LES APPELS : Appel a été interjeté par : Monsieur HAGEGE X..., le 15 Juin 2001, sur les dispositions pénales et civiles; M. le Procureur de la République, le 15 Juin 2001, contre Monsieur HAGEGE X... ;

593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse aux conclusions, défaut de motifs, manque de base légale, violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Hagege

[A] [R] né le 04 août 1988 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [Localité 2] ayant pour avocat Me Patrick Hagege, avocat au barreau de Paris, qui a indiqué ne

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Lucas DREYFUS ; Me Sophie HAGEGE ; Monsieur [Z] [M] ; Madame [P] [D] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité

Errera Eps Hagege, demeurant ... (17ème), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 22 juillet 1993 par le conseil de prud'hommes de Marseille, au profit : 1 ) de Mme Pascale Y..., demeurant

présent * La société RUN LIGHT, représentée par Maître CAILLERES Lorans, présent COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne BAUDIER Juges : Monsieur Jean-Bernard DUGAIN Madame Graziella HAGEN

B..., représenté par Me Hagege, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté daté du 18 octobre 2025 par lequel le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente

A C, représenté par Me Hagege, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 novembre 2022 par lequel le préfet des Hauts de Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

Une note en délibéré, enregistrée le 15 décembre 2022, a été produite par Me Hagege dans l'intérêt de M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.

B..., représenté par Me Hagege, demande au tribunal : 1°) d’annuler le jugement n° 2512164 du 15 octobre 2025 rendu par le tribunal administratif de Paris ; 2°) d’annuler la décision rejetant sa

A B, représenté par Me Hagege, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de lui donner un rendez-vous

A B, représenté par Me Hagege, demande au tribunal à titre principal d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2023 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 juin 2025, Mme A B, représentée par Me Hagege, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code

DBH BATIMENT [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Patrick HAGEGE de la SELEURL SELARLU HAGEGE, avocat au barreau de PARIS APPELANT Monsieur [W] [E] [Adresse 1] [Localité 3] Madame [

I..., J..., FLEURY, FLOBERT, JESTAZ, GALAND, GARELLI, GAUTHIER, GOLDSTEIN, GREGORY, GRMEK, GROS, GUENEE, HAGEGE, HAUDRY, Mme K..., MM. L..., JACQUES, KRUTA, LAFONT, Mme M..., MM.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 mars 2025, Mme A B, représenté par Me Hagege, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté daté du 17 décembre 2024 par lequel le préfet

B, représenté par Me Hagege, demande l'annulation du même jugement. Par lettre en date du 29 janvier 2025, le greffe de la 9ème chambre de la Cour a invité M.

A..., représenté par Me Hagege, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 juin 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise l’a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays

vestiaire : D1406 Monsieur [C] [I] né le [Date naissance 2] 1998 à [Localité 10] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne domicilié : chez Monsieur [I] [E] [Adresse 6] [Localité 7] représenté par Me Patrick HAGEGE

D B, agissant en qualité de représentants légaux de leurs fils C B, représentés par Me Hagege, demandent au tribunal : 1°) de condamner solidairement le groupe hospitalier Nord-Essonne (GHNE) et son