AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Hubadex Hôtel Victorine, société à responsabilité limitée, dont le siège

X..., engagé le 12 octobre 1982, a été employé par la société Hubau Guyomarc'h en qualité de VRP et a été licencié en raison de résultats insuffisants le 29 octobre 1986 ; Attendu que le salarié fait

pourvoi formé par la société hôtelière Langlais Lecomte, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 mars 1996 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre), au profit : 1°/ de la société Hugau

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Hubau et Sicapa par le groupe coopératif Unéal

des Douanes et Droits indirects, domicilié ...Université, 75007 Paris, en cassation d'un jugement rendu le 27 avril 1995 par le tribunal de grande instance de Saint-Quentin, au profit de la société Hubau

VU LA CONNEXITE, JOINT LES POURVOIS DE LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS HUBAU BALLET (N. 78-11.939) ET DE P. ET DAME BOITON DIVORCEE P.

Etienne HUBAU, son gérant en exercice, dont le siège social est à Flavy-le-Martel (Aisne), et le mémoire complémentaire enregistré le 8 décembre 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat ; la

Etienne Hubau, son gérant en exercice, dont le siège social est à Flavy-le-Martel (02250), et le mémoire complémentaire enregistré au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 17 novembre 1987 ;

[R] à verser à la société FERME HUBAUT la somme de 1 000.00 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile - CONDAMNER la société FERME HUBAUT à verser à M.

Langlais Lecomte, dont le siège est Place du Calvaire, 35800 Dinard, en cassation d'un arrêt rendu le 26 octobre 1999 par la cour d'appel de Caen (chambres réunies), au profit : 1 / de la société Hugau

Il fait valoir que les visas de long séjour sollicités ont été délivrés à Mme E et à Talia B C Hubou.

PAS FONDE ; SUR LE SECOND MOYEN : ATTENDU QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DUDIT ARRET QUE, PAR ACTE DU 11 AVRIL 1950, LA COMMUNE DE MARTIGUES A CONCEDE LE DROIT D'EXPLOITATION DE LA CARRIERE DES HUBACS

Gérard X..., demeurant 30, Les Hauts de L'Hubac, ..., contre le jugement rendu le 6 juin 2000 par le juge du tribunal d'instance de Grasse, délégué dans les fonctions de juge de l'exécution, au profit

X..., engagé le 5 juin 1961 par la société Hubau en qualité de contremaître, a été en arrêt de travail pour maladie à compter du 13 octobre 1986 ; que la CPAM, après avoir refusé, par décision du 5 mai

Marc Dandelot, Mme Sylvie Hubac, Mme Christine G, M. Rémy D et M.

Gérard X..., 30, Les Hauts de L'Hubac, ..., contre le jugement rendu le 6 juin 2000 par le juge du tribunal d'instance de Grasse, délégué dans les fonctions de juge de l'exécution, au profit : 1

déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Septembre 2020 par le TJ de Nanterre N° Chambre : 6 N° RG : 18/10478 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Charlotte HUBAU

par le Juge des contentieux de la protection de VERSAILLES N° RG : 11-21-1067 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 05/09/23 à : Me Mélina PEDROLETTI Me Charlotte HUBAU

commune de Montagnac-Montpezat a refusé de leur délivrer un permis de construire portant sur la réalisation d'une maison individuelle, sur une parcelle cadastrée 124 X 403, située route d'Allemagne l'Hubac

B et Mme C, situé Quartier de l'Hubac à La Verdière cadastré AB n° 251,252 et 219. Il soutient que l'immeuble à usage d'habitation présente des désordres structurels.