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397 résultats pour « Isabelle ALLEMAND Maître »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

4ème chambre

6780308a9c3ba90f51dc51f8

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

EQUITE Rep/assistant : Maître Camille MANDEVILLE de la SELARL GUEGUEN AVOCATS, avocats au barreau de NANTES Rep/assistant : Me Isabelle ALLEMAND, avocat au barreau de PARIS ORDONNANCE du juge de la

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69b9a986cdc6046d470283e3

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

-Toque n° [Adresse 28] Maître [I] [D] -69 [Adresse 29] * la société DAIMLER TRUCK AG de droit allemand [Adresse 30] Allemagne Allemagne DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître Romain LAFFLY -Toque n° [

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69cfe77bcdc6046d47fe7b11

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

KAUTEX TEXTON GMBH& co.KG, dont le siège social est 52, Kautexstrasses, 53229 BONN, ALLEMAGNE Partie demanderesse : assistée de Maître Pierre GALMICHE de la SELARL ARAMIS SOCIETE d'avocat Avocat (RPJ114970

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9cd2bcdc6046d47a75a2f

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

(e) par Maître [H] [Z] -Toque n° [Adresse 8] [Adresse 5] Maître Dimitri LECAT - CABINET FRESHFIELDS [N] [W] LLP -9 [Adresse 9] [Localité 4] * la société DAF TRUCKS DEUTSCHLAND GMBH de droit allemand [

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c86dbd3db21cbdd8543c

Appel

16 novembre 2000

16 novembre 2000

Isabelle X... s'étant installée en Allemagne avec l'enfant en avril 1995 pour raisons professionnelles, une procédure de divorce a été engagée en France par Jean-Denis Y....

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9a9bdcdc6046d47028e18

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Vincent de FOURCROY -[Adresse 2] [Localité 1] Maître Rachid KONATE - SELARL KONTACT AVOCATS -33 [Adresse 3] * la société RENAULT TRUCKS SAS [Adresse 4] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître Fabienne MARECHAL

Source officielle
TJ

2ème Chambre

6a15f793cdc6046d4706b609

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

HUK [X] [Adresse 1] [Localité 2]/Allemagne représentée par Maître Thomas HOFFMANN de la SELARL WEILAND & PARTENAIRES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : L0286 DEFENDERESSE S.A.

Source officielle
CA

RETENTIONS

650d30fe71dfcd83182011fb

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

[G] [C] [J] né le 26 Mars 1998 à [Localité 2] de nationalité Allemande Actuellement en rétention au centre de rétention administrative de [4] comparant assisté de Maître Carine LEFEVRE-DUVAL, avocat

Source officielle
CA

RETENTIONS

63c8eed7dc5b777c90992f0e

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

[O] [Y] né le 01/01/1991à Edo Sate, Nigeria alias [O] [Y] né le 02/03/1991 aux autorités allemandes, responsables de l'examen de sa demande d'asile.

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69ce4b39cdc6046d47d93e3a

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

FELDSAATEN [E] GmbH & CO, dont le siège social est [Adresse 3], (Allemagne) Partie défenderesse : assistée de Maître Olivier Rupp de la SELARL BRS ET PARTNERS Avocat (L152) et comparant par Maîtres [Localité

Source officielle
CA

RETENTIONS

653760fe974d25831845513f

Appel

21 octobre 2023

21 octobre 2023

Il explique qu'il a la double nationalité allemande et cubaine et qu'il voudrait aller en Espagne où réside sa famille.

Source officielle
TJ

JLD

669820c7b60c111a421f6e67

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Dans quel cadre juridique je rentre en Allemagne, en tant que réfugié, citoyen, ...

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CA

RETENTIONS

6630897403169600084134d7

Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

PREFET DE [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 1] Ayant pour avocat Maître Stanislas FRANCOIS, avocat au barreau de LYON substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, Avons mis l'affaire

Source officielle
TJ

JLD

67857c66aaacbea0fe68566e

T. Judiciaire

12 janvier 2025

12 janvier 2025

Si jamais je retourne en Allemagne est-ce que je vais subir des violences auprès des autorités allemandes ?

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CA

Rétention Administrative

67f4b117da16d54af38e6282

Appel

7 avril 2025

7 avril 2025

APPELANT PREFECTURE DU [Localité 8] Avisé et non représenté INTIMÉ Monsieur [F] [E] né le 29 Mars 2003 à [Localité 6] (99) de nationalité Algérienne Non comparant, représenté par Maître

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

67801c9d9c3ba90f51dc18c3

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Amandine TROUVE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Marie WALAZYC, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat Greffier : Isabelle

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018005551

Admin. suprême

19 février 2007

19 février 2007

A, alias Ray B, demande au Conseil d'Etat d'annuler le décret du 3 juillet 2006 accordant son extradition aux autorités allemandes en vue de l'exécution d'un mandat d'arrêt décerné le 25 février 2005 par

Source officielle
CA

RETENTIONS

6794815e0175ed452fca598c

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Il fait valoir que la préfecture n'a pas mentionné dans sa décision : la demande d'asile faite en Allemagne en 2023, son placement en rétention en décembre 2023 et sa remise aux autorités allemandes sur

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69e993a8cdc6046d4735500c

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Pascal AZNAR, juge Mme Isabel VIGIER, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier.

Source officielle
CA

RETENTIONS

68032e341fa67923f78829fd

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Il précise qu'il n'a aucune intention de se maintenir ne France puisque sa vie est établie en Allemagne.

Source officielle