mme [D] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me PAUL

A B, Mme G B et l'exploitation agricole à responsabilité limitée (H, représentés par Me Gwendoline Paul, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à leur verser la somme de 68 542 euros, à parfaire

Localité 3] [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [S] [X] [Adresse 2] [Localité 4] Représentés par Me Tiphaine LE BERRE BOIVIN, postulant, avocat au barreau de RENNES Représentés par Me Gwendoline

Monsieur [B] [O] domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 2] Représentée par Me Myriam DAGORN de la SCP BOQUET- DAGORN, postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Gwendoline

B A, représenté par Me Gwendoline Paul, avocate du cabinet Paul-Avocats, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté n°2020-11-P du 17 juin 2020 du maire de la

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 octobre 2021, la société A House et Mme B A, représentées par Me Gwendoline Paul (cabinet Paul-Avocats), demandent au tribunal :

B D, représentés par Me Gwendoline Paul, du cabinet Paul-Avocats, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet d'Ille-et-Vilaine a refusé de prononcer des sanctions

56980 GUER Madame [V] [Z] épouse [O] 5 route de la Ruezie 56980 GUER Représentant : Me Clément GOY, Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 30 , Postulant Représentant : Me Gwendoline

Jugement rédigé par Madame Sabine MORVAN, vice-présidente, ENTRE : DEMANDEUR : Monsieur [B] [I] [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Gwendoline PAUL, avocat au barreau de RENNES

prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 8] Représentée par Me Myriam DAGORN, plaidant, avocat au barreau de RENNES et par Me Gwendoline

Représentée par Me Matthieu MERCIER de la SELARL CARCREFF CONTENTIEUX D'AFFAIRES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES SARL ALMATYS [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Gwendoline

BRETAGNE Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Me Le Dantec Me Paul