A, représenté par Me Isabelle Joron, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 mai 2023 du préfet de la Seine-Maritime ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime

Société FLUNCH SAS [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Julien DETTORI, avocat au barreau de ROUEN INTIME : Monsieur [U] [O] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Isabelle

C B, représenté par Me Joron, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 novembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente

B A, représenté par Me Joron, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 mai 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer une carte de séjour, l'a obligé à quitter

V-B7H-JNZZ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 2 JUILLET 2024 DEMANDERESSE AU RECOURS : Madame [D] [Z] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Isabelle

1963 à [Localité 11] [Adresse 5] (bénéficie d’une aide juridictionnelle totale numéro 2024/005104 du 21/06/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 10]) représentée par Me Isabelle

A, représenté par Me Isabelle Joron, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 5 janvier 2023 du tribunal administratif de Rouen ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 novembre 2022 du préfet de la

C, représenté par Me Isabelle Joron, conclut au rejet de la requête et demande, en outre, à la cour de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 500 euros à verser à son avocate au titre du deuxième alinéa

3 janvier 2022 APPELANT : Monsieur [L] [E] exerçant sous l'enseigne AB AUTO MOTO né le 23 mai 1969 à [Localité 5] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] représenté et assisté par Me Isabelle

: Compagnie d'assurances MUTUELLE DES MOTARDS Parc Euromédecine Rue de la Croix Verte 34294 MONTPELLIER CEDEX représentée par la SCP COLIN VOINCHET RADIGUET ENAULT, avoués à la Cour assistée de Me Isabelle

: 21/03330 Tribunal judiciaire d'Evreux du 5 janvier 2022 APPELANT : Monsieur [P] [D] né le 9 octobre 1964 à [Localité 15] [Adresse 8] [Localité 11] représenté et assisté par Me Isabelle

2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 21 Février 2023 APPELANT : Monsieur [X] [W] [O] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Isabelle

WURSTHORN, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant, vestiaire : R 116, et ayant pour avocat postulant Me Isabelle MORIN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 217 COMPOSITION DU TRIBUNAL

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Isabelle Labetoulle, - les conclusions de M.

54290 Virecourt, 41 / de Mme Jacqueline Jakubowski, demeurant 7, rue du Moncel, 54210 Tonnoy, 42 / de Mme Sylviane Jésus, demeurant 15, rue George Sand, 54630 Richardménil, 43 / de Mme Janine Jouron

1er Mars 2016 par le Conseiller de la mise en état de la cour d'appel de VERSAILLES No Chambre : 4ème No RG : 15/5341 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Isabelle

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 10 juin, 27 septembre, 14 octobre et 31 octobre 2022, la SAS LMC CONSEIL, représentée par Me Benoît Jorion, demande à la Cour

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - les conclusions de M.

Olivier RIGNEAULT, né en 1962 et résidant à Seurre, Mme Isabelle COLLIN épouse RYDZYNSKI, née en 1973 et résidant à Dijon, Mme Florence CHAMOUTON épouse VERY, née en 1973 et résidant à Dijon, Mme Jocelyne

, siégeant le 21 octobre 2008 en une chambre composée de   :   Rait Maruste, président,   Jean-Paul Costa,   Karel Jungwiert,   Renate Jaeger,   Mark Villiger,   Isabelle