2023 N° 2023/ Rôle N° RG 22/14961 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKJOP [H] [U] C/ [O] [P] veuve [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle

SCI FREJINI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle CALDERARI Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection

AXA FRANCE IARD C/ [O] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle CALDERARI Me Lionel ESCOFFIER Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors

margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic }   Communiquée le 13 décembre 2017   PREMIÈRE SECTION Requête n o 63289/17 Massimo MINERVINO et Isabella

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Isabelle DIEPENBROEK, Présidente de chambre Madame Myriam DENORT, Conseillère Madame Nathalie HERY,

d'inscription au RG de première instance 20/00654 ARRET DU 24 JANVIER 2023 APPELANT : Monsieur [G] [N] né le 11 Juillet 1973 à [Localité 5] [Adresse 7] [Localité 4] Représenté par Me Isabelle

Isabel AAAAAAAAAAAAAAAAAAAAA... , domiciliée [...] , 13°/ Mme Gloria BBBBBBBBBBBBBBBBBBBBB... , domiciliée [...] 14°/ Mme Karla CCCCCCCCCCCCCCCCCCCCC...

12] 3, [Adresse 1] domicilié : chez son syndic en exercice CITYA TERMEAU GARNIER, dont le siège social est situé [Adresse 6] Représenté par Maître Jean-Philippe PELTIER membre de la SCP PELTIER & CALDERERO

Grande Instance du MANS n° d'inscription au RG de première instance 18/01526 ARRET DU 03 OCTOBRE 2023 APPELANT : Monsieur [L] [D] [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par Me Nicolas CALDERERO

of Sergio DALL’AGLIO 07/06/1936 Napoli   Stefania DALL’AGLIO heir of Sergio DALL’AGLIO 20/04/1968 Napoli   Alessandro DALL’AGLIO heir of Sergio DALL’AGLIO 13/02/1965 Napoli   Valva Isabella

/06/2007   Anna AIELLO 07/09/1924   Anna Maria BADOLATO 27/11/1924   Francesco BERETTA 09/09/1925   Alfio BIONDI 12/02/1942   Brunetto BRUNELLI 20/10/1920   Salvatore CALDERONI

Madame Nathalie COURTOIS, Présidente, Madame Véronique PITE, Conseillère, Madame Odile CRIQ, Conseillère, Greffier lors des débats : Madame Juliette DUPONT, Greffier lors du prononcé : Madame Isabelle

RESIDENCE [4] représenté par son syndic la SARL CITYA IMMOBILIER LE SYNDIC [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Cécile DROUET substituant Me Jean-philippe PELTIER de la SCP PELTIER & CALDERERO