Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 27 décembre 2022, Mme C, représentée par Me Habert, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du

A, représenté par Me Habert, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 21 avril 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 4 mars 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet des

B, représenté par Me Habert, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Marseille du 21 avril 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/00319 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4LCO MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le 25/07/24 à Me

employeur Not. aux parties (LR) : CC [Z] [E] CC SAS [21] [Adresse 17] CC [18] CC SAS [24] CC Société [20] CC Société [12] CC la SELARL [13] CC Me Clément RAIMBAULT CC Me Christelle HABERT

Par acte d’ un commissaire de justice déposé à l'étude le 17 décembre 2025 , la SA d'habitations à loyer modéré HABELLIS , venant aux droits de la société [Localité 2] a saisi le Juge des contentieux de

Habert, président de la société Ordimonde dès sa formation, a démissionné le 1er juillet 1985 ; que M. E..., puis M.

PAR Représentant : Me Sarah HABERT, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante C/ M. [E] [X] Mme [D] [F] S.A.

à loyer modéré (HLM) Coopération et famille, société anonyme, dont le siège social est ..., 2°/ de la société d'habitations à loyer modéré (HLM) Terre et famille, société anonyme, dont le siège social

08699 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCPNS Ordonnance n° 2024/M63 SARL ACLIMATE représentée par Me Laure LAGORCE-BILLIAUD de la SELARL LAGORCE & BILLIAUD AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE, Me Sarah HABERT

à loyer modéré Coopération et famille, de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de M.

500 euros à verser à Me Habert sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

et a violé l'article L. 271-1 du code de la construction et de l'habitation, dans sa rédaction applicable en la cause. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 271-1 du code de la construction et de l'habitation

Depuis le 22 février 2022 il est hébergé à Le Habert - Association Saint-Paul. Vu les autres pièces du dossier.

A, représenté par Me Habert, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 20 janvier 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 10 janvier 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de procéder au réexamen de

du 9 janvier 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de procéder au réexamen de sa situation ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros à verser à Me Habert sur le fondement de l'article

Article 2 : Les conclusions présentées par l'EARL du Haubert sont rejetées.

ARRÊT EN RECTIFICATION DU 23 OCTOBRE 2025 N° 2025/ 393 Rôle N° RG 25/05578 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZQ3 Etablissement Public 13 HABITAT C/ [E] [L] Copie