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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01072
21 juin 2017
dans le litige l'opposant : 1°/ à la fédération FIECI, 2°/ au syndicat SNEPSSI - CFE CGC, ayant tous deux leur siège [...], 3°/ à Mme Solange Y..., domiciliée [...], 4°/ à la société Helpline
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00586
24 mai 2023
Mme [U] [T], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° R 21-21.902 contre l'arrêt rendu le 9 juin 2021 par la cour d'appel de Versailles (19e chambre), dans le litige l'opposant à la société Helpline
5ème Chambre
DCA_21PA05486_20230217
17 février 2023
C ; - et les observations de Me Fereshtyan, substituant Me Helalian, avocate de Mme B, et les observations de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
10ème chambre
DTA_2201353_20230605
5 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 2 février et 21 mai 2022 et le 22 mars 2023, Mme C E A et Mme D B, représentées par Me Helalian, demandent au tribunal dans
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2301673_20230405
5 avril 2023
B A, représenté par Me Helalian, avocate, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande tendant à la délivrance, dans le cadre d'un changement de statut, d'un titre
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2301005_20230224
24 février 2023
A B, représenté par Me Helalian, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 4 octobre 2022 portant rejet implicite de la demande de renouvellement de son titre de séjour " passeport
3ème chambre
662b4405fe25450008314d14
25 avril 2024
HELICIANE C/ S.A.R.L.
DTA_2209120_20220701
1 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires enregistrée les 26, 29 et 30 juin 2022, Mme B A, représentée par Me Helalian, demande au juge des référés, statuant par application de l'article
9ème Chambre
DCA_23PA00054_20230707
7 juillet 2023
A, représenté par Me Helalian, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2211465 du 20 décembre 2022 du tribunal administratif de Montreuil rejetant sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2512527_20251007
7 octobre 2025
B..., représentée par Me Helalian, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, 1°) d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui accorder un rendez-vous
DTA_2523467_20260129
29 janvier 2026
B..., représenté par Me Helalian, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 7 janvier 2025
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2303079_20230321
21 mars 2023
D B A, représenté par Me Helalian, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
4e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2307930_20230605
B A, représenté par Me Helalian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 avril 2023 par lequel le préfet la Moselle l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à
9ème chambre
DTA_2106049_20221028
28 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 avril 2021, complétée par un mémoire enregistré le 30 janvier 2022, Mme C A, représentée par Me Helalian, demande au tribunal
Section 8 - Chambre 1
DTA_2222377_20230118
18 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 octobre 2022, Mme C A B, représentée par Me Helalian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 septembre 2022 par lequel le
6e Section - 1re Chambre
DTA_2217378_20221209
9 décembre 2022
A B, représenté par Me Helalian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 18 juillet 2022 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
DTA_2206528_20221122
22 novembre 2022
A B, représenté par Me Helalian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 juillet 2022 par lequel le préfet de l'Essonne a rejeté sa demande de certificat de résidence, lui a fait obligation
6ème Chambre
DCA_24PA00814_20240507
7 mai 2024
B, représenté par Me Helalian, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montreuil du 6 février 2024 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du préfet de la
62624882b1a50c277d4c5ce6
21 avril 2022
DTA_2310511_20230818
18 août 2023
Par un courrier, enregistré le 24 août 2023, Mme A, représenté par Me Helalian, demande la rectification d'une erreur matérielle entachant l'ordonnance n° 2310511 du 18 août 2023.
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